Les libéraux du Sénat prennent des mesures pour soutenir la tenue d’une enquête nationale sur les filles et les femmes autochtones disparues et assassinées

OTTAWA (Ontario) – Le caucus indépendant des sénateurs libéraux a déposé aujourd’hui un mémoire juridique dans lequel il prône le dépôt d’une contestation judiciaire en vue d’obliger le gouvernement fédéral à lancer une enquête nationale sur la disparition et l’assassinat des filles et des femmes autochtones. Élaboré par le sénateur Serge Joyal, le mémoire présente une série d’arguments juridiques appuyant le dépôt de la contestation judiciaire en cour fédérale :

« Le gouvernement a manqué au devoir constitutionnel qui lui échoit en vertu de l’article 7 de la Charte parce qu’il n’a pas protégé la vie, la liberté et la sécurité des filles et des femmes autochtones; devant cet échec, d’autres institutions de notre société démocratique peuvent intervenir. Les tribunaux seront donc invités à se prononcer sur la discrimination systémique qui nous empêche de mettre un terme à cette tragédie nationale », a affirmé le sénateur Joyal.

La contestation judiciaire fait partie des conclusions issues de la réunion du caucus ouvert du Forum des sénateurs libéraux qui a eu lieu le mercredi 26 mars 2014. La réunion portait sur la disparition et l’assassinat des filles et des femmes autochtones.

Depuis, des statistiques sombres et sans équivoque ont été dévoilées dans le rapport de la GRC de mai 2014 intitulé Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national. Selon le rapport, le nombre de femmes autochtones disparues et assassinées s’élève maintenant à 1 181.

Parallèlement à ces statistiques ahurissantes, les disparitions et assassinats de filles et de femmes autochtones se poursuivent. Les histoires de Loretta Saunders, de Tina Fontaine et, la semaine dernière, de Rinelle Harper ont mis des images douloureuses sur cette tragédie nationale.

Il faut agir immédiatement pour mettre un terme à cette terrible réalité et passer à la réconciliation et à la guérison. Les mesures disparates n’ont rien donné; nous avons absolument besoin d’une commission nationale d’enquête. Puisque le gouvernement actuel persiste à refuser la tenue d’une enquête nationale, la contestation judiciaire est devenue la seule avenue possible.

La sénatrice autochtone de la Saskatchewan, M^me Lillian Dyck, a affirmé ceci : « Toutes les femmes canadiennes, sans égard à leur race, devraient être traitées également par la police et le système judiciaire. Les articles 15 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés offrent à toutes les femmes la garantie d’une protection équitable. Il est toutefois clair que les femmes autochtones n’ont pas cette garantie, comme le montre le rapport de la GRC; les filles et les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles d’être portées disparues et quatre fois plus susceptibles d’être assassinées que les autres femmes canadiennes. Pour mettre un terme à ce drame honteux et effrayant, il est essentiel de mettre sur pied une commission d’enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées. »

Des poursuites pourraient être intentées; une victime ou une partie lésée agirait comme requérant, et on solliciterait le concours d’associations autochtones et d’associations se consacrant à la défense et au respect des droits et libertés de la personne. Nous sollicitons en outre la contribution pro bono des avocats, des professeurs de droit et des juges à la retraite intéressés, et nous invitons le public à contribuer financièrement.

-30-

Pour plus d’informations :

Femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada : que faut-il faire?
Mémoire juridique par le sénateur Serge Joyal

Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national
Document de la GRC

Renseignements :

Sébastien Payet
Bureau de l’hon. Serge Joyal, sénateur
Courriel: [email protected]
Tel: (613) 943-0434

Shaili Patel
Bureau de l’hon. Lillian Dyck, sénatrice
Courriel: [email protected]
Tel: (613) 947-1877

Marc Roy
Bureau de l’hon. James Cowan, sénateur
Courriel: [email protected]
Tel: (613) 947-2798