La Cour suprême du Canada—La nomination du juge Clément Gascon—Le processus de nomination

L’honorable James S. Cowan (leader de l’opposition) :

Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat, et elle porte sur l’annonce faite hier concernant la nomination du juge Gascon à la Cour suprême du Canada.

Le leader se souviendra que je l’ai questionné la semaine dernière sur le processus à suivre pour doter ce poste, et qu’il a indiqué que le gouvernement respecterait, je crois que c’est ce qu’il a dit, la décision de la Cour suprême du Canada en ce qui a trait à la nomination du juge Nadon.

Au dire de tous, le juge Gascon est un éminent juriste, et l’annonce de sa nomination a été unanimement applaudie. Je félicite le premier ministre de cette nomination et je souhaite au juge Gascon beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. J’aimerais cependant que le leader nous parle du processus de nomination que le gouvernement a suivi et qui a mené à l’annonce d’hier.

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