Déclaration faite le 04 mars 2009 par le sénateur Charlie Watt
L'honorable Charlie Watt:
Honorables sénateurs, je suis fier de parler de ce projet de loi, qui est essentiellement identique au projet de loi S-214 que j'ai présenté au cours de la dernière législature. Ce projet de loi vise à procurer un allégement fiscal aux habitants du Nunavik.
La plupart d'entre vous savent peut-être déjà que les gens du Nunavik — les personnes que je représente ici, bien que pas encore légalement — vivent dans un territoire qui est isolé géographiquement, économiquement et politiquement du reste du Canada.
Le territoire du Nunavik, au nord du 55e parallèle, est délimité par la Loi de l'extension des frontières de Québec, adoptée en 1912. Avant 1912, ce territoire était connu sous le non de district d'Ungava des Territoires du Nord-Ouest. Plus de 10 000 Inuits vivent dans 14 localités dispersées le long du littoral nord du Québec à des distances pouvant atteindre 2 500 kilomètres de Montréal.
Le coût élevé de la vie, qui s'ajoute à l'isolement et à l'éloignement, désavantage beaucoup les gens du Nunavik sur le plan économique. Nous devons nous occuper de toute urgence de ce sérieux problème. Mon peuple lutte désespérément chaque jour pour trouver la place qui lui revient dans ce pays.
Le coût élevé du transport pour se rendre au Nunavik a une incidence directe sur les prix des produits et des services, ce qui réduit considérablement le pouvoir d'achat de la population. Ainsi, un dollar vaut moins au Nunavik que dans le Sud du Canada. Honorables sénateurs, saviez-vous que les Inuits supportent, par habitant, le fardeau fiscal le plus élevé au pays lorsqu'on l'exprime en pourcentage du revenu? En plus de devoir supporter un coût de la vie très élevé, les gens du Nunavik voient les taxes et les impôts grever leurs économies. C'est tout juste si les petites entreprises arrivent à faire des profits. Qui plus est, un dollar au Nunavik ne vaut que 38 cents, compte tenu du coût de la vie. C'est une énorme différence.
L'absence de réseau routier explique le coût élevé de la nourriture et des autres produits et constitue un frein au développement économique. Les localités ne sont accessibles pratiquement que par air ou par mer. Alors, honorables sénateurs, pourquoi la population inuite du Nunavik devrait-elle payer des taxes et des impôts pour des routes qui n'existent pas chez elle?
Selon les études réalisées, les inégalités dont souffrent les gens du Nunavik peuvent souvent être comparées aux situations qui existent dans certains pays du tiers monde. Honorables sénateurs, je pourrais énumérer en détail les différences dans les prix de l'essence, du logement, du panier d'épicerie, des services municipaux, de l'équipement de chasse et de pêche et même de l'eau embouteillée. Cependant, je préfère vous fournir les titres de quelques rapports apportant une bonne perspective sur le sujet.
Le premier s'intitule Les désavantages économiques au Nunavik et le second, Les désavantages économiques au Nunavik — principaux problèmes et solutions proposées :le cas des aînés, des personnes qui s'adonnent à des activités de récolte et des personnes à faible revenu. Ces deux rapports, que j'ai fait circuler parmi les honorables sénateurs en février de l'an dernier, ont été préparés par la Bibliothèque du Parlement.
Le troisième rapport, qui vient de l'Université Laval, s'intitule Indices comparatifs des prix du Nunavik 2006.
Honorables sénateurs, ces rapports présentent une image très sombre de la situation économique dans laquelle doivent vivre les gens du Nunavik, une situation qui, à mon avis, a été très bien résumée dans le rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik pour 2004-2005. La régie estime que 43 p. 100 des familles du Nunavik vivent sous le seuil de la pauvreté, comparativement à 17 p. 100 au Québec. Ces chiffres montrent que non seulement la situation nécessite notre attention immédiate, mais qu'il faut même prendre des mesures d'urgence immédiatement.
La plupart des programmes gouvernementaux consacrés au Nunavik ne tiennent aucun compte du coût de la vie très élevé dans cette région. En pratique, la plupart des ententes et des programmes visent le développement des collectivités et non des personnes, et les résultats sont plutôt catastrophiques pour les familles inuites ordinaires. Une grande partie des subventions et des programmes à l'appui des emplois professionnels de plus haut niveau et mieux rémunérés sont offerts à des entrepreneurs non inuits. Si la plupart de ces subventions et programmes ont été créés pour aider à assurer le développement économique du Nunavik et qu'ils demeurent essentiels à ce jour, nous sommes forcés de nous rendre compte que cet argent retourne bien vite dans le Sud dès que les entrepreneurs ont terminé leur travail. La situation est la même pour les emplois permanents.
Même sur leurs propres terres, les Inuits du Nunavik ne peuvent profiter entièrement des programmes de soutien et de subventions créés dans le Sud. En plus de ne pas pouvoir chasser ou pêcher en raison du coût prohibitif du matériel de chasse et de pêche, mon peuple est constamment aux prises avec les règlements gouvernementaux qui n'ont aucun sens pour lui. Le gouvernement conservateur n'a rien fait pour faciliter la vie des Inuits avec ses deux derniers budgets.
Honorables sénateurs, savez-vous que, contrairement aux agriculteurs et aux pêcheurs du Sud qui obtiennent des subventions pour leurs récoltes, les Inuits n'obtiennent rien? Les choses vont si mal qu'une étude a confirmé que la majorité des Inuits voyaient la chasse et la pêche comme un luxe qu'ils n'ont pas les moyens de s'offrir. Il est temps que nous, les législateurs, adoptions des mesures pour aider ces gens. La chasse et la pêche ne sont pas des loisirs, mais sont essentiels pour les Inuits du Nunavik parce que le gibier et le poisson représentent leur principale source de nourriture. Les particuliers devraient pouvoir déduire de leur revenu imposable le matériel qu'ils achètent pour assurer leur subsistance.
Honorables sénateurs, pour que la population du Nunavik puisse bénéficier d'une société plus juste, j'ai pris la liberté de présenter le projet de loi qui est maintenant devant vous. Dans ce projet de loi, on reconnaît qu'il faut accorder des allégements fiscaux pour aider la population et stimuler la croissance économique du Nunavik.
La première partie du projet de loi S-227 vise à majorer la déduction fiscale pour les habitants du Nord. Cette déduction a été introduite en 1987, soit il y a 20 ans, pour aider les familles de travailleurs du Nord compte tenu du coût de la vie élevé. Malheureusement, les gouvernements n'ont pas majoré cette déduction en fonction de l'inflation. Je crois qu'il est ridicule que cette déduction n'ait pas augmenté en 22 ans alors que nous savons que l'inflation a considérablement augmenté au cours de cette période. La majoration de la déduction mettrait plus d'argent dans les poches des contribuables du Nunavik, ce qui stimulerait le développement économique de notre région. Cette modeste mesure coûterait très peu au gouvernement fédéral, mais ferait beaucoup pour un nombre inestimable de familles du Nunavik.
La deuxième partie du projet de loi S-227 modifierait la Loi sur la taxe d'accise afin d'éliminer la TPS sur tous les biens et les services. Elle éliminerait également les taxes sur le carburant, l'huile, le gaz naturel, le carburant diesel et d'autres produits servant au chauffage, à la production d'électricité de même qu'au transport par d'autres moyens que l'avion. Cela aiderait la population du Nunavik à absorber le coût de la vie élevé. Puisque les taxes sont calculées sur le prix du produit au moment de son achat, cela veut dire qu'au Nunavik, en plus de payer de trois à cinq fois le prix que les habitants du Sud paient pour les mêmes produits, les taxes sont calculées sur ces prix plus élevés.
Je répète que les Inuits du Nunavik ne reçoivent aucune subvention au transport. Cette situation me met en colère parce que je constate l'anxiété et les souffrances que cela engendre dans ma collectivité. Il est tout à fait injuste de traiter ainsi une partie de la population canadienne. Il est grand temps que mon peuple soit débarrassé de ce fardeau sans fin et de ce stress quotidien auxquels sont confrontés les Inuits.
J'ai hâte de travailler avec les honorables sénateurs afin que nous jetions ensemble les bases qui permettront aux habitants du Nunavik de commencer, progressivement, à prendre le contrôle de leur destinée.
Nakurmik.