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Les sénateurs de la Nouvelle Écosse réclament un siège à la Cour suprême pour la région de l’Atlantique

Les sénateurs de la Nouvelle Écosse réclament un siège à la Cour suprême pour la région de l’Atlantique

Les sénateurs de la Nouvelle Écosse réclament un siège à la Cour suprême pour la région de l’Atlantique

Les sénateurs de la Nouvelle Écosse réclament un siège à la Cour suprême pour la région de l’Atlantique


Publié le 3 octobre 2016
Nouvelles et photos par l’hon. James Cowan (retraité), Jane Cordy, Terry Mercer, Wilfred Moore (retraité)

OTTAWA, le 3 octobre 2016 — Les sénateurs néo-écossais James Cowan, Jane Cordy, Terry Mercer et Wilfred Moore réclament que le premier ministre Justin Trudeau respecte la coutume relative à la représentation régionale dans le cadre du processus de nomination à la Cour suprême.  (la lettre ci-jointe)

« On cherche à modifier le processus de nomination à la Cour suprême pour inclure des candidats des quatre coins du pays. Or, cette nomination devrait revenir à une personne de l’Atlantique en raison d’une coutume vieille de 141 ans. La modification du processus ressemble plus à un acte politique qu’à une politique publique avisée », ont indiqué les sénateurs dans une lettre adressée au premier ministre Trudeau.

La Cour suprême du Canada ne constitue pas seulement la plus haute instance du pays; on la qualifie aussi de « gardienne de la Constitution ». À ce titre, elle se doit de représenter les régions dans ses délibérations. Le prochain juge nommé à la Cour suprême devrait donc être originaire du Canada atlantique

Les sénateurs Cowan, Cordy, Mercer et Moore se sont dits encouragés par le fait que, mardi, la Chambre des communes ait voté à l’unanimité une motion visant à demander au gouvernement de respecter la coutume relative à la représentation régionale.

La ministre de la Justice a toutefois fait savoir que la nomination d’un juge de la région de l’Atlantique n’était pas assurée.

« Nous trouvons cela désolant », ont écrit les sénateurs.

« Conscients du désir d’un processus ouvert et transparent pour les nominations à la Cour suprême, la tentative de “déroger” à la coutume de représentation régionale ne favorise aucunement la réalisation de ce but. Nous vous pressons de restaurer la confiance à l’égard du processus et de réinstaurer la coutume de représentation régionale. Le contraire nuirait considérablement à la région de l’Atlantique et aux gens qui vous ont soutenu sans réserve lors des dernières élections. »

 

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PERSONNES‑RESSOURCES

Bureau du sénateur Moore : 613-947-1921                           Bureau du sénateur Mercer : 613-996-2657

Bureau de la sénatrice Cordy : 613-995-8409                        Bureau du sénateur Cowan : 613-995-4268