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Le Sénateur Hervieux-Payette annonce la pire reprise des exportations canadiennes dans notre histoire moderne et dénonce la création des conservateurs sur les 80 000 emplois de l’accord Canada-Europe
Quoi : Conférence de presse Date : Le mercredi 27 mai 2015 Heure : 11h30 Lieu : Salle...
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Les sénateurs Downe et Hubley voteront contre le projet de loi C-51
Les sénateurs Percy Downe et Elizabeth Hubley voteront contre le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015,...
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Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens : Le projet de loi S-226 demande de la transparence de la part de l’Agence du revenu du Canada
Le sénateur de Charlottetown, Percy Downe, a pris la parole au Sénat pour la deuxième lecture de son projet de...
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Aucune mention de la dualité linguistique dans le Plan d’action économique de 2015
Ottawa, le 27 avril 2015 – La sénatrice Maria Chaput a posé les questions suivantes au leader du gouvernement...
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Déclaration au sujet du décès du Président du Sénat Pierre Claude Nolin
Le décès de l’honorable Pierre Claude Nolin, Président du Sénat du Canada, m’attriste profondément. Tous ceux qui connaissaient le Président Nolin,...
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Budget 2015 : prise en compte de l’évasion fiscale à l’étranger
Percy Downe, sénateur de Charlottetown, est heureux de constater que, après tant d’années, le gouvernement fédéral a annoncé dans le...
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Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens
Le projet de loi du sénateur ferait la lumière sur l’étendue et le coût de l’évasion fiscale à l’étrangerLe sénateur de Charlottetown Percy Downe va présenter la Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens aujourd’hui au Sénat...
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Adoption du projet de loi sur la Journée nationale du violon traditionnel
Le 25 mars 2015, en soirée, la Chambre des communes a voté unanimement en faveur de l’adoption du projet de loi...
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Le sénateur libéral Grant Mitchell cherche à supprimer l’« amendement sur les toilettes » du projet de loi C 279
Ottawa (le 10 mars 2015) – Cet après-midi, le sénateur Grant Mitchell a présenté un amendement au projet de loi C‑279 afin de...
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Le Comité sénatorial publie un rapport intérimaire sur la situation du logement dans les collectivités des Premières nations
OTTAWA (le 17 février 2015) Aperçu Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a présenté aujourd’hui un rapport intérimaire...
