L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, je suis ravi de participer au débat que le sénateur Finley a amorcé sur la liberté d'expression au Canada.

La notion de liberté d'expression ou de liberté de parole remonte aux temps les plus anciens. Dans l'Ancien Testament, Moïse avait la témérité d'argumenter avec Dieu. Loin de critiquer une telle audace, les membres de nombreuses confessions religieuses considèrent Moïse comme l'un des grands personnages de l'histoire.

Dans les dialogues socratiques de Platon, qui remontent à l'antique démocratie athénienne, on peut lire que la liberté de discussion entre les citoyens constitue un élément essentiel de toute grande démocratie.

Au Canada, la notion de liberté d'expression remonte directement au Bill of Rights britannique de 1689. Il est intéressant de souligner que cette déclaration des droits prévoit également la liberté d'expression au Parlement. Il dit notamment ceci :

L'exercice de la liberté de parole et d'intervention dans les débats et délibérations du Parlement ne peut être contesté ni mis en cause devant un tribunal quelconque ni ailleurs qu'au Parlement.

Un siècle plus tard, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale française en 1789 allait encore plus loin en rendant le droit à la liberté d'expression applicable en tout temps et pour tous les pays. L'article 11 se lit comme suit :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Bien entendu, cette déclaration n'a pas manqué de susciter la controverse, car elle était vraiment révolutionnaire. Le sénateur Finlay et d'autres sénateurs d'en face connaissent sûrement très bien Edmund Burke, le soi-disant père du conservatisme moderne, qui s'est insurgé contre ces droits métaphysiques, comme il les appelait dédaigneusement. En rétrospective, l'histoire lui a donné tort car cette idée et cet idéal se sont répandus dans le monde entier.

Il y a 28 ans, en s'inspirant de la Déclaration canadienne des droits présentée en 1960 par le premier ministre John Diefenbaker, le Canada intégrait à la Constitution sa propre déclaration relative à la liberté d'expression. L'article 2 de notre Charte des droits et libertés est ainsi libellé :

Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

a) liberté de conscience et de religion;

b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;

c) liberté de réunion pacifique;

d) liberté d'association.

Bien entendu, la Charte découle de la vision du premier ministre Trudeau relative à une « société juste » pour les Canadiens.

Comment le gouvernement Harper envisage-t-il de faire du Canada une société juste? En truffant le Code criminel de peines d'emprisonnement de plus en plus longues? En faisant travailler les Canadiens pour construire et payer des prisons de plus en plus nombreuses et de plus en plus grandes pour incarcérer tous les délinquants condamnés en vertu de ces lois? Il ne faut pas se surprendre si le premier ministre Harper n'a pas vraiment envie d'attirer l'attention sur le vif contraste entre sa stratégie et les principes et la vision consacrés dans notre Charte des droits et libertés.

J'étais heureux d'entendre le sénateur Finlay lancer cette interpellation. Comme il l'a déclaré dans sa motion, son intention était d'attirer l'attention de cette Chambre sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.

Tout d'abord, la liberté d'expression s'exerce par rapport à ce que fait le gouvernement. Notre Charte est une déclaration des droits et libertés fondamentaux des Canadiens vis-à-vis de leur gouvernement, et non de leurs voisins, des membres de leur famille ou de leurs employeurs. Pour pouvoir bien évaluer s'il y a érosion de notre liberté d'expression, nous devons tout d'abord examiner, de façon critique, les mesures prises par notre gouvernement. Honorables sénateurs, j'appuie la prémisse de l'interpellation du sénateur Finley. Il est vrai que les mesures prises par le gouvernement Harper entraînent une grave érosion de la liberté d'expression au Canada.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Cowan : Ce qui semble avoir en partie poussé le sénateur Finley à lancer cette interpellation, c'est l'incident provoqué par l'annonce de la visite d'Ann Coulter, qui devait prendre la parole à l'Université d'Ottawa. Je ne compte pas parler de cette affaire bien longtemps. Je désapprouve la plupart des commentaires de Mme Coulter que j'ai lus ou entendus, mais je n'ai aucune objection à ce qu'elle ait la liberté d'exprimer ses opinions au Canada.

Les actes en question étaient ceux de l'université ou des organisateurs de Mme Coulter et non ceux du gouvernement. Ce qui me préoccupe bien davantage, ce sont les mesures que le gouvernement du Canada a prises directement et qui ont empêché des gens d'exprimer leur opinion.

Mme Coulter, qui est citoyenne américaine, n'a eu aucun problème à entrer au Canada pour venir donner une conférence à l'Université d'Ottawa. Elle a, par la suite, effectivement pris la parole à l'Université de Calgary et à l'Université Western Ontario. D'autres personnes dont les opinions ne recueillent pas le même appui auprès des membres de notre gouvernement n'ont pas eu la même chance.

Le sénateur Downe a demandé au sénateur Finley s'il était d'avis que le gouvernement avait fait erreur en empêchant la venue au Canada de gens qui voulaient venir y prononcer une conférence. Le sénateur Finley a répondu qu'il présumait que le sénateur Downe parlait de George Galloway et a ajouté qu'il était déçu qu'on ne lui ait pas donné la possibilité de s'exprimer ici au Canada.

Nous avons lu dans les journaux au cours des derniers jours que, alors que le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, l'honorable Jason Kenney, avait déclaré que ni lui ni aucun membre de son personnel n'avaient été directement en contact avec les responsables de l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet du statut de M. Galloway, des documents obtenus par la suite montrent qu'il y avait, comme le décrit un rapport, « une campagne courte, mais intense, de la part du cabinet de M. Kenney et des fonctionnaires du gouvernement en vue de garder Galloway à l'extérieur du pays. »

En effet, on a mené cette campagne en dépit de la forte opposition du haut-commissaire du Canada en Grande-Bretagne, qui a écrit ce qui suit, entre autres choses, aux hauts fonctionnaires du cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé. Voici :

[...] je suppose que les Britanniques seront quelque peu étonnés d'une telle décision de la part du Canada et d'aucuns (dont possiblement le gouvernement du Royaume-Uni) se sentiront obligés de défendre sa liberté d'expression, d'autant plus qu'il est un député élu.

Bien sûr, notre gouvernement n'a pas suivi le conseil de notre haut-commissaire, et il a refusé d'accorder à M. Galloway, un député dûment élu du Parlement britannique, la permission d'entrer au Canada.

Malheureusement, honorables sénateurs, l'incident Galloway semble s'inscrire dans le droit fil d'une tendance bien réelle au sein du gouvernement actuel.

Le 6 février, un journaliste américain s'est vu refuser l'entrée au Canada. Martin Macias junior aurait été détenu et interrogé pendant plusieurs heures par les autorités frontalières à l'aéroport international de Vancouver, puis mis à bord d'un avion pour Seattle après qu'on lui eut refusé l'entrée au Canada. M. Macias est un reporter qui travaille pour différents médias, notamment un média de nouvelles en ligne affilié à la Chicago Public Radio. Il est aussi membre de « No Games Chicago », une organisation qui s'oppose à la candidature de Chicago pour les Jeux olympiques de 2016. Selon un reportage de CBC/Radio-Canada, M. Macias se rendait à Vancouver afin de participer à divers événements politiques, notamment une conférence de deux jours organisée par le Réseau de résistance olympique. Il devait quitter Vancouver le 11 février, avant le début des Jeux olympiques. Rien n'indique qu'il prévoyait des activités qui auraient pu nuire aux jeux.

M. Macias a dit qu'il avait été interrogé de façon très serrée pendant deux heures quant à savoir ce qu'il venait faire à Vancouver, qui il allait rencontrer, qui organisait la conférence, et de quoi ces gens avaient l'air. Les autorités se sont emparées de toutes ses informations sur ses contacts et de toutes les cartes d'affaires des journalistes et des autres personnes avec qui il envisageait de s'entretenir à Vancouver.

Amy Goodman est aussi une journaliste américaine. Elle est l'animatrice principale de l'émission « Democracy Now! », une émission radiophonique américaine souscrite. Elle a eu des problèmes lorsqu'elle a voulu entrer au Canada. Elle venait ici dans le cadre d'une tournée de promotion pour son nouveau livre Breaking the Sound Barrier.

Je vais vous lire un extrait de l'article paru le 26 novembre sur le site web de CBC News :

Mme Goodman, âgée de 52 ans et bien connue pour ses opinions contre les guerres en Irak et en Afghanistan, a dit à CBC News, jeudi, que les agents des services frontaliers du Canada lui avaient demandé à maintes reprises quels sujets elle allait aborder dans les allocutions qu'elle devait prononcer à Vancouver et à Victoria.

Mme Goodman a dit que sa voiture avait été fouillée et que les agents avaient exigé qu'elle leur montre ses notes et son ordinateur.

« Cela m'inquiète énormément qu'on m'ait interceptée en tant que journaliste et que le problème — le principal problème — ait été le contenu de mon discours », a dit Mme Goodman.

Je suppose que les agents des services frontaliers étaient satisfaits de ce qu'elle prévoyait de dire dans son allocution puisqu'ils l'ont laissée entrer au Canada, en lui remettant toutefois son passeport accompagné d'un document exigeant qu'elle quitte le pays dans un délai de 48 heures. Pour la liberté d'expression, on repassera.

Comme je l'ai dit, honorables sénateurs, ces incidents me préoccupent encore plus que ce qui s'est passé à l'Université d'Ottawa. Contrairement au cas d'Ann Coulter, ces incidents concernent des gestes posés par le gouvernement du Canada pour empêcher qu'on exprime, dans ce pays, des opinions qu'il ne veut pas que les gens d'ici entendent, pour quelque raison que ce soit. Les fonctionnaires exigent de savoir ce qu'une personne — des journalistes dans les deux cas — dira avant de décider de la laisser entrer et parler, comme dans le cas de Mme Goodman, ou de l'empêcher d'entrer et de la faire monter dans un avion qui quitte le Canada, comme dans le cas de M. Macias. Fait intéressant, on n'a pas entendu dire que Mme Coulter, dont les opinions sont souvent similaires à celles du gouvernement Harper, avait même été interrogée à la frontière.

J'espérais que, lorsque le sénateur Wallin et le sénateur Duffy, qui ont tous deux eu d'impressionnantes carrières en journalisme, participeraient au débat sur cette interpellation, ils diraient quelque chose au sujet de leurs collègues journalistes, M. Macias et Mme Goodman. Le sénateur Wallin et le sénateur Duffy, qui sont tous deux allés aux quatre coins du monde au cours de leurs carrières de journalistes, siègent maintenant dans cette enceinte et appuient un gouvernement qui empêche d'autres journalistes d'entrer dans leur propre pays.

Oui, honorables sénateurs, nous avons un sérieux problème en ce qui a trait à la liberté d'expression sous le gouvernement Harper, et cela ne se limite pas au harcèlement sélectif de certaines personnes à la frontière.

Pour tout vous dire, j'ai trouvé pour le moins étonnant que le sénateur Finley soit l'auteur de cette interpellation. Peut-être est-il plus ouvert à certains sujets après avoir siégé quelques mois au Sénat.

Si l'on en croit un article publié en 2008 dans le Toronto Star, le sénateur Finley n'accordait pas une priorité très élevée à la liberté d'expression lorsqu'il était le directeur de campagne national du Parti conservateur.

On décrit dans cet article comment M. Mark Warner, avocat spécialisé dans le commerce international qui avait été choisi comme candidat du Parti conservateur dans la circonscription de Toronto- Centre et dont la campagne était déjà en cours, a reçu en 2007 une lettre dans laquelle on lui faisait savoir qu'il ne représenterait pas le Parti conservateur aux élections. Devinez un peu, honorables sénateurs, qui a signé cette lettre. Nul autre que notre bon ami, le sénateur Plett.

L'auteur de l'article publié en 2008 dans le Toronto Star décrit ensuite en détail comment, à ce qu'on dit, les choses se sont passées.

« On m'avait interdit de parler aux médias », confie M. Warner. « Je leur ai dit que je ne pouvais pas me permettre de ne pas mener de campagne médiatique alors que j'avais pour adversaire Bob Rae parce que ce serait signer mon arrêt de mort. »

On l'a autorisé à participer à un forum sur la pauvreté à l'occasion duquel Bob Rae a pris la parole, à la condition qu'il ne dise pas un mot.

M. Warner raconte que le bureau de M. Finley l'a convoqué à Ottawa, où il a rencontré M. Finley au 12^e étage du quartier général du Parti conservateur, situé au 130, rue Albert. M. Finley aurait, semble-t-il, engueulé M. Warner à plusieurs reprises pendant les cinq heures que dura leur entretien, notamment à propos de l'interdiction faite à M. Warner de remplir un questionnaire sur l'égalité distribué par une association de gais et de lesbiennes. « Il m'a dit que, si je le remplissais, mon geste serait dénoncé par le premier ministre et tous les autres membres du caucus. »

On rapporte que M. Warner aurait qualifié cet entretien de véritable inquisitoire de la Chambre étoilée. Plus loin, on lit ceci :

M. Warner fut officiellement congédié par un cadre du parti, M. Don Plett, dans une Chambre d'hôtel des environs de l'aéroport de Toronto.

Les sénateurs comprendront que cela m'ait rendu perplexe d'entendre le sénateur Finley se glorifier de son sincère attachement à la liberté d'expression. Si l'on ne permet pas à des candidats dûment mis en nomination d'exercer leur liberté d'expression — si l'on ne permet pas aux Canadiens de connaître la position d'un candidat donné ou de son parti sur un sujet —, alors à quoi sert la liberté d'expression?

Bien sûr, nous savons qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé. Des candidats ont refusé d'assister à une assemblée des candidats. Les ministres ont apparemment très peu de liberté, et parfois pas du tout. Il ne faudrait surtout pas que les Canadiens puissent savoir ce que pense un ministre sur une question relevant de son portefeuille.

À combien de reprises les Canadiens ont-ils entendu dans les médias que « le ministre responsable a refusé notre invitation », ou qu'il a « refusé de commenter »? The Current, une émission d'affaires publiques de la radio de CBC/Radio-Canada, avait un volet intitulé « Request Count », qui fait le compte des demandes adressées à des membres du gouvernement Harper et qui permet de savoir combien ont été acceptées et combien se sont butées à un refus. Ce volet a finalement disparu en raison du nombre dérisoire de demandes acceptées. Il y a quelques jours, 46 demandes avaient été faites. Six demandes avaient été acceptées et pas moins de 40 avaient été rejetées, et c'est seulement pour la saison en cours.

Le numéro du Hill Times de la semaine dernière présentait un article à la une concernant le contrôle « sans précédent » exercé par le cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé, le service administratif du premier ministre. Selon cet article, « le personnel politique du Parti conservateur régit presque totalement les communications quotidiennes du gouvernement ».

C'est bien connu que les diplomates sont bâillonnés. Un diplomate a dit que l'attitude du gouvernement Harper avait « supprimé toute forme de diplomatie ouverte, d'activités de diffusion et de relations avec les médias ». Selon Jeff Davis, l'auteur de l'article, « les conservateurs ont assorti toutes les communications gouvernementales de formalités administratives telles qu'ils ont réduit radicalement la quantité d'information dévoilée au public ». Il cite un diplomate qui critique cette attitude du gouvernement, faisant remarquer que « les fonctionnaires n'ont pas renoncé à leur liberté d'expression ».

Le 29 janvier, David Akin, le respecté journaliste de Canwest, traitait dans son blogue des limites constantes imposées à la tribune de la presse par le cabinet du premier ministre, depuis l'arrivée de M. Harper. Il y décrit un voyage effectué en Suisse où une délégation de journalistes accompagnait le premier ministre au Forum économique mondial. Les membres de la tribune de la presse avaient droit, collectivement, à deux questions, une en français et une en anglais. Une journaliste ayant osé profiter d'une séance de photos pour poser une question a été immédiatement avertie que, si elle continuait, les journalistes se verraient interdire ces séances de photos. Ils ne pourraient plus y assister. Le personnel du CPM a aussi formulé des menaces voilées selon lesquelles l'organisme qui emploie cette personne pourrait faire l'objet d'autres sanctions — tout cela parce qu'elle a eu l'impertinence de poser une question.

Honorables sénateurs, comme le dit explicitement la Charte des droits et libertés, la liberté d'expression et la liberté de la presse vont de pair. Comme le sénateur Fraser, le sénateur Munson, le sénateur Wallin et le sénateur Duffy, surtout, le savent bien, réprimer la liberté de la presse, c'est supprimer le droit de parole. Pourtant, c'est ainsi que fonctionne le gouvernement Harper.

Compte tenu de tout ce que j'ai décrit, je n'ai pas été surpris d'apprendre hier, lors de la Journée mondiale de la liberté de la presse, que les Journalistes canadiens pour la liberté d'expression avaient attribué la note F au gouvernement, c'est-à-dire même pas la note de passage, pour ses innombrables retards dans le traitement des demandes d'accès à l'information et pour tous les obstacles qu'il avait imposés à l'accès à l'information. Plusieurs de mes collègues d'en face ont affirmé que l'interpellation était orwellienne. Ce terme est peut-être plus approprié qu'ils ne le croyaient.

J'ai parlé d'un marché des idées. Je croyais que c'était un concept qui serait compris par le gouvernement conservateur, qui affirme tenir au principe des marchés libres. La prémisse fondamentale de la liberté d'expression est de permettre des discussions ouvertes sur une vaste gamme de questions. La liberté d'expression est similaire à un marché libre et achalandé d'idées divergentes que les citoyens peuvent adopter et auquel ils peuvent apporter leurs idées, leurs connaissances et leur analyse critique et réfléchie. Toutefois, sous le gouvernement Harper, la liberté d'expression ressemble davantage à un magasin de l'ancien régime soviétique : peu de marchandises à l'exception des marchandises approuvées par le gouvernement et étroitement contrôlées, et des longues files d'attente de personnes affamées qui attendent dehors dans le froid.

Honorables sénateurs, on ne peut pas vraiment parler de liberté d'expression si le gouvernement refuse de fournir des renseignements aux citoyens sur ses gestes et ses activités.

Guy Giorno, qui est le chef de cabinet du premier ministre, a dit à un comité de la Chambre des communes que l'accès à l'information est l'oxygène de la démocratie. Les actions du gouvernement contredisent constamment cette déclaration.

Robert Marleau, un ancien greffier de la Chambre des communes qui a été nommé commissaire à l'information du Canada en 2007, a signalé en 2008 que, contrairement à la promesse électorale de M. Harper selon laquelle son gouvernement serait caractérisé par la transparence, un « épais brouillard entoure l'information » relative aux activités du gouvernement. Il a déclaré que les restrictions appliquées au processus d'accès à l'information avaient littéralement « étranglé » les communications.

Le successeur de M. Marleau, Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada par intérim, a présenté récemment un rapport spécial au Parlement qui contient les fiches de rendement de 2008-2009 sur les problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada. Mme Legault a intitulé le rapport Hors délais. Elle ne mâche pas ses mots. Elle affirme que le droit des Canadiens d'accéder rapidement à l'information « risque même l'oblitération ».

Honorables sénateurs, mes amis d'en face aimeraient bien que les Canadiens pensent que ce qui menace la liberté d'expression, c'est quelques étudiants universitaires qui se comportent mal en présence d'une commentatrice politique américaine. Imaginez la scène : des étudiants universitaires qui se comportent mal. Du jamais vu dans l'histoire. Quel scandale! Pendant ce temps, la commissaire à l'information par intérim signale que le droit des Canadiens d'obtenir rapidement de l'information de leur gouvernement risque « l'oblitération » — non qu'il soit simplement restreint; il risque l'oblitération pure et simple.

Cette question n'a aucun intérêt pour mes amis d'en face. Penchons-nous de nouveau sur la véritable menace : le comportement répréhensible d'étudiants universitaires. C'est ainsi qu'on fait preuve d'un esprit orwellien tout en, pour reprendre les mots de Neil Postman, se distrayant à en mourir.

Le gouvernement tente sans relâche d'empêcher les Canadiens d'exercer leur liberté d'expression en les privant des éléments essentiels d'une information exacte. Le directeur des communications de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, serait intervenu récemment pour tenter d'empêcher la divulgation, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, de renseignements qui auraient révélé qu'Ottawa avait dépensé 5 millions de dollars pour mener une campagne de publicité à la télévision entourant les Jeux olympiques de Vancouver.

Avant cela, le 7 février, on a appris que, en juillet dernier, un attaché politique conservateur travaillant pour le ministre des Travaux publics de l'époque, Christian Paradis, aurait ordonné la « non-divulgation » d'un rapport délicat sur le portefeuille immobilier du gouvernement. Selon les médias, des fonctionnaires, des avocats du ministère de la Justice et des consultants avaient convenu qu'aucun fondement juridique ne pouvait empêcher la divulgation intégrale du document de 137 pages. Pourtant, cet attaché politique se serait précipité — eh oui, il aurait couru — à la salle du courrier pour empêcher qu'un paquet de documents soit envoyé en réponse à une demande d'accès à l'information. Par la suite, il a exercé des pressions sur les fonctionnaires pour qu'ils ne divulguent que 30 des 137 pages du document en question.

Le Hill Times a alors publié un article dans lequel un attaché politique conservateur déclarait que le personnel des cabinets des ministres intervient souvent dans les demandes d'accès à l'information. L'attaché cité, qui n'a pas voulu être identifié — on se demande bien pourquoi —, affirme également ce qui suit à propos du fameux Sebastian, celui qui faisait des pieds et des mains pour rattraper l'information qui venait d'être rendue publique :

[...] à ma connaissance, il n'a jamais rien fait d'autre que ce que le cabinet du premier ministre a demandé au personnel des cabinets des ministres de faire.

Selon le Hill Times, l'attaché en question a affirmé que le cabinet du premier ministre faisait pression sur les attachés politiques des ministres pour que les nouvelles potentiellement explosives ne soient pas publiées.

Cet article a été publié le 22 février. La semaine suivante, le 1^er mars pour être exact, le Hill Times a publié un autre article, dans lequel on peut lire ceci :

Au début de la semaine dernière, un attaché politique conservateur qui a demandé à garder l'anonymat a incité la rédaction du journal à continuer de fouiller le dossier des demandes d'accès à l'information.

D'après l'attaché cité, malgré les déclarations voulant que tous les employés aient reçu l'ordre de se conformer à la lettre à la Loi sur l'accès à l'information, le cabinet du premier ministre a continué d'intervenir :

« Ce n'est pas fini, et même si, en public, les employés se font dire de respecter le processus, on s'attend à ce qu'ils trouvent des moyens de déjouer les règles, poursuit-il. Croyez- moi, malgré les déclarations publiques, c'est les doigts croisés derrière le dos que les employés se font dire de ne pas intervenir. »

Le mur du secret érigé par le gouvernement Harper s'étend même au reste de la fonction publique, dont il tente de museler la liberté d'expression. Je disais tout à l'heure que les ministres semblaient avoir tous fait vœu de silence; eh bien figurez-vous que le gouvernement tente aussi de museler ses propres scientifiques. Pas plus tard que le mois dernier, le 15 mars exactement, le National Post, qui a pourtant l'habitude d'applaudir chaque fois que les conservateurs de Harper ouvrent la bouche, a rapporté dans un article que les scientifiques étaient muselés par la politique médiatique des conservateurs. Apparemment, c'est la goutte qui a fait déborder le vase pour le National Post.

À peine 10 jours plus tard, le chroniqueur du Globe and Mail, Lawrence Martin, ne pouvant pas se retenir plus longtemps, a publié un article dans lequel il affirmait que la liberté commence à se faire rare dans la capitale nationale. Je vous en cite quelques passages :

Tout le monde à Ottawa avait reçu l'ordre de se taire : les membres du caucus, les fonctionnaires, les dirigeants des sociétés d'État, l'état-major, tout le monde. S'il fut un temps où tout un chacun pouvait faire connaître son opinion, cette époque est bel et bien révolue dans la capitale de Stephen Harper. Du moins, pas tant que le cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé ne donne pas au préalable son approbation.

Jamais avait-on vu un contrôle exercé avec une telle poigne. Le gouvernement a tenté par tous les moyens d'éviter que les images montrant le retour au pays des soldats morts en Afghanistan ne soient diffusées. Il a tenté de restreindre la liberté de la presse comme jamais auparavant et a même déjà eu recours aux policiers pour faire sortir les journalistes d'un hôtel de Charlottetown. Selon le commissaire à l'information, Robert Marleau, dans les faits, les restrictions imposées au processus d'accès à l'information ont littéralement étouffé les communications.

Le cabinet du premier ministre ne limite pas ses interventions aux fonctionnaires fédéraux. Selon un reportage diffusé l'an dernier par CBC/Radio-Canada, une série de courriels gouvernementaux montrait que le CPM dictait le contenu des communiqués du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, un organisme consultatif prétendument indépendant. Qui plus est, il aurait demandé à l'organisme d'attendre après les élections du 14 octobre avant de publier le rapport de sûreté sur la mort de Laura Gainey, survenue en haute mer. En effet, le rapport, qui était prêt à être publié le 24 septembre, ne l'a été que le 30 octobre, soit deux semaines après les élections.

Il ne faut sans doute pas s'étonner du fait que le bureau d'enquête ait acquiescé à la demande du premier ministre. Nous avons tous constaté ce qui arrive aux organismes de surveillance indépendants qui ne sont plus dans les bonnes grâces du gouvernement. C'est toujours la même histoire, mais elle mérite d'être racontée de nouveau.

Linda Keen a été congédiée de son poste de présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ce congédiement est survenu le soir précédant son témoignage devant un comité parlementaire de l'autre endroit.

Peter Tinsley était président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. À ce titre, il a tenté de mener une enquête sur des allégations concernant la situation des détenus afghans, une enquête que le gouvernement Harper a tenté de contrecarrer et de gêner par tous les moyens imaginables. Pendant cette enquête, M. Tinsley a demandé une prolongation de mandat, ce qui aurait dû être, selon moi, une simple formalité, pour pouvoir terminer son enquête. Il a plutôt reçu une lettre du ministre de la Défense, Peter MacKay, qui lui disait : « Je vous encourage à mettre de l'ordre dans vos affaires personnelles et professionnelles et à planifier le plus tôt possible la suite de votre carrière. »

M. Tinsley a dit aux médias, en décembre dernier, que la décision du gouvernement Harper de ne pas reconduire quelqu'un dans son mandat pendant une enquête importante était sans précédent. Il a dit :

Le manque de coopération de la part du gouvernement, ou sa résistance envers les rôles des tribunaux administratifs, et les répercussions sur les personnes nommées par le Cabinet ne peuvent être que néfastes pour tout le monde.

Il poursuit en disant ceci :

Il a dit que les présidents des organismes de surveillance pourraient être intimidés par « un contexte où le gouvernement en place envoie le message que si vous ne devinez pas correctement ce qu'il veut », il y aura des conséquences.

Linda Keen s'est prononcée, en janvier, à propos de l'attitude du gouvernement Harper à l'égard des chiens de garde indépendants, comme elle et Peter Tinsley. Elle n'a pas mâché ses mots quand elle a dit :

Les présidents de tribunaux administratifs et, par extension, leurs tribunaux et le droit administratif, sont menacés aujourd'hui au gouvernement fédéral.

Honorables sénateurs, sous le gouvernement Harper, même les chiens de garde indépendants ont perdu leur droit à la liberté d'expression. C'est justement dans les dossiers où l'exercice de ce droit est le plus précieux, dossiers où les Canadiens comptent sur leur possibilité de s'exprimer ouvertement et librement, sans crainte de représailles, motivés exclusivement par la défense de l'intérêt public tel qu'ils le perçoivent, qu'ils en ont été privés.

Le successeur de M. Tinsley à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, choisi par le gouvernement Harper, n'a pas mieux réussi que ce dernier à lever le voile du secret et le gouvernement n'a pas hésité à faire savoir à la commission précisément qui peut dire quoi, à qui et quand. Pas plus tard que la semaine dernière, le nouveau président, M. Glenn Stannard, a demandé à un représentant du gouvernement, nommément Alain Préfontaine, avocat du ministère de la Justice, la date à laquelle la commission pouvait s'attendre à recevoir certains des documents demandés. M. Préfontaine lui a répondu qu'il n'était pas en mesure d'en parler.

M. Stannard, naturellement abasourdi, a réitéré sa question. Cette fois-là, M. Préfontaine lui a répondu que les documents seraient envoyés aux avocats de la commission quand ils seraient prêts, et pas avant.

M. Stannard a dit au Globe and Mail par la suite que la commission n'avait reçu presqu'aucun document depuis la mi- février. Des milliers de documents n'ont toujours pas été divulgués, et ceux qui l'ont été sont fortement censurés. Plus inquiétant encore, il semblerait que les documents soient triés avant même d'être envoyés aux censeurs. Des journalistes ont réussi à mettre la main sur des documents qui, l'a-t-on appris par la suite, n'ont jamais même été soumis à la commission.

Le gouvernement prétend être le défenseur de la transparence et de la reddition de comptes, un gouvernement déterminé à faire régner la justice, la loi et l'ordre. De quelle sorte de justice est-il question lorsqu'on dissimule des documents à la commission? Il n'y a pas de transparence, il n'y a que des atermoiements, de la censure et de l'arrogance. Au lieu de rendre des comptes aux Canadiens, on les traite avec dédain et mépris.

Les sénateurs comprendront qu'il m'est difficile de prendre au sérieux les pieuses déclarations du gouvernement sur son dévouement à la cause de la liberté d'expression, ou bien l'orientation que mes amis de l'autre côté veulent donner à cette enquête. Ils préfèreraient ne pas parler de Richard Colvin, qui s'est retrouvé à mener en Afghanistan une guerre bien différente de celle à laquelle il avait accepté de participer. Il a mené un combat personnel contre le gouvernement même qu'il représentait, alors qu'il tentait de lui faire part de ses préoccupations au sujet des prisonniers afghans.

Bien entendu, comme nous le savons tous, les tentatives du gouvernement Harper pour empêcher M. Colvin de parler ne se sont pas arrêtées en Afghanistan. Invoquant une fois de plus la sécurité nationale, le gouvernement a essayé à plusieurs reprises de l'empêcher de comparaître devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Enfin, après que des députés de l'autre endroit soient intervenus pour que M. Colvin puisse prendre la parole ici, sur la Colline du Parlement, le gouvernement a eu recours au dernier argument des vauriens et il a honteusement tenté de discréditer le témoignage de M. Colvin. C'est là le vrai visage de l'engagement du gouvernement à l'égard de la liberté d'expression.

Honorables sénateurs, parlez à des gens qui travaillent pour des organisations non gouvernementales n'importe où au Canada. Trop nombreux sont ceux qui ont peur de dénoncer certains problèmes par crainte de subir le courroux du gouvernement Harper et de perdre le financement qui leur est essentiel.

Le sénateur LeBreton trouve cela amusant, mais je ne crois pas que les ONG qui vivent cette peur au quotidien trouvent cela aussi drôle.

La fin de semaine dernière, le Globe and Mail publiait une entrevue avec Joanna Kerr, directrice générale d'ActionAid International. Elle a confié ce qui suit au journal :

C'est très difficile pour les ONG de dénoncer certains faits, car elles peuvent perdre leur financement. C'est ce qui se passe. Si vous avez pour mission d'aider des gens dans le monde, il ne faut pas faire de vagues. Le genre de censure qui a lieu actuellement à Ottawa sort tout à fait de l'ordinaire.

Avant de conclure, je tiens à parler brièvement de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, sur lequel ont porté les observations de plusieurs sénateurs au cours de cette interpellation. Je comprends que certaines causes fondées sur cet article de la Loi canadienne sur les droits de la personne suscitent de grandes préoccupations. Bien sûr, nous devrions toujours chercher des moyens d'améliorer les lois canadiennes. Au cours du débat, j'ai été impressionné par les arguments de plusieurs sénateurs, notamment ceux du sénateur Nancy Ruth et du sénateur Fraser, illustrant l'utile complémentarité des dispositions de cette loi et des dispositions du Code criminel. Mentionnons, par exemple, le fait que la Loi canadienne sur les droits de la personne, comme l'a signalé le sénateur Nancy Ruth, traite de la propagande haineuse fondée sur le sexe, tandis que les dispositions du Code criminel sur les crimes haineux n'en traitent pas. Comme le souligne le sénateur Fraser, les recours prévus dans les deux lois sont distincts et ont des utilités différentes.

J'ai également la conviction que nous ne devrions pas perdre de vue la raison d'être de ces lois. On dit souvent que de mauvaises données ne font pas de bonnes lois, un adage que le gouvernement ferait bien de suivre lorsqu'il s'empresse de présenter certains de ses projets de loi à caractère judiciaire. La même logique s'applique lorsqu'on considère certaines décisions discutables, voire franchement mauvaises. Le fait qu'un enquêteur ou, même, un arbitre ait fait une déclaration ou ait rendu une décision avec laquelle on est peut-être en désaccord ne justifie pas qu'on rejette tout le processus. Au fil des ans, je n'ai pas appuyé bon nombre de décisions, même de la Cour suprême du Canada, mais ce n'est certainement pas une raison pour démanteler le système judiciaire.

Honorables sénateurs, le racisme et la propagande haineuse ne sont pas des questions qu'il faut régler à un autre moment ou dans un autre lieu. Malheureusement, ces questions demeurent pertinentes aujourd'hui, aussi bien chez nous, au Canada, qu'ailleurs dans le monde. Comme le sénateur Nancy Ruth nous l'a rappelé avec éloquence, les mots sont souvent plus que de « simples mots ». Les mots peuvent avoir des effets puissants et même dangereux.

Des érudits ont observé que chaque cas moderne de génocide avait été précédé par une campagne de propagande. Certains vont même jusqu'à affirmer qu'une telle campagne est, en fait, un complément indispensable au génocide ou, si on veut, une condition préalable. Comme le sénateur Dallaire peut nous le dire, le génocide au Rwanda avait été précédé par plusieurs années de propagande haineuse. Il en fut de même en Bosnie-Herzégovine et dans l'Allemagne nazie.

Avant que le génocide puisse se produire, on doit faire appel à beaucoup de gens pour justifier l'assassinat en masse des membres du groupe en cause. Cela ne veut pas dire que toutes les expressions du racisme ou de la haine doivent être censurées parce qu'elles mènent inévitablement au génocide. Ce n'est pas du tout le cas, mais cela porte à croire que le Canada a raison de prendre la propagande haineuse au sérieux et de tracer une ligne pour faire la distinction entre la liberté d'expression et les discours incendiaires qui imposent d'agir.

Comme c'est souvent le cas, c'est une question d'équilibre. Dans ce cas, c'est l'équilibre entre la liberté d'expression, qui doit être pleinement protégée à titre de droit fondamental, et les communications qui ne sont que des messages haineux contraires aux lois canadiennes.

Y a-t-il des précautions à prendre, comme des garanties de procédure protégeant contre les abus de la loi et mettant en évidence l'importance de la liberté d'expression? Peut-être, mais, une fois de plus, les faits erronés entraînent inévitablement de mauvaises lois. Nous devons toujours nous montrer ouverts aux améliorations, mais la loi, dans sa forme actuelle, a permis de régler efficacement les cas sérieux de propagande haineuse.

Je voudrais, pour conclure, remercier le sénateur Finley d'avoir pris l'initiative de cette interpellation. Je souscris à ces propos : nous sommes en butte à une sérieuse érosion de la liberté d'expression dans notre pays par suite des agissements du gouvernement Harper. Je fais appel au sénateur Finley et aux autres collègues qui ont pris la défense de la liberté d'expression avec tant d'éloquence. Je demande à ces sénateurs de se joindre à nous, de ce côté-ci, afin de demander des comptes au gouvernement Harper pour les nombreuses mesures qui ont affaibli la liberté d'expression au Canada. Je suis sûr que les sénateurs se joindront à nous pour dénoncer publiquement les actes de leur gouvernement et prendre la défense de la vraie liberté d'expression dans notre pays.

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