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Les consommateurs canadiens mieux protégés grâce au travail du Sénat

Les consommateurs canadiens mieux protégés grâce au travail du Sénat

Les consommateurs canadiens mieux protégés grâce au travail du Sénat

Les consommateurs canadiens mieux protégés grâce au travail du Sénat


Publié le 15 décembre 2016
Nouvelles par l’hon. Joseph Day

Ottawa, 15 décembre 2016 – « Les consommateurs canadiens sont mieux protégés grâce au travail que le Sénat a effectué sur ce projet de loi. Je félicite mes collègues d’avoir étudié cette mesure législative complexe avec toute la diligence qu’elle méritait. »

Le sénateur Claude Carignan, leader de l’opposition au Sénat, a fait cette remarque après que le Sénat eut amendé un projet de loi budgétaire du gouvernement, y ayant décelé de sérieuses lacunes qui auraient affaibli les droits de protection des consommateurs des Canadiennes et des Canadiens.

« Le second examen objectif n’est pas qu’un slogan. C’est un exercice extrêmement important qui requiert de l’attention, de l’expertise et le courage de défendre ses conclusions. Il en résulte un meilleur projet de loi », a ajouté le sénateur Joseph A. Day, leader des Libéraux au Sénat.

Mercredi, les membres de la Chambre des communes ont convenu à l’unanimité avec les sénateurs qu’il fallait supprimer l’article litigieux du projet de loi C-29, Loi no 2 d’exécution du budget de 2016.

Au nombre des lacunes relevées figuraient des dispositions modifiant la Loi sur les banques qui auraient eu pour effet d’affaiblir les mesures de protection des droits des consommateurs en place dans plusieurs provinces et d’empiéter sur un champ de compétence provincial.

La semaine dernière, le premier ministre du Québec Philippe Couillard a demandé au Sénat de faire son travail et d’amender le projet de loi C-29. Le Sénat a répondu à l’appel du premier ministre, ainsi qu’à ceux de nombreux témoins entendus par le Comité sénatorial des finances nationales.

La sénatrice Elaine McCoy, facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants, a également félicité les sénateurs pour avoir travaillé ensemble, disant : « Cet exemple illustre le rôle important que les sénateurs consciencieux jouent au Parlement. L’examen minutieux que le comité a fait du projet de loi C-29 a cerné de sérieux problèmes que nous avons pu résoudre. »

Le Sénat avait adopté le projet de loi amendé le 13 décembre 2016

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LIENS:

Le projet de loi C-29 a été débatu au Sénat les 7 et 13 décembre 2016. On peut lire les débats à :

http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/421/Debates/084db_2016-12-07-f.htm#51

http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/421/Debates/087db_2016-12-13-f.htm#34

CONTACTS:

Pour le Sénateur Carignan : simon.feacteaulabbe@sen.parl.gc.ca

Pour le Sénateur Day: len.kuchar@sen.parl.gc.ca

Pour la Sénatrice McCoy : gwendolyn.jarabek@sen.parl.gc.ca