L'honorable Jerahmiel S. Grafstein :

Honorables sénateurs, le projet de loi S-211 est une loi qui demande au ministre de l'Environnement de créer, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada — des sources d'eau qui seront les sources d'eau potable des générations futures. Permettez-moi de citer le préambule du projet de loi :

Attendu :

que les sources d'eau potable du Canada sont menacées par l'utilisation et l'aménagement des terres qui risquent d'avoir des répercussions sur la qualité et la salubrité de l'eau potable;

que les besoins en eau potable, saine et propre augmentent dans toutes les régions du Canada;

que la compétence législative en matière de protection des bassins hydrographiques est partagée par les gouvernements fédéral et provinciaux;

que les gouvernements fédéral et provinciaux doivent de toute urgence protéger les sources d'eau potable pour les générations futures,

Pour l'essentiel, honorables sénateurs, je ne mettrai pas votre patience à trop rude épreuve. Plusieurs d'entre vous ont déjà entendu ces arguments et, par conséquent, je vais essayer de résumer notre position aussi brièvement que possible.

Le projet de loi S-11 a une longue histoire au Sénat. Le Sénat en est saisi depuis presque quatre ans. Il a été présenté session après session. Vous vous rappellerez, honorables sénateurs, que, au cours de la dernière session, nous avons eu une discussion plutôt animée au sujet du projet de loi avant qu'il ne soit envoyé au comité. Nous avions convenu de demander au comité d'en étudier l'objet, lorsque nous sommes passés à l'étape de la deuxième lecture.

Les sénateurs se souviendront que le sénateur Nolin s'inquiétait de certains aspects constitutionnels du projet de loi. J'avais proposé que le comité traite de ces aspects et de toute autre question pouvant l'intéresser ou intéresser d'autres sénateurs — y compris celles concernant le chevauchement éventuel entre ce projet de loi et un projet de loi parallèle ou antérieur.

Au comité, nous avons traité de deux questions. Les sénateurs se rappelleront que le projet de loi a été étudié très rigoureusement sous l'habile présidence du sénateur Banks, au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Nous avons tenu des audiences exhaustives les 22 et 27 novembre et le 4 décembre 2007.

Ayant lu attentivement le compte rendu de ces délibérations, j'estime que tous les aspects ont été abordés. Certains sénateurs n'étaient pas entièrement satisfaits mais, au moins, on a étudié de façon rationnelle toutes les questions soulevées au Sénat et par d'autres députés.

Permettez-moi de rappeler brièvement aux sénateurs l'historique de ce projet de loi et sa raison d'être. La mesure avait pour objet d'exiger du ministre de l'Environnement qu'il crée, en collaboration avec les provinces, un organisme ayant le pouvoir d'identifier, dans un premier temps, puis de protéger, les bassins versants du Canada qui seront des sources d'eau potable à l'avenir.

Les sénateurs connaissent l'existence de mon autre projet de loi — qui s'appelle maintenant le projet de loi S-208 — visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues pour s'assurer que l'eau du robinet est potable. Le projet de loi S-211, dont nous discutons en ce moment, se situe en amont; c'est une mesure d'accompagnement du projet de loi sur l'eau potable.

L'idée de cette mesure a fait son chemin non pas à partir de ma propre initiative, mais à la suite de discussions et de débats avec des experts au sujet du projet de loi visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues. Selon ces experts, il faut adopter une approche intégrée en matière d'eau potable. Nous devons nous préoccuper non seulement de l'aval, c'est-à-dire de l'eau du robinet, mais aussi de l'amont.

Même si le projet de loi à l'étude est complémentaire, les deux projets de loi sont indépendants. Autrement dit, un retard dans l'adoption de l'un n'a pas d'incidence sur l'adoption de l'autre. Les deux projets de loi sont complètement distincts et autonomes. Je ne voudrais pas que les sénateurs croient qu'ils sont liés l'un à l'autre. Ils ne sont liés que du fait qu'ils font partie d'un processus ou d'une politique d'ensemble.

Honorables sénateurs, il ressort clairement de nombreux articles et émissions de télévision des deux ou trois dernières années que l'eau est devenue clairement, comme nous le disent les experts des médias, « le nouveau pétrole. ». À l'heure actuelle, en un sens, l'eau est tout aussi précieuse que le pétrole, et il coûte de plus en plus cher de la rendre potable.

Il est intéressant de souligner que, en octobre 2007, quand le comité sénatorial étudiait ce projet de loi, Guy Laliberté, le fondateur du Cirque du Soleil et un Canadien exceptionnel, s'est engagé à verser 100 millions de dollars sur 25 ans à une nouvelle fondation qu'il a nommée la Fondation One Drop.

Après avoir lu un article là-dessus, j'ai parlé au directeur exécutif de la fondation, Michel Lamoureux, que j'ai rencontré par hasard quelques jours avant le début des audiences, en 2007. Les sénateurs le connaissent bien, je crois qu'il a déjà été l'assistant du sénateur Poulin.

Le communiqué de cette fondation est clair : M. Laliberté versera 100 millions de dollars au cours des 25 prochaines années à la Fondation One Drop. Il a expliqué son geste comme suit :

On ne peut rester indifférent quand on sait qu'au moins toutes les huit secondes, un enfant meurt de ne pas avoir accès à de l'eau potable.

Il ne parlait pas du Canada, mais bien de la situation de l'eau potable à l'échelle mondiale. Cette fondation reconstruira des puits et fournira de l'eau potable aux pays pauvres.

Quand j'ai parlé de mon projet de loi à M. Lamoureux, il s'est montré très intéressé. Loin de moi l'idée de remettre en question la générosité et les efforts de M. Laliberté, car je crois qu'il fait quelque chose d'incroyable pour la planète, mais je trouve tout de même étrange que le Canada puisse appuyer, avec l'argent des contribuables, une fondation visant à approvisionner d'autres pays en eau potable, quand certaines régions du Canada parmi les plus pauvres — et d'autres pas si pauvres que cela — n'ont même pas accès à de l'eau potable.

J'espère faire cause commune avec cette fondation, joindre nos forces et la convaincre de nous aider ici, au Canada, en ce qui concerne les mesures touchant l'eau potable dont le Sénat est saisi.

Jetons un bref coup d'œil en arrière. Le Canada est un pays très chanceux, car il peut disposer comme il l'entend de ses ressources, pas seulement du pétrole, mais aussi de ses minerais, de ses pierres précieuses et semi-précieuses et de toutes ses autres ressources.

Nous disposons aussi de plus de 7 p. 100 de la surface terrestre et il y a, à l'intérieur des frontières canadiennes, 9 p. 100 de l'eau douce prétendument renouvelable du monde. Je dis « prétendument », car, jusqu'à il y a quelques années, nous pensions que notre eau douce était renouvelable. Maintenant, il semble qu'elle ne soit pas entièrement renouvelable.

Le niveau de nos réserves d'eau potable n'est pas en train d'augmenter. Il n'est même pas stationnaire. La plupart des experts s'entendent pour dire que nos réserves d'eau potable diminuent, notamment à cause de la pollution et des produits chimiques, mais aussi et surtout en raison des fuites et, bien entendu, de l'environnement. Les fuites, le suintement et divers facteurs environnementaux causent la percolation profonde de notre système d'eau potable.

Prenons par exemple les Grand Lacs. La conclusion qui précède, sans avoir un caractère scientifique, est confirmée par un certain nombre d'associations. J'ai eu l'honneur de prendre la parole devant la Great Lakes Water Association à Chicago et à Toronto. Les gens qui participent à ces réunions y apprennent que le niveau d'eau des Grands-Lacs a effectivement diminué de 18 pouces au cours des dernières années.

L'été prochain, dans un grand nombre de sites de villégiature de la région des Grands Lacs, les gens constateront que certaines installations des marinas seront abandonnées justement parce que le niveau d'eau est de 18 pouces plus bas qu'auparavant. Ce niveau varie à la hausse et à la baisse, mais surtout à la baisse. Nous avons actuellement un grave problème de suintement et de fuites qui s'explique par la pollution, l'environnement et d'autres facteurs. Nous sommes également au courant des efforts déployés par certains Canadiens pour faire ajouter des dispositions dans la loi pour empêcher les États-Unis de s'approprier nos réserves d'eau potable et d'y puiser massivement.

À tout le moins, ce projet de loi a pour but d'examiner ce qui est en train de se produire, de recueillir les faits. Le but de ce projet de loi n'est pas compliqué. Il a pour but de cartographier les bassins hydrologiques, ces sources d'eau potable situées d'un bout à l'autre du pays. Croyez-le ou non, honorables sénateurs, malgré la législation et les protestations exprimées par les gouvernements et les ministères, il n'existe à ce jour aucun inventaire de ces bassins hydrologiques.

La population du Canada représente moins de 0,5 p. 100 de la population mondiale, ce qui fait que nous disposons de la plus grande quantité d'eau potable par habitant au monde. Cette abondance d'eau potable est devenue à la fois une bénédiction et une malédiction. La bénédiction est évidente. L'eau joue un rôle essentiel dans notre vie sur la planète. Le ministère de la Santé nous dit qu'il faut boire huit verres d'eau potable de bonne qualité par jour pour rester en bonne santé.

La malédiction découle, à mon avis, de la surabondance. Nous sommes devenus complaisants à l'égard de cette ressource. L'idée voulant que nous possédions des ressources illimitées en eau est un mythe que nous propageons dans nos écoles et ici même. Elle est devenue un mythe, car ce n'est plus vrai. Or, nous nous comportons comme si ce mythe était vrai. Nous sommes devenus par trop complaisants. Nous tenons cette précieuse ressource, dont la quantité diminue, pour acquise.

Pourquoi n'avons-nous pas un puissant groupe de pression qui préconise la préservation de ce précieux actif national? Ces dernières années, des voix se sont fait entendre dans les médias. On a écrit une foule d'articles disant que l'eau était devenue le nouveau pétrole. On l'a dit dans les médias. Des environnementalistes des quatre coins de la planète le disent. Pourquoi n'avons-nous pas un puissant groupe de pression qui enverrait des représentants frapper tous les jours à nos portes, comme le font nombre de groupes de pression, pour nous dire de protéger notre eau? Nous avons les sept sœurs, c'est-à- dire les grandes sociétés pétrolières. Elles exercent des pressions. Nous avons les banques. Elles exercent des pressions. Nous avons les syndicats. Ils exercent des pressions. Nous avons les groupes ethniques. Ils sont nombreux à exercer des pressions ici même. Cependant, nous n'avons pas de groupe de pression articulé, intelligent et présent quotidiennement pour préconiser la préservation de l'eau.

Nous avons le Sierra Club. Nous avons des groupes environnementaux et des groupes de défense des bassins hydrographiques, mais ils sont invisibles et impuissants, parce qu'ils sont sous-financés.

Il existe donc déjà un intérêt au Canada pour ce qui est de la protection de nos ressources pétrolières et de leur extraction — nous le savons —, mais l'équivalent des sept sœurs n'existe pas pour ce qui est de la protection de nos ressources en eau. Pourquoi en est-il ainsi? Compte tenu de la croissance de l'économie, de l'industrie et de l'agriculture, de la construction d'habitations de plus en plus nombreuses et de l'utilisation de plus en plus grande que nous faisons de nos ressources en eau, à des fins de loisirs aussi, tous les experts — je le répète, honorables sénateurs, tous les experts, et personne ne soutient le contraire — sont d'avis qu'il est temps que le Canada inventorie cette ressource, qu'il tienne mieux compte de ce qui est en train de devenir une ressource en déclin chez nous. En tout cas, rien ne garantit le contraire.

Honorables sénateurs, je parle ici au nom de tous les experts. Que je sache, aucun expert ne s'est jamais inscrit en faux contre ces prétentions.

Les Grands Lacs, qui constituent la plus grande source d'eau potable du monde, contenaient — et je dis « contenaient », car il n'est pas certain que ce soit encore le cas —, il y a quatre ou cinq ans de cela, environ 18 p. 100 du volume mondial total d'eau, mais une bonne partie de cette eau est polluée.

J'ai découvert il y a 20 ans, alors que j'assistais à une rencontre des maires des Grands Lacs à Chicago, qu'il y avait 36 points névralgiques très pollués le long des Grands Lacs. Le Canada et les États-Unis ont conclu une entente, un traité avec les provinces, une relation contractuelle, une relation conventionnelle, une relation politique, et je n'entrerai pas dans les détails, et devinez où nous en sommes rendus aujourd'hui, environ 20 ans plus tard? Des 36 centres de pollution recensés, la dernière fois que j'ai vérifié, des solutions avaient été trouvées dans 12 cas. Le Canada en a trouvé certaines et les États-Unis également.

Il y a plusieurs années, les États-Unis ont préparé un projet de loi sur la régénération de l'eau, demandant au Congrès des États-Unis d'accorder 20 milliards de dollars de crédits. Ce projet était dirigé par Rahm Emanuel, qui est maintenant chef de cabinet du président Obama. Ce projet de loi n'a abouti à rien puisque les 20 milliards de dollars n'ont jamais été affectés. Espérons qu'une partie des mesures de relance du gouvernement américain pourra servir à ce projet, mais nous n'en savons rien. Voici donc où nous en sommes.

On ne peut plus dire que les Grands Lacs contiennent 18 p. 100 du volume mondial d'eau douce. En effet, selon des données scientifiques récentes, 1 p. 100 du débit global n'est actuellement pas renouvelable. Nous ne pouvons plus tenir pour acquise la durabilité des ressources en eau des Grands Lacs pour chacun des citoyens habitant dans leur bassin hydrographique, qui est le joyau de notre pays, et dans les environs.

Pour cette raison, des mesures économiques devraient commencer à être prises en considération. De quelle façon faudrait-il partager l'eau souterraine, les aquifères et les bassins hydrographiques, qui sont maintenant des sources importantes d'eau? Lorsque nous avons une ressource illimitée, nous pouvons la partager sans crainte. Tout le monde peut avoir sa juste part. Cependant, lorsqu'on a affaire à une ressource limitée, le gouvernement doit intervenir et mettre en place des politiques parce que, dans une société démocratique, il faut déterminer de quelle façon on partagera cette ressource.

L'Alberta connaît actuellement une énorme crise de l'eau. Pour produire un baril de pétrole à partir des sables bitumineux, il faut quatre barils d'eau. Certaines personnes disent qu'il en faut 12; d'autres disent qu'il en faut six; et il y a aussi des gens qui disent qu'il en faut huit. Disons qu'il en faut quatre. Il pourrait en falloir plus, mais il faut au moins quatre barils d'eau pour chaque baril de pétrole.

Comment allons-nous répartir cette précieuse ressource en décroissance entre l'agriculture, l'industrie pétrolière et le secteur de la santé? Comment pouvons-nous espérer partager l'eau si nous ne savons pas combien nous en avons et où elle se trouve?

L'objectif de ce projet de loi est très simple. Il consiste à obtenir les faits avant de proposer une politique. Mon grand mentor, Pierre Elliott Trudeau, a toujours dit qu'il fallait connaître les faits avant de tenter de trouver une solution. Les faits doivent primer. Nous ne les connaissons pas.

On m'a dit que le génie, c'est d'entrevoir ce qui est évident. Il n'est pas nécessaire d'être un génie pour commencer par prendre connaissance des faits. Comment déterminer tout ce nous devons savoir, où nous pourrons le trouver et ce que nous cherchons exactement? Pour une fois, développons des modèles de partage pour la répartition de l'eau entre les agriculteurs et les gens qui s'établissent, entre l'industrie et les loisirs, au fur et à mesure que l'eau devient moins abondante; cependant, nous ne pourrons pas faire cela sans d'abord savoir combien d'eau nous avons.

Honorables sénateurs, selon des sondages récents, et j'exhorte tous les sénateurs des deux côtés qui sont indifférents à ce projet de loi — et les sénateurs sont indifférents à beaucoup de mes projets de loi — alléluia!

Le sénateur Segal : Dites qu'il n'est rien

Le sénateur Grafstein : Le sénateur parle comme mon épouse. Elle le sait bien.

J'exhorte les sénateurs des deux côtés à regarder ces sondages. Notre conduite n'est plus dictée par notre conscience dans cette enceinte, mais par les sondages; alors regardons les sondages. Que disent les sondages? Ils disent la même chose, à savoir que l'eau devient la principale préoccupation au Canada. Cette année seulement, nous avons entendu que certaines collectivités envisagent de bannir l'eau embouteillée. Ce n'est pas une mauvaise idée. Toutefois, si nous la bannissons, qu'arrivera-t-il quand nous ne pourrons garantir la salubrité de l'eau du robinet? Nous bannissons l'eau embouteillée, mais sommes incapables de garantir à tous les Canadiens que de l'eau potable coulera du robinet. Quelle ironie.

Nous avons entrepris cette longue croisade. Je n'aime pas employer le mot « croisade », qui a une certaine connotation indésirable. C'est une mission. Lorsque nous avons entrepris cette mission, l'eau était un sujet obscur. Aujourd'hui, le sujet est à l'avant-scène.

Nous avons entendu une formidable manifestation d'appui envers le sénateur Keon, avec laquelle je suis d'accord, mais il sera étonné d'apprendre que le problème de l'eau rivalise maintenant avec la question du régime d'assurance-maladie au sommet des préoccupations du public, parce que les gens s'inquiètent de plus en plus de l'ampleur de ce problème. Néanmoins, je ne voudrais pas que l'on croie que j'essaie de minimiser les formidables efforts de chef de file du sénateur dans le domaine de la médecine.

En tant que parlementaires et politiciens, nous attachons beaucoup d'importance à l'opinion publique. Nous devrions prendre acte de ce phénomène qui prend de l'ampleur pour justifier dans une certaine mesure l'existence du Sénat. Nous avons entendu le sénateur Segal nous dire qu'il est important de justifier et de légitimer notre travail dans cette enceinte, alors ne serait-il pas judicieux de notre part de nous emparer d'une question qui inquiète le public et d'en faire un projet de loi, puisque l'autre endroit refuse d'agir? Les nouveaux sénateurs ne seraient-ils pas heureux de pouvoir brandir un tel résultat, lorsqu'ils rentrent chez eux, pour montrer à leur femme quelle solide besogne ils abattent au Sénat?

Le sénateur LeBreton : Et à leur mari.

Le sénateur Grafstein : Oui, à leur mari, leurs amis, leurs concitoyens, leur femme et leurs autres relations. Je ne dois pas oublier d'être politiquement correct.

L'eau est un sujet qui arrive en tête de liste dans les sondages, en tant qu'objet d'inquiétude parmi les Canadiens.

Le projet de loi S-211 est conçu pour permettre au ministre de l'Environnement de cartographier les aquifères du pays, en collaboration avec ses homologues des provinces. Ce projet de loi est un moyen économique faisant appel à la coopération en vue de cartographier, de mesurer et d'inventorier à l'échelle nationale notre ressource la plus précieuse. Une fois cet inventaire terminé, de manière ouverte et transparente, il nous permettra de veiller à ce que les ressources en eau soient exploitées de manière équitable et prudente et à ce qu'elles soient partagées par tous les secteurs de la société en tenant compte de leurs besoins essentiels.

Permettez-moi de vous rapporter une histoire extraordinaire venant de ma province, l'Ontario. Chacun sait que la moraine d'Oak Ridges est l'un des bassins hydrographiques les plus importants de la région du Grand Toronto. C'est de là qu'est tirée la plus grande partie de l'eau de Toronto. Comme le sénateur Di Nino le sait, on a découvert que plusieurs promoteurs torontois, dont certains comptent parmi nos meilleurs amis, ont acheté des terrains à cet endroit et ont commencé à bâtir. La province a fini par se réveiller et s'apercevoir que la moraine était visée par des projets immobiliers. Les libéraux de l'Ontario se sont réveillés et la province a décidé que c'était une situation de crise. Elle a adopté une loi interdisant de construire sur la moraine. Je trouve d'ailleurs curieux qu'on veuille construire à cet endroit qui abrite une ressource précieuse quand il y a de l'espace en abondance ailleurs dans la province et dans la région du Grand Toronto. De plus, des travaux de construction porteraient atteinte aux droits de chaque Ontarien et de chaque Torontois en interdisant l'accès à cette ressource.

L'approvisionnement en eau est un problème partout où l'on va. Toutefois, ce n'est plus un problème local. C'est maintenant un enjeu national parce qu'il touche tout le pays. C'est devenu un problème macroéconomique national autant que microéconomique. Si nous ne faisons pas une bonne gestion de cette ressource, si nous ne prenons pas aujourd'hui des mesures pour assurer sa durabilité, honorables sénateurs, nous compromettrons inconsciemment l'avenir de tous les Canadiens. J'exhorte les sénateurs à adopter ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture avant que nos ressources en eau douce ne diminuent au point où il ne sera plus possible de les rétablir.

Si nous prenons la situation en main aujourd'hui, nous pouvons protéger une ressource précieuse de l'épuisement, de la négligence bénigne et de la détérioration. Les ressources en eau du Canada ne s'épuiseront pas si nous sommes soigneux et transparents et si nous en protégeons la durabilité pour les générations futures.

On m'a dit que le gouvernement étudiait actuellement l'objet du projet de loi. C'est une bonne nouvelle, mais ce n'est pas nouveau puisque trois gouvernements précédents et le gouvernement actuel nous ont tous dit la même chose, soit qu'ils étudiaient la question. Bravo! On nous a dit que le gouvernement continuerait d'étudier la question et je présume qu'il l'étudiera jusqu'à ce que les réserves en eau soient trop basses pour faire quoi que ce soit.

Ce n'est pas le moment de faire d'autres études, c'est le moment d'agir.

Lorsque j'ai parlé du projet de loi sur l'eau potable, qui vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d'assurer un approvisionnement en eau potable saine, des représentants du Gordon Water Group of Concerned Scientists and Citizens sont venus remettre à mon bureau leur étude la plus récente. J'ai lu ce document de 55 pages et j'en ai cité des extraits lors de mon intervention précédente à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d'assurer un approvisionnement en eau potable saine. L'étude du groupe s'intitule Au courant : Plan d'action fédéral pour l'eau douce, et j'exhorte les sénateurs à la lire en parallèle avec le projet de loi. Elle a été réalisée avec la participation de tous les groupes environnementaux et scientifiques qui s'intéressent à l'eau. Il s'agit d'un rapport aussi prestigieux qu'impressionnant. Je vous en cite de brefs extraits.

Dans la préface, à la page v, il y une partie intitulée « Une réflexion centrée sur le bassin hydrographique ». On peut y lire ce qui suit :

Parce que les limites des bassins hydrographiques correspondent rarement aux frontières politiques, nous devons mieux tenir compte des bassins hydrographiques lors de la prise de décisions.

La gestion axée sur les bassins hydrographiques exige une bonne connaissance des conséquences réciproques des systèmes hydrographiques naturels et des activités humaines.

La citation se poursuit ainsi :

[...] l'urbanisation et les opérations commerciales et agricoles ont toutes des répercussions sur la quantité et la qualité des eaux superficielles et souterraines.

La complexité de ces interactions commande que nos futures méthodes de gestion soient mieux intégrées, plus préventives et plus adaptatives qu'elles ne l'ont été jusqu'à maintenant.

À la page 13, sous le titre « L'importance économique de l'eau douce », on peut lire ceci :

On estime que la contribution mesurable de l'eau à l'économie canadienne est de l'ordre de 7,5 à 23 milliards de dollars par année. Cet apport est comparable à celui du secteur agricole et d'autres secteurs économiques importants.

Je m'adresse en particulier aux experts parmi nous. L'eau devance l'agriculture et d'autres secteurs industriels.

Le paragraphe se poursuit ainsi :

L'un des exemples qui illustrent le mieux l'importance que revêt l'eau douce pour l'économie canadienne est celui de la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Cette région alimente 45 p. 100 de la capacité industrielle et 25 p. 100 de la capacité agricole du Canada et contribue pour 180 milliards de dollars chaque année au commerce entre le Canada et les États-Unis. Les Grands Lacs abritent une pêche commerciale de 100 millions de dollars et une pêche récréative de 350 millions de dollars, sans compter que, chaque année, 1,5 million d'embarcations de plaisance sillonnent leurs eaux.

Le rapport aborde ensuite un autre sujet important. Cette partie porte un titre intéressant et elle est en plein dans les cordes du sénateur Nolin, car c'est lui qui a attiré l'attention du Sénat sur le volet provincial de cette question, et je l'en remercie. Ce passage est tiré de la page 23, et il s'intitule « Qu'est-il advenu de la politique fédérale sur l'eau douce de 1987? »

Ralph Pentland, qui m'a aidé et encouragé à rédiger ce projet de loi, est un grand spécialiste de la question au Canada et il a témoigné devant notre comité par le passé. C'est un ancien haut fonctionnaire qui était responsable des eaux au sein de la fonction publique fédérale. Il est le coauteur du document et il était membre du Gordon Water Group. En 1987, il était responsable de la rédaction de la politique fédérale relative aux eaux.

Ralph Pentland a décrit les hauts et les bas de la politique en ces mots : au début de l'année 1984, le ministre fédéral de l'Environnement, le regretté et vénéré Charles Caccia — je dis « vénéré » parce qu'il était un bon ami à nous — a reconnu que beaucoup des problèmes relatifs à l'eau avec lesquels les Canadiens seraient aux prises au cours des prochaines décennies ne pourraient être réglés sans le leadership efficace du gouvernement fédéral. C'était en 1987, il y a 20 ans.

Il a donc nommé une commission d'enquête de trois personnes sur la politique fédérale relative aux eaux et lui a demandé de consulter un grand nombre de Canadiens et de présenter son rapport dans les 18 mois. Le comité Pearse a présenté son rapport final, Vers un renouveau, en septembre 1985. C'était il y a 22 ans. L'auteur de l'étude dit ensuite :

Au cours des années qui suivirent, j'ai présidé un groupe de travail interministériel, qui a soigneusement examiné les recommandations du comité et a élaboré une politique fédérale relative aux eaux, que le ministre de l'Environnement de l'époque, Tom McMillan, a présenté à la Chambre des communes en novembre 1987.

Un ministre conservateur a remplacé un ministre libéral et, évidemment, c'est encore le cas actuellement.

Peu après, le projet de loi sur la préservation de l'eau au Canada a été présenté à l'autre endroit. Il devait interdire les exportations d'eau, et le Plan vert du gouvernement promettait des milliards de dollars — cela se passait en 1987 — et je ne crois pas que cet argent ait jamais été affecté ni dépensé. Nous avons fait une promesse et nous avons fait croire que le problème serait réglé, mais cela n'a pas été le cas.

Soit dit en passant, je ne critique pas seulement le gouvernement en place. Je le critique, mais je critique aussi les gouvernements qui l'ont précédé. Ils ont tous dit la même chose, à savoir qu'ils nous appuyaient, mais ils n'ont pas joint le geste à la parole. Ils n'ont pas fait preuve de leadership.

Le gouvernement a donné espoir aux Canadiens lorsqu'il leur a dit, à l'époque, qu'il s'occuperait d'un certain nombre de problèmes importants liés à l'eau et à l'environnement. Hélas, cet espoir a été trahi. En 1987, la politique fédérale sur l'eau comprenait plus d'une centaine de modifications et d'engagements mûrement réfléchis. Je signale aux sénateurs d'en face que très peu de ces engagements ont été vraiment respectés. Encore une fois, je ne cherche pas à dénigrer qui que ce soit. Cette remarque était non partisane. Les deux côtés ont fait preuve d'une certaine négligence en ne réglant pas cette question.

Le projet de loi sur les exportations d'eau n'a jamais été adopté. La majeure partie des ressources prévues pour le plan se sont évaporées — belle image — et, tout au long des années 1990, le Canada, qui se situait dans la moyenne des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour ses dépenses par habitant en matière d'environnement, a perdu peu à peu du terrain pour se retrouver pas très loin du bas de l'échelle.

Je vais conclure en terminant la citation de cette section :

Depuis l'échec du Programme énergétique national des années 1980 [...]

Nous nous en souvenons tous très bien, honorables sénateurs. Il suffit de regarder les cicatrices.

[...] le gouvernement fédéral hésite beaucoup à marcher sur les pieds des provinces en matière de ressources.

C'est dramatique, car l'eau n'est pas qu'une ressource provinciale. Elle est à la fois un intégrateur écologique clé qui transcende bien des frontières [...]

— comme j'ai bien essayé de le faire valoir dans ces remarques —

[...] et une ressource nationale stratégique d'une importance cruciale.

Une façon constructive d'envisager les guerres de territoire est de retenir comme hypothèse que ni le gouvernement fédéral ni les provinces n'ont de « pouvoirs » en soi. Ce qu'ils ont, ce sont des « responsabilités », qui sont définies dans la Constitution et se recoupent fréquemment, envers les mêmes citoyens, et nombre de ces responsabilités ne sont pas assumées.

Nous sommes devant une crise, honorables sénateurs, une stase. Quelque chose ne fonctionne pas. Le Canada n'a pas de politique sur l'eau. Certes, il existe des mesures législatives, mais elles ne sont pas appliquées.

Encore une fois, je remercie tous les membres du Comité de l'énergie et des ressources naturelles, sous la direction du sénateur Banks. Le comité a suivi ce dossier avec autant d'assiduité que n'importe qui d'autre au Canada.

Maintenant, honorables sénateurs, les responsabilités du sénateur Banks ont été transférées à mon grand ami, le sénateur Angus. J'espère que ce dernier, connu pour son zèle de missionnaire dans bien des secteurs, acceptera cette mission, comme l'a fait le sénateur Banks, pour protéger l'intérêt national.

Honorables sénateurs, cette question a ensuite été renvoyée au comité. Comme je l'ai dit, mon collègue et ami, le sénateur Nolin, de la province de Québec, qui est maintenant le chien de garde de la Constitution, a soulevé un point d'une importance majeure. En passant, je n'ai rien contre le fait qu'il soit un défenseur de la Constitution, comme le sont certains d'entre nous, mais il a fait preuve d'assiduité. Il a donc soulevé la question de la constitutionnalité et nous avons accepté en toute bonne foi, dans un esprit non partisan, de ne pas approuver le principe du projet de loi et d'en renvoyer le sujet au comité.

Je vais citer les délibérations du comité du 27 novembre 2007. Les sénateurs se rappelleront que nous avions eu, quelques jours plus tôt, un débat très animé au sujet d'opinions en matière constitutionnelle. Je vais citer le gouvernement, à la page 1850 des délibérations du Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles présidé par mon collègue, le sénateur Banks. Le représentant du gouvernement était Henry Schultz, avocat principal des Services juridiques au ministère de la Justice. Il a dit ceci :

Premièrement, pour ce qui est de la constitutionnalité, nous avons examiné ce projet de loi du point de vue du partage des compétences législatives entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous n'avons pas découvert de motifs de croire que le projet de loi serait contraire aux règles en matière de partage des pouvoirs.

Le problème de la constitutionnalité ne se pose plus. Nous disposons maintenant d'une opinion des avocats de la Couronne, que nous n'avions pas auparavant, selon laquelle la mesure est constitutionnelle. La principale objection soulevée par le sénateur Nolin a donc été réglée au comité.

Honorables sénateurs, j'ai une nouvelle surprenante, fraîchement issue du comité il y a deux ans. Nous avons appris que le gouvernement établissait la cartographie des nappes aquifères. Les témoignages éclairés recueillis par le comité du sénateur Banks nous ont appris que, selon le gouvernement, 30 nappes aquifères ou bassins hydrographiques constituent la source de l'eau potable au Canada. C'est une très bonne nouvelle. Nous savons maintenant qu'il y en a au moins 30. En passant, cela a été découvert il y a des années.

Quelle est la mauvaise nouvelle? Pendant les séances du comité, en 2007, nous avons découvert que le gouvernement était déterminé à mener à terme la cartographie de ces nappes aquifères. Quand sera-t-elle terminée? En 2030. Je ne sais pas combien de sénateurs seront encore ici en 2030, et je ne sais pas où je serai, mais ce ne sera sûrement pas ici. Peut-être que le sénateur Brazeau sera encore ici, mais je crois qu'il sera le seul. Madame le sénateur Ringuette sera-t- elle encore ici? Bien. Il restera peut-être deux reliques du Sénat actuel, mais notre travail, honorables sénateurs, consiste à faire quelque chose pour le moment présent.

Le sénateur Segal : Je serai ici jusqu'en 2021.

Le sénateur Grafstein : Le sénateur Segal non plus n'a pas de chance. Il ne sera pas là pour voir le gouvernement, au faîte de son zèle, cartographier les aquifères.

Finalement, honorables sénateurs, je ne veux pas prendre la situation à la légère, mais nous avons un autre problème qui a été porté à notre attention lors de l'excellent contre-interrogatoire des responsables. Nous avons aussi découvert, derrière une loi qui fait double emploi, qui est functus, je crois, et de nombreux responsables en conviennent avec moi — Ralph Pentland certainement, qui, en fait, était l'auteur et le parrain de la loi précédente, la Loi sur les ressources en eau du Canada — qu'il fallait un nouvel élan et une volonté politique d'agir. Il nous a dit que, conformément à cette loi, un rapport de progrès devait être publié tous les ans pour que nous sachions ce qui se faisait — à propos, nous aurons un plan de relance, il y aura reddition de comptes et nous découvrirons ce qu'il en est. Dans le projet de loi, il est prévu que le ministère a pour mandat de déposer un rapport tous les ans. À quand remonte le dernier rapport, sénateur Banks?

Le sénateur Banks : Il n'y en a jamais eu.

Le sénateur Grafstein : Le dernier rapport remonte à 2003. Le mandat, selon lequel un rapport à jour décrivant ce qu'il advenait de ce bien précieux qu'est l'eau et les progrès accomplis, n'a pas été rempli. Que dit la vérificatrice générale à ce sujet? Et bien, elle est bien trop occupée par d'autres choses. Je pense, néanmoins, que c'est une question importante.

Incidemment, la vérificatrice générale s'est penchée sur la question de l'eau potable et a conclu que le ministère responsable ne s'acquittait pas de son mandat de maintenir les lignes directrices — et non le règlement — à jour. Nous n'avons donc pas de politique sur l'eau. Il est grand temps que nous en ayons une. Le projet de loi ne sera pas coûteux.

J'aimerais raconter une dernière anecdote, puisque j'ai entendu les témoignages méticuleux de ces honnêtes et sincères bureaucrates, qui sont toujours à court d'argent et qui nous disent qu'ils ne pourront terminer leur travail avant 2030. Cet été, lors d'une réunion des gouverneurs d'État à Washington, D.C., j'ai assisté à un atelier sur l'eau et d'autres questions environnementales. Une présentation a été donnée par un groupe d'Américains qui ont décidé de faire appel à la technologie de pointe pour dresser la carte de l'Amérique. Le sénateur Moore se rappellera que j'ai été abasourdi d'apprendre cela. J'ai parlé aux experts, puis à Martin O'Malley, l'excellent gouverneur de l'État du Maryland. Celui-ci va accomplir de grandes choses. C'est un nouveau venu dans l'establishment américain.

J'ai parlé au gouverneur O'Malley et j'ai prêté attention lors de l'atelier, parce que nous avons beaucoup à apprendre de nos collègues américains. J'ai découvert, à ma grande surprise, qu'il avait quelque chose à présenter, nommément une carte de l'État du Maryland. Sur la carte, dressée par satellite à l'aide de la technologie radar de pointe, on pouvait voir l'eau, les espaces verts, les forêts; chaque centimètre carré de l'État apparaissait sur la carte, en pleine couleur, y compris les sources d'eau. Le gouverneur de la Pennsylvanie, Edward Rendell, s'est entretenu avec le gouverneur O'Malley pour voir s'il pouvait faire de même pour son État.

Honorables sénateurs, la technologie existe. La bonne nouvelle, c'est que nous n'aurons pas besoin d'attendre de quitter le Sénat. Nous pouvons entreprendre des démarches pour réaliser le projet d'ici l'année prochaine. Pour y arriver, nous devons renvoyer le projet de loi au comité, rappeler les fonctionnaires et leur donner l'occasion de réfuter tout ce que je dis. Je vais réfuter tous les arguments qu'ils avancent et les sénateurs pourront décider s'il y a vraiment lieu de croire que le Canada arrivera effectivement à conserver son eau à l'avenir.

J'estime que l'eau potable est notre bien le plus précieux après notre liberté. Je vous prie donc d'appuyer ce projet de loi.

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