-
Projet de loi S-205 : Début de l’étude en comité le lundi 20 octobre 2014
OTTAWA, le 14 octobre 2014 – Le Comité sénatorial permanent des langues officielles, présidé par l’honorable sénatrice Claudette Tardif,...
0 -
Les petites entreprises appuient le projet de loi de la sénatrice Ringuette sur la limitation des frais d’acceptation des cartes de crédit
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a repris ses audiences sur le projet de loi S-202 de...
-
Guerre en Irak 3 : la sénatrice Céline Hervieux-Payette appuie sans réserve la décision de Justin Trudeau
OTTAWA, le 10 octobre 2014 – La décision difficile et courageuse du Leader libéral Justin Trudeau et de la...
-
Le Comité sénatorial des peuples autochtones mène une mission d’étude dans des communautés des Premières Nations de la C. – B. : Logement et infrastructure dans les réserves
OTTAWA (le 6 octobre 2014) Aperçu Dans le cadre de l’étude sur le logement et l’infrastructure dans les réserves,...
-
La sénateure Pierrette Ringuette poursuit sa lutte pour la réglementation des frais d’acceptation d’une carte de crédit
OTTAWA – Mercredi soir, des représentants de VISA et de MasterCard ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des banques...
-
Le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles élit son vice-président
OTTAWA, le 25 septembre 2014 – Les membres du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources...
-
Le Sous-comité des anciens combattants élit le sénateur Joseph A. Day à sa présidence et la sénatrice Carolyn Stewart-Olsen à sa vice-présidence
OTTAWA, le 24 septembre 2014 – Lors de leur réunion d’aujourd’hui, les membres du Sous‑comité des anciens combattants ont...
-
Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense élit son vice-président
OTTAWA, le 24 septembre 2014 – Les membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense...
-
Les membres du caucus libéral du Sénat incluent les dépenses des voyageurs désignés aux divulgations proactives
OTTAWA, le 31 juillet 2014 –Aujourd’hui, les membres du caucus libéral du Sénat ont publié la divulgation proactive des...
