17 avr., 2013 | Par | Le sénateur James Cowan est le parrain du Projet de loi S-218 ~ Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.
21 mars, 2013 | Par | Le sénateur Wilfred Moore est le parrain du Projet de loi S-217 ~ Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
11 déc., 2012 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du Projet de loi S-215 ~ Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).
7 nov., 2012 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-214 ~ Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
16 mai, 2012 | Par | La sénatrice Maria Chaput est la parrain du Projet de loi S-211 ~ Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
27 févr., 2012 | Par | La sénatrice Mobina Jaffer est la parrain du Projet de loi S-216 ~ Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale).
31 janv., 2012 | Par | La sénatrice Mobina Jaffer est la parrain du Projet de loi S-208 ~ Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales).
13 déc., 2011 | Par | Le sénateur Charlie Watt est le parrain du Projet de loi S-207 ~ Loi modifiant la Loi d’interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités).
4 oct., 2011 | Par | Le sénateur Jim Munson est le parrain du Projet de loi S-206 ~ Loi instituant la Jourée mondiale de sensibilisation à l`autisme.
29 sept., 2011 | Par | Le sénateur Grant Mitchell est le parrain du Projet de loi S-205 ~ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
26 juin, 2011 | Par | La sénatrice Jane Cordy est la parrain du Projet de loi S-204 ~ Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).
21 juin, 2011 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-203 ~ Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
7 juin, 2011 | Par | Le sénateur Terry Mercer est le parrain du Projet de loi S-201 ~ Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.