Le 4 mars 2009, le projet de loi C-10 – aussi appelé projet de loi d’exécution du budget – est arrivé au Sénat. Les sénateurs libéraux sont très conscients de l’importance de mettre en œuvre des mesures capitales qui aideront les Canadiens durant cette période de difficultés économiques et sont déterminés à concilier minutie et rapidité dans l’étude du contenu de ce texte de loi.

 

Le projet de loi d’exécution du budget compte 528 pages, 471 sections divisées en 15 parties, et il aura des répercussions sur 42 lois différentes. Compte tenu des amendements apportés à la loi sur la protection des eaux navigables, aux mesures d'équité salariale et à la loi sur la concurrence, entre autres, il s’agit d’une mesure législative très importante qui recevra l’attention nécessaire et sera débattue comme il se doit.

 

Les sénateurs libéraux sont sensibles aux difficultés qui se font ressentir dans l’ensemble du pays. Avec les problèmes importants des secteurs forestier et automobile, la hausse du chômage et la baisse de l’épargne, les Canadiens peuvent compter sur les sénateurs libéraux pour accorder la priorité à ce projet de loi. Il faut protéger les emplois et en créer, les personnes vulnérables doivent avoir accès aux services sociaux et on doit tenir compte des inquiétudes des Canadiens.

 

Le budget a passé le 12 mars, 2009 mais certains éléments importants du projet de loi continueront à être étudiés. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales examinera les mesures fiscales et ensuite examinera le budget supplémentaire des dépenses qui comprend un volet important du plan pour stimuler l’économie. Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles examinera les questions liées à la Loi sure la protection des eaux navigables. Les questions liées à la Loi sur la concurrence seront examinées par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et les questions liées à l’équité dans la rémunération seront examinées par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne. L’information ci-dessous aidera à mettre en relief certains travaux importants effectués par les sénateurs libéraux pour veiller à ce que les Canadiens bénéficient de mesures budgétaires adéquates pour lutter contre les répercussions de cette récession.