Deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)

L’honorable Wilfred P. Moore :

Je tiens tout d’abord à remercier la sénatrice Andreychuk de cette initiative. Je tiens aussi à souscrire aux observations formulées hier par le sénateur Downe, plus particulièrement en ce qui concerne le message que le Canada devrait envoyer et, espérons-le, enverra à la Russie, histoire de lui donner une leçon.

Le 23 février de cette année, le sénateur Wells et moi avons assisté à une séance de signature de livres et à un exposé de M. William Browder à l’Université d’Ottawa. Il a raconté ce qui s’est passé et cela nous a donné froid dans le dos. Comme le sénateur Downe l’a mentionné hier, nous devrions tous lire le livre intitulé Notice rouge.

Marié et père de deux très jeunes enfants, Sergueï Magnitski aurait pu facilement céder à la torture et plaider coupable, s’incriminant ainsi et incriminant M. Browder. En tant qu’homme totalement intègre, il ne l’a pas fait. Il a cru en la primauté du droit jusqu’à son dernier soupir. C’est cette conduite qui pousse M. Browder à ne pas lâcher prise.

Je dois aussi mentionner que, à la mi-juin de cette année, j’étais à Washington à l’occasion d’une rencontre bilatérale. Nous avons rencontré à cette occasion des homologues américains. C’est le sénateur démocrate du Maryland Ben Cardin qui a mené la charge dans cette cause en faisant adopter la Magnitsky Act le 6 décembre 2012. Il ne s’est pas arrêté là et souhaite vivement que nous adoptions une loi semblable au Canada.

Je sais que le sénateur Wells a parlé de ma question en juin dernier. Le 28 septembre, j’ai reçu une réponse écrite du leader du gouvernement au Sénat. Les honorables sénateurs n’ont peut-être pas pris connaissance de la réponse à mes questions, mais je crois qu’il vaut la peine d’en citer certains passages, notamment ceux-ci :

Nous avons clairement exprimé notre position selon laquelle la Russie a adopté un comportement inacceptable sur plusieurs fronts. Nous continuerons de défendre les droits de la personne.

Depuis la formation de notre gouvernement, nous avons démontré notre détermination à tenir la Russie responsable de ses gestes. Nous avons renforcé nos sanctions et nous avons ajouté d’autres personnes et entreprises à notre liste des entités visées par nos sanctions, en coordination avec nos alliés.

Voici un autre passage :

[…] la Chambre des communes a chargé le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le 14 avril 2016, de mener un examen approfondi sur les dispositions et l’application de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (LBBDEC) et de la Loi sur les mesures économiques spéciales, conformément à l’article 20 de la LBBDEC. Au cours de cet examen, le Comité tiendra notamment compte de l’affaire Sergei Magnitsky afin d’évaluer les mesures possibles pour intervenir face aux violations des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale. Un rapport assorti de recommandations sera ensuite présenté au gouvernement. Le Comité devrait entamer son examen à l’automne de 2016.

J’espère que ces examens sont en cours.

Chers collègues, je me joins au sénateur Wells et aux autres sénateurs qui ont pris la parole au sujet de cet important projet de loi afin que nous l’appuyions et que, ce faisant, nous ne perdions pas de vue c’est au nom de la primauté du droit que Sergueï Magnitski est mort.