9 mai, 2013 | Par | Le sénateur James S. Cowan, leader de l’Opposition au Sénat, a fait la déclaration suivante aujourd’hui suite au dépôt du rapport du Comité de la régie interne :
8 mai, 2013 | Par | Le sénateur de Charlottetown, M. Percy Downe, a écrit à Mme Sonia L’Heureux, directrice parlementaire du budget par intérim (lettre en pièce jointe), pour lui demander d’assurer un suivi auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), laquelle a refusé de fournir à son prédécesseur, M. Kevin Page, les renseignements nécessaires pour calculer l’écart fiscal au Canada (la différence entre les impôts qui devraient être perçus et ceux qui le sont réellement).
8 mai, 2013 | Par | Hier, la Sénateure Pierrette Ringuette, critique Libérale au Sénat du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), a prononcé un discours opposant ce projet de loi.
6 mai, 2013 | Par | Le Sénateur de Charlottetown, M. Percy Downe, estime que le Rapport du Comité des finances de la Chambre des communes intitulé La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux est « un bon départ », mais que la façon dont le rapport traite - ou omet de traiter de certains enjeux est source de préoccupation.
26 avr., 2013 | Par | Le Sénateur Hervieux-Payette dénonce la décision du Tribunal de l'Union Européenne qui confirme le moratoire des produits dérivés canadiens du phoque en proclamant unilatéralement que « les intérêts économiques et sociaux fondamentaux » des chasseurs Inuits sont préservés alors que ce sont ces mêmes Inuits qui ont contesté légalement le boycott européen, jugeant que leurs avenirs économique et culturel étaient menacés.
25 avr., 2013 | Par | Cet après-midi, la sénatrice Mobina Jaffer a prononcé une allocution en deuxième lecture sur le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale).
17 avr., 2013 | Par | Le Canada a besoin d’une stratégie nationale unique et uniforme pour le transport aérien, une stratégie qui tienne compte des besoins et des défis de toutes les régions, particulièrement celles du Nord, s’il veut accroître le transport aérien au Canada.
27 mars, 2013 | Par | « En fait, il y a une raison pour laquelle le gouvernement ne connaît pas “l’ampleur de l’évasion” : il a délibérément choisi de ne pas la connaître », a déclaré le sénateur de Charlottetown Percy Downe.
26 mars, 2013 | Par | Le Canada doit améliorer et moderniser le suivi des médicaments déjà homologués et disponibles sur le marché, nous dit un rapport intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Suivi post-approbation effectué pour en assurer l’innocuité et l’efficacité
25 mars, 2013 | Par | L’honorable Percy Downe, sénateur de Charlottetown, est déçu que le gouvernement du Canada ait décidé de brider l’Agence du revenu du Canada en sabrant des millions dans son budget et se demande comment l’Agence pourra efficacement lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger alors que le Budget 2013 lui demande, pour cette seule année, de réduire ses dépenses de 19 millions, et de près du triple, soit 58 millions de dollars, l’année prochaine.
21 mars, 2013 | Par | Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a conclu son étude sur la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) et a déposé son rapport au Sénat aujourd’hui.
20 mars, 2013 | Par | Le Canada doit renforcer son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. C’est ce qu’indique le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans un rapport déposé aujourd’hui et intitulé Suivre l’argent à la trace : Le Canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes? Pas vraiment.
8 mars, 2013 | Par | Le sénateur de Charlottetown, Percy Downe, a écrit à la ministre du Revenu Gail Shea pour la prier de se raviser et d’accorder au directeur parlementaire du budget Kevin Page l’accès aux renseignements dont il a besoin pour estimer l’ampleur de l’écart fiscal au Canada (soit la différence entre les impôts dus et les impôts perçus).
6 mars, 2013 | Par | Le sénateur de Charlottetown Percy Downe se demande pourquoi la ministre du Revenu Gail Shea bloque les tentatives du directeur parlementaire du budget de déterminer combien d’argent perd le fisc à cause de la fraude fiscale outre-mer.
19 févr., 2013 | Par | En décembre dernier, la Sénateure Pierrette Ringuette a déposé son projet de loi S-215 Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit) . Dans un esprit de générosité, Visa et Mastercard ont augmenté les frais qu’ils chargent aux commerçants pour chaque transaction effectuée par carte de crédit.