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Projet de loi S-205 : L’étude se poursuit
OTTAWA, le 3 février 2015 – Le lundi 2 février 2015, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a...
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Déclaration de la Sénateure Pierrette Ringuette sur la normalisation des relations ÉUA et Cuba
Aujourd`hui la Sénateure Pierrette Ringuette, vice-présidente du Groupe interparlementaire Canada-Cuba, a émis la déclaration suivante; « À titre de vice-présidente...
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La députée Sgro et le sénateur Mitchell donnent une voix aux membres de la GRC qui se disent victimes de harcèlement
OTTAWA – L’honorable Judy Sgro, députée de York‑Ouest, et le sénateur de l’Alberta Grant Mitchell ont publié aujourd’hui leur rapport sur...
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« Êtes-vous actuellement, ou avez-vous déjà été… »
Le projet de loi C-520 au SénatLe mieux qu’on puisse dire au sujet du projet de loi C-520, c’est qu’il s’agit « d’une solution en quête...
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Le Comité sénatorial de l’énergie recommande que les propriétaires d’infrastructures souterraines relevant de la réglementation fédérale soient tenus de devenir membres d’un centre d’appels uniques
OTTAWA (le 3 décembre 2014) Aperçu Chaque année, des milliers d’installations souterraines comme des câbles, des fils, des canalisations,...
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Saisir l’occasion : Le rôle des communautés dans un système d’immigration en constante évolution
Ottawa, le 2 décembre 2014 – Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a déposé aujourd’hui son rapport intitulé Saisir...
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Écart fiscal : il est temps que le directeur parlementaire du budget exerce son mandat
Le sénateur de Charlottetown Percy Downe a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) « d’exercer ses pleins pouvoirs » et de traduire...
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Mission d’observation et audiences publiques sur l’aquaculture fructueuses dans l’Est du Canada pour le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
OTTAWA, le 21 novembre 2014 – Les membres du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans étaient au Nouveau‑Brunswick, à...
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Plus de 80 000 médecins canadiens appuient le projet de loi S-206 pour protéger les enfants contre la violence éducative ordinaire par l’abolition de l’article 43 du Code criminel
Ottawa, le 20 novembre 2014 – En cette journée nationale de l’enfant, le Sénateur Céline Hervieux-Payette rend public l’appui...
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Les libéraux du Sénat prennent des mesures pour soutenir la tenue d’une enquête nationale sur les filles et les femmes autochtones disparues et assassinées
OTTAWA (Ontario) – Le caucus indépendant des sénateurs libéraux a déposé aujourd’hui un mémoire juridique dans lequel il prône le...
