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S-203 ~ Fin de la captivité des baleines et des dauphins

S-203 ~ Fin de la captivité des baleines et des dauphins

S-203 ~ Fin de la captivité des baleines et des dauphins

S-203 ~ Fin de la captivité des baleines et des dauphins


Publié le 8 décembre 2015
Projet de loi par l’hon. Wilfred Moore (retraité)

Projet de loi S-203Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)

Parrain : Le sénateur Wilfred Moore

SOMMAIRE

Le texte modifie le Code criminel afin de créer des infractions concernant les cétacés en captivité. Il modifie également la Loi sur les pêches afin d’interdire la mise en captivité de cétacés, ainsi que la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial afin d’en interdire l’importation ou l’exportation.

 

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo


Contenu connexe :

Discours : Deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)

Communiqué de presse : Des biologistes de la vie marine appuient le projet de loi du Sénat visant à mettre fin à la captivité des baleines

Lettre d’appui : Lettre de Ric O’Barry, fondateur/directeur de Dolphin Project (disponible seulement en anglais)

Lettre d’appui : Lettre de Sidney Holt, spécialiste des sciences de la mer [traduction]