L’étude sur les responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis

L’honorable Lillian Eva Dyck :

Honorables sénateurs, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones vient tout juste de déposer son rapport sur le passage des frontières et le Traité de Jay, et j’aimerais faire quelques observations.

Je tiens tout d’abord à dire qu’il s’agit de la première d’une série d’études spéciales. Dans ce cas-ci, nous nous sommes intéressés au Traité de Jay, et je tiens à saluer ma collègue, la sénatrice Sandra Lovelace Nicholas, car c’était son idée.

Je remercie en outre tous les membres du comité, et plus particulièrement son vice-président, le sénateur Patterson, de même que le sénateur Tannas, qui fait partie du comité directeur.

Je remercie également le greffier et les analystes du comité, qui ont réussi à convaincre tous les témoins dont nous avons eu besoin pour mener notre étude à bien de venir témoigner.

Je remercie enfin les employés de de la Direction des communications du Sénat qui nous ont aidés à rédiger le communiqué de presse — qui a d’ailleurs déjà été diffusé — et à le résumer afin que les Canadiens sachent à quoi s’occupe notre comité. Ils ont aussi tracé une jolie petite carte afin que les gens puissent voir un exemple de communauté directement touchée par les questions abordées dans le rapport.

Pour la gouverne des sénateurs, le rapport porte sur le Traité de Jay, qui a été signé par les États-Unis et la Grande-Bretagne en 1794 et qui permettait aux Indiens de ce qui est aujourd’hui l’Amérique du Nord de traverser librement la frontière entre les États-Unis et ce qui s’appelait alors le Haut-Canada et le Bas-Canada. Tous les Indiens, qu’ils fussent alors Américains ou, je suppose, Britanniques, pouvaient traverser la frontière à leur guise. Ils pouvaient aussi transporter des marchandises. Au Canada, d’aucuns croient d’ailleurs que c’est encore le cas. Certains membres des Premières Nations du Canada estiment avoir encore le droit de traverser librement la frontière entre les États-Unis et le Canada et de transporter librement des marchandises d’un pays à l’autre.

La réserve d’Akwesasne se trouve à un endroit bien particulier. Elle compte environ 13 000 membres, qui vivent en Ontario, au Québec ou aux États-Unis. La frontière canado-américaine passe en plein cœur de cette réserve, ce qui donne lieu à une situation particulière. Les membres qui vivent dans le Sud de la réserve habitent aux États-Unis. Ceux qui vivent dans l’Est, donc au Québec, doivent passer par les États-Unis pour rendre visite à leurs proches qui habitent dans la partie ontarienne.

Les membres de la réserve qui vivent au Québec et qui veulent rendre visite à des proches en Ontario doivent d’abord passer par les États-Unis. Ils doivent donc passer le contrôle douanier à Cornwall, en Ontario. Pour se rendre où ils veulent aller, ils doivent faire un détour et franchir la douane. À leur retour, ils doivent refaire la même chose. Ils doivent encore se rendre au poste frontalier et déclarer qu’ils passeront par les États-Unis uniquement pour retourner au Québec.

De plus, cela a une incidence sur les déplacements quotidiens des gens, par exemple, ceux qui vivent du côté américain d’Akwesasne. Par exemple, une mère du côté des États-Unis qui reconduit ses enfants à l’école en Ontario doit faire une déclaration au poste frontalier de Cornwall pour pouvoir déposer ses enfants du côté ontarien de la localité, où se trouve l’école. Avant de rentrer à la maison, elle doit encore passer le contrôle de sécurité de Cornwall pour pouvoir rentrer, sinon elle sera accusée de ne pas avoir suivi les règles. En fait, plusieurs femmes ont été accusées de ne pas avoir suivi la procédure.

C’est un réel inconvénient. Les gens d’Akwesasne avaient la solution. Ils ont demandé une carte d’identité sécurisée pour leur faciliter les allers-retours. Il existe déjà un prototype qui ressemble à la carte IVHO. Le sénateur Moore connaît très bien la carte IVHO, la carte de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental. Elle est sûre et impossible à falsifier. La carte identifie les membres de cette collectivité qui est située aux États-Unis et dans deux provinces pour que les responsables de la sécurité à la frontière sachent que ce sont des membres légitimes de cette collectivité. Il leur serait plus facile de franchir le poste de sécurité beaucoup plus rapidement.

Ils ont proposé la solution à l’Agence des services frontaliers du Canada maintes fois. Ils ont invité Affaires indiennes et du Nord Canada à se rallier à cette idée, mais ils se sont heurtés à de la résistance et à un manque d’intérêt.

Notre comité s’est penché sur la situation. Nous avons dit que la ministre des Affaires indiennes et du Nord devrait nommer un représentant spécial d’ici la fin de l’année et que ce représentant spécial devrait travailler avec toutes les parties concernées et trouver une solution d’ici la fin de l’année prochaine.

Cela devrait être facilement réalisable dans le cas des habitants d’Akwesasne puisqu’ils disposent déjà de la solution. Ils ont déjà entrepris des démarches auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi que d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Ils possèdent déjà la carte qui leur permettrait de faire ce qu’ils veulent faire, soit circuler librement au sein de leur communauté, de leur nation.

Honorables sénateurs, voilà le but du rapport. Nous avons identifié la ministre des Affaires autochtones et du Nord comme étant la personne responsable de cette question et nous nous attendons à ce qu’elle nous fasse rapport d’ici la fin de la prochaine année.