Le projet de loi C-10, qui modifie la Loi de l’impôt sur le revenu, a été examiné soigneusement par le Sénat à cause d’un de ses articles, qui permettrait au gouvernement fédéral de retirer les crédits d’impôt pour les productions télévisuelles et cinématographiques jugées offensantes ou contraires à l'ordre public.

Au Canada, nous venons en aide à nos artistes et cinéastes par le truchement de différents organismes, comme Téléfilm Canada et le Fonds canadien de télévision. Notre régime fiscal offre aussi des crédits d’impôt aux producteurs d’émissions de télévision et de films. En vertu du projet de loi C-10, le ministre du Patrimoine canadien serait en mesure de refuser les crédits d’impôt dans le cas de productions qu’il estime « offensantes » ou « contraires à l'ordre public ».

Les sénateurs libéraux s’opposent vigoureusement à toutes mesures qui menacent la liberté d’expression. Nous sommes inquiets de voir que c’est un ministre, un politicien, qui aurait le pouvoir de décider ce qui est « offensant » ou « contraire à l'ordre public ». Dans un pays démocratique comme le Canada, la politique publique ne peut être soumise aux opinions personnelles d’un seul individu.

C’est grâce aux efforts déployés par les sénateurs libéraux que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a tenu des audiences sur cette question d’importance et fourni aux artistes, aux écrivains, aux cinéastes et aux autres protecteurs de la liberté d’expression du Canada une tribune où ils ont pu faire valoir leurs points de vue.