Les véhicules aériens sans pilote—La protection de la vie privée et de la sécurité
Publié le 5 novembre 2014 Votre période des questions par l’hon. Jim Munson
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L’honorable Jim Munson :
Honorables sénateurs, n’aimez-vous pas ces questions posées par des Canadiens ordinaires? Je remercie le leader du gouvernement au Sénat. Ces questions posées par les Canadiens ordinaires nous permettent de nous ouvrir au monde. Avez-vous lu l’article publié la semaine dernière dans la page des lecteurs de l‘Ottawa Citizen, où l’auteur traitait de la plus grande ouverture du Sénat? C’était fort intéressant, et je me suis dit que c’est une bonne chose que les Canadiens puissent poser de telles questions. C’est une excellente lecture pour nous tous, et plus particulièrement pour les sénateurs d’en face. Cet article montre que nous faisons les choses différemment ici, au Sénat, sans compter que nous ouvrons maintenant les portes de notre caucus aux Canadiens. Je voulais simplement le mentionner. C’est une bonne chose.
Monsieur le leader, j’ai une question de M. Matthew Dillon- Leitch, de Markham, en Ontario, au sujet des drones et des répercussions sur la vie privée.
Pour mettre la question en contexte, honorables sénateurs, les drones, qui sont des véhicules aériens sans pilote, ou UAV, sont de plus en plus utilisés à des fins militaires, commerciales et récréatives. Le nombre de signalements de drones volant devant des fenêtres d’appartement et au-dessus d’arrière-cours augmente. Aussi, certains Canadiens, comme M. Dillon-Leitch, s’inquiètent de plus en plus des répercussions de ceux-ci sur la vie privée. Il pose la question suivante :
À l’heure actuelle, tout ce qui concerne les drones utilisés à des fins civiles et commerciales et leur réglementation relèvent de Transports Canada. Toutefois, la législation en vigueur porte sur la sécurité aérienne sans traiter des atteintes possibles à la vie privée. Compte tenu de la popularité croissante des véhicules aériens sans pilote dans tout le Canada, que fait le gouvernement pour que la vie privée des citoyens soit raisonnablement protégée?
Pourquoi permet-on l’utilisation de drones à des fins de surveillance sans qu’il y ait de dispositions législatives ou de règlements pour garantir le respect de la vie privée des Canadiens?
Comment un Canadien signalerait-il un tel crime s’il ne peut apercevoir l’utilisateur de l’appareil et qu’aucun signe extérieur ne permet d’identifier?
M. Dillon-Leitch pose une autre question. Il demande ceci :
Que fait le gouvernement pour que les Canadiens aient des recours en cas d’intrusion dans leur vie privée par des utilisateurs de drones?
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