Publié par le sénateur Colin Kenny le 26 mai 2009
Les récits militaires ne font guère la une des médias ces jours-ci. Le dossier est donc passé largement inaperçu lorsque la vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser, a annoncé que les Forces canadiennes avaient été pénalisées de 300 millions de dollars l’an dernier, montant qui aurait pu permettre l’achat d’équipements leur faisant cruellement défaut à cause d’obstructions bureaucratiques au ministère de la Défense nationale.
Quelques journaux se sont emparés de l’histoire, mais la plupart l’ont passée sous silence.
Mais ce dérapage au MDN est indispensable à qui veut comprendre le différend qui oppose le gouvernement Harper à ses critiques, qui se demandent si le gouvernement dépense vraiment l’argent qu’il doit s’il veut redonner vie à une armée dont le budget est largement dépassé.
D’une part, il y en a comme moi et l’historien Jack Granatstein qui prétendent que, si le gouvernement Harper a dépensé pour subvenir aux besoins d’équipements les plus flagrants de son armée, il est loin de dépenser suffisamment pour donner aux Canadiens l’armée dont ils ont besoin pour les protéger et défendre leurs intérêts au cours des décennies à venir.
Voici un extrait d’un récent article de M. Granatstein :
« L’argent se fera rare, les effectifs continueront d’être insuffisants pour accomplir les tâches nécessaires et une bonne part des équipements de l’armée, même s’ils sont supérieurs dans plusieurs domaines à ce qu’ils étaient il y a quelques années, poursuivront leur longue et lente descente vers l’obsolescence. » [traduction]
D’autre part, vous avez des conservateurs comme le sénateur David Tkachuk (l’un de mes confrères au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense) qui affirme que son parti n’a rien à se reprocher du côté de l’armée, mais qu’il faudra du temps au gouvernement Harper pour combler les années de dépenses insuffisantes des libéraux.
Le sénateur Tkachuk cite Walter Natynczyk, chef d’état-major de la défense, qui affirme que « le financement de la défense au cours des quatre à cinq prochaines années augmentera à un rythme plus rapide que notre capacité […] à entièrement investir les crédits supplémentaires dans les quatre volets de la capacité militaire : les effectifs, les immobilisations, les infrastructures et l’état de préparation opérationnelle ». [traduction]
Il est un fait que le général Natynczyk a affirmé cela à l’une de nos réunions à l’appui de la politique du gouvernement. Aux États-Unis, les huiles de l’armée sont tenues par la loi de rendre compte au Congrès avec véracité de l’état de l’armée. Au Canada, il est interdit à nos généraux de faire des déclarations qui contredisent la politique gouvernementale.
Le général Natynczyk disait la vérité jusqu’à un certain point. Ce qu’il a omis de dire, c’est que la principale raison pour laquelle les Forces canadiennes ne peuvent pas dépenser tout l’argent qui leur est attribué est qu’elles n’ont pas le personnel qualifié capable d’acheminer des demandes d’approvisionnement complexes à travers les méandres de la bureaucratie. Pas plus qu’il n’a avoué ce que la vérificatrice générale a découvert – que la bureaucratie du MDN est trop souvent inepte pour s’occuper des approvisionnements.
La vérificatrice générale affirme que les bureaucrates font partie d’un système qui n’arrête pas de trouver des moyens d’ajourner les approbations jusqu’à ce que les fonds attribués dans le cadre du budget d’un exercice soient périmés.
On entend même des rumeurs selon lesquelles certains bureaucrates agissent délibérément lorsqu’ils n’aiment pas un projet. Il se peut aussi qu’ils sachent que, même si le gouvernement aime annoncer publiquement qu’il est désireux de subvenir aux besoins de l’armée, il ne rechigne pas à récupérer de l’argent lorsque celui-ci n’est pas dépensé dans les délais impartis.
Mais peut-être s’agit-il tout bonnement d’une très mauvaise gestion. C’est en tout cas ce que pense Mme Fraser. Dans son rapport, celle-ci affirme que, faute de renseignements « exacts et ponctuels » à l’intention des décideurs, il restait au Ministère 300 millions de dollars au cours de l’exercice 2007-2008 qui n’ont pas été dépensés et qui n’ont pu être reportés en vertu des règlements du gouvernement. (Pour une raison quelconque, ce règlement autorise uniquement le report de 1 % de l’argent budgété du MDN, contre 5 % pour les autres ministères.)
Si le gouvernement était vraiment désireux de fournir aux dirigeants militaires les effectifs et les équipements dont ils ont besoin pour défendre les Canadiens et améliorer la sécurité de leurs troupes, il ne tarderait pas à réagir au rapport de la vérificatrice générale.
En premier lieu, il accorderait au MDN plus d’argent pour se doter d’un système de gestion financière plus perfectionné, et il verserait également à la marine, à l’armée de terre et à l’armée de l’air de l’argent pour recruter des employés qualifiés capables de s’y retrouver dans les méandres du système.
En deuxième lieu, il réduirait le nombre d’écueils bureaucratiques que l’armée doit franchir pour faire approuver ses demandes. Ce comité a examiné la procédure bureaucratique des approvisionnements militaires il y a quelques années, et il est vraiment curieux de constater le nombre d’autres ministères qui sont autorisés à fourrer leur nez dedans et à ralentir les opérations.
En troisième lieu, le premier ministre et le ministre de la Défense devraient être pris d’un intérêt personnel pour les achats d’importance pour le bien-être des militaires, et secouer les bureaucrates par les épaules de temps en temps.
Cela se produit de temps à autre – notoirement avec l’achat d’hélicoptères Chinook pour transporter les troupes en Afghanistan pour qu’elles soient moins vulnérables aux engins explosifs placés le long des routes. Mais cette intervention n’est venue qu’après que le gouvernement a été l’objet de violentes critiques du public pour n’avoir pas remplacé les Chinook vendus par le gouvernement Mulroney dans les années 1980. Il est curieux de voir avec quelle rapidité des fonds peuvent être attribués lorsque le cabinet du premier ministre veut à tout prix que les choses bougent.
Mais je n’escompte aucune intervention rapide après la publication du rapport de Mme Fraser. Le fait est que – du moins jusqu’ici – ce gouvernement n’a pas fait preuve de beaucoup plus d’empressement que les gouvernements conservateurs et libéraux qui l’ont précédé pour donner aux Canadiens l’armée dont ils ont besoin aujourd’hui et dont ils auront besoin demain.
Le comité s’est laissé dire qu’à la fin de la mission de combat du Canada en Afghanistan, l’armée devra sans doute refuser d’autres missions de combat à l’étranger tant qu’elle n’aura pas eu le temps de se reposer et de se refaire une santé. Cela marquera le deuxième arrêt en six ans – phénomène sans précédent pour l’armée d’un pays industrialisé. Et la marine est en encore plus mauvaise forme, mais c’est un récit que nous aborderons un autre jour.
Soit le gouvernement devra amplifier son modeste projet d’augmenter les dépenses de l’armée de 2 % par an, soit il devra cesser de déployer des troupes lorsque l’intérêt des Canadiens lui indique qu’elles doivent être déployées. Ce n’est pas une option raisonnable pour un gouvernement qui souhaite être pris au sérieux sur l’échiquier international, mais ce sera la seule option qui lui reste.
Le sénateur Colin Kenny est président du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense.