L'honorable Roméo Antonius Dallaire :

Votre Honneur, je voudrais intervenir sur cette question.

Des voix : Non.

Le sénateur Wallin : Non. Je suis désolée.

Le sénateur Mercer : Nous avons droit à la coopération habituelle du sénateur, naturellement.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, lorsqu'un sénateur manifeste son intention de prendre la parole au sujet d'un article inscrit à l'ordre du jour, alors qu'un autre sénateur a indiqué qu'il souhaite proposer l'ajournement, l'usage veut que l'on accède à la demande du sénateur qui souhaite prendre la parole pendant la séance en cours. Ensuite, le Président cède la parole à l'autre sénateur qui a annoncé son intention de proposer l'ajournement. Cela fait partie de nos traditions, et pour respecter l'esprit des Fêtes, je recommande que nous écoutions le sénateur Dallaire.

Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, je suis pleinement conscient que la présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense n'a pas profité de l'occasion de donner son point de vue sur le rapport, mais je crois tout de même essentiel, à ce moment-ci, que le vice-président du comité partage le sien sur l'évolution du rapport. J'aimerais également indiquer que j'appuie ce rapport.

Je souhaite commenter le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense sur la Première réserve des Forces canadiennes, intitulé Répondre à l'appel : Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir.

Je veux également saluer les réservistes et leur famille et les remercier de se dévouer sans relâche à la défense du Canada et de ses intérêts. De plus, je remercie ceux qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions des sacrifices qu'ils ont faits, et qu'ils font encore.

Au cours des deux dernières décennies, nous avons beaucoup compté sur ces réservistes. Essentiellement, depuis cinq ans, ils ont été mobilisés, et nous amorçons maintenant une étape de transition extrêmement complexe, puisque nous devons procéder à leur démobilisation et nous pencher le rôle des forces et des réservistes à l'avenir.

Que ce soit au Canada ou à l'étranger, les réservistes ont participé à toutes les missions depuis la guerre du Golfe, y compris les moins connues, comme celles du Soudan, du Congo et du Sierra Leone, où mon propre fils s'est rendu en tant que réserviste. Cette dernière mission est entièrement confiée à des réservistes qui entraînent de nouveau la nouvelle armée des forces de défense du Sierra Leone.

J'aimerais, si possible, souligner leur engagement.

Ils se sont battus et ont été blessés, et certains ont perdu la vie. Ils ont montré qu'ils étaient braves, courageux et à la hauteur de la tâche. Ils demeurent essentiels aux Forces canadiennes et méritent d'être traités avec autant de soin.

Je remercie les membres du comité de la patience et de la loyauté dont ils ont fait preuve dans des conditions qu'on pourrait qualifier de défavorables. Leurs efforts ont donné un bon rapport. Ce n'est toutefois ni un excellent rapport ni un rapport qui a eu l'aval de tous les membres du comité.

Je tiens à féliciter en particulier le sénateur Lang, qui a siégé au comité directeur, de son excellent travail, ainsi que le sénateur Nolin.

Il a travaillé très fort sur le volet francophone de ce rapport.

Toutefois, honorables sénateurs, je ne parlerai pas tant du contenu du rapport que de la façon dont se sont déroulés les travaux qui ont mené à sa rédaction. Je parlerai de son histoire, de la procédure suivie et des difficultés que le comité a connues au cours des deux dernières sessions.

Il y a un an, lorsque j'ai proposé au Comité de la défense d'entreprendre une étude sur les forces de réserve, j'ai fourni une longue liste de témoins susceptibles de nous donner divers points de vue pour que nous puissions produire un rapport fouillé sur une question qui avait été longtemps négligée.

Toutefois, la présidente et moi ne nous sommes pas du tout entendus sur le rapport. Ma collègue préférait qu'on présente un rapport percutant, dont les éléments essentiels pourraient être survolés d'un coup d'œil et qui, oui, arriverait au bon moment. Or, l'opportunité d'un rapport n'est pas un facteur décisif lorsqu'on considère l'importance de la question et lorsqu'il est question de gens qui se sont engagés entièrement, eux et leur famille, dans une mission.

Je soulève cette question en raison de l'ouvrage Let Sleeping Dogs Lie, dont l'auteur est Douglas Bland, de l'institut des études stratégiques de l'Université Queen's. On peut y lire ceci :

Cette étude conclut que le gouvernement en général, et surtout le ministère de la Défense nationale, ne tiennent pas compte des rapports publiés par les autorités académiques non gouvernementales ou même gouvernementales. Les rapports rédigés par les comités du Sénat et de la Chambre des communes, même lorsque ces comités sont dominés par des membres du parti au pouvoir, n'ont aucune influence sur les politiques appliquées par le ministère.

L'étude porte sur la période de 2000 à 2006. Au lieu de prendre en considération les recommandations fournies, le personnel senior de la fonction publique préfère dire au ministre ce que ce dernier veut entendre plutôt que de se remettre en question. Les procédures font que le statu quo est maintenu et que les améliorations proposées ne sont jamais appliquées directement. Cette situation ne semble guère changer à l'ère présente.

Le livre se conclut par cinq recommandations à l'endroit des membres du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dont je suis vice-président.

Les recommandations sont les suivantes : agir de façon à ne pas pouvoir être traité avec mépris par les ministres et les officiels du gouvernement; orienter les rapports en soulignant des problèmes spécifiques plutôt que généraux, afin d'éviter que le gouvernement puisse se détourner de points importants de façon accidentelle; déterminer à l'avance le sujet des études effectuées, afin d'entendre tous les témoins pertinents sur le sujet et de diriger les questions adressées à ceux-ci de façon à permettre au rapport d'atteindre son objectif; toujours demander une réponse dans un délai rapide de la part gouvernement après le dépôt du rapport, et conduire des audiences de suivi sur les rapports, en rappelant des témoins si nécessaire, pour voir si les recommandations ont été appliquées par le gouvernement.

En bref, ces recommandations finales visent à essayer de déjouer, ou presque, le gouvernement dans sa volonté de maintenir le statu quo, ce qui est une réaction souvent naturelle, et à permettre au rapport d'influencer directement les politiques du gouvernement, ce qui n'est absolument pas le cas à l'heure actuelle.

Je rappelle aux sénateurs que les renseignements, les analyses et les 118 recommandations proposés dans les quelque 400 pages du rapport Kirby, De l'ombre à la lumière, fruit de deux ans de travail, ont eu une influence profonde et positive dans le domaine de la santé mentale au Canada. Ils ont aussi grandement contribué à la renommée du sénateur Kirby. Des questions d'une telle importance méritent une réflexion aussi poussée. Si on regarde le stress auquel nos réservistes ont été soumis dernièrement, particulièrement en Afghanistan, où nombre d'entre eux ont été déployés plusieurs fois, et les inégalités auxquelles ils sont confrontés en ce qui touche le soutien et les services institutionnels à leur disposition, on constate que la situation des réservistes est une question importante qui mérite une étude approfondie et, bien sûr, dans des délais raisonnables, puisque nous entreprenons une nouvelle étape de leur démobilisation et que nous risquons d'être aux prises avec des réductions budgétaires importantes.

À titre d'exemple, et non de comparaison, pour le rapport Kirby, on a entendu plus de 400 témoins pendant une période s'échelonnant sur plus de deux ans et trois sessions parlementaires. Pour sa part, le Comité de la défense a consacré plus d'un an et deux sessions parlementaires à sa quatrième étude sur les réservistes. Il a entendu 21 témoins et tenu seulement sept audiences, sans utiliser chaque fois tout le temps disponible.

Je ne dis pas que je voudrais que le rapport, Répondre à l'appel, fasse 400 pages; je dis qu'il faut davantage de témoins ainsi qu'un examen et une analyse plus approfondis par rapport à certains éléments. J'espère qu'il s'agit du point de départ ou de la première étape et que le Comité de la défense continuera de s'intéresser aux réserves, car j'estime qu'on peut en faire beaucoup plus, d'autant plus que la Défense nationale est en pleine transformation. On devrait commenter et faciliter la progression du dossier des réservistes, de leur mission et du coût de cette mission pour eux, leur famille et le gouvernement du Canada, et chercher à mieux comprendre le tout.

Nos alliés viennent de terminer des analyses poussées des forces de réserve. Ils ont adopté de nouvelles politiques pour rendre leurs réservistes plus efficaces et même leur faire assumer davantage de responsabilité en matière de sécurité et de défense, au pays comme à l'étranger.

Des universités et des institutions ont publié divers rapports de recherche dernièrement. Pourtant, le quatrième rapport du comité n'a pas vraiment tenu compte de ces perspectives éclairantes.

Comme l'a dit sir John A. Macdonald, le Sénat a été créé pour être la Chambre de second examen objectif du Parlement. Pour moi, ça signifie qu'on doit travailler fort pour produire des documents valides et rigoureux afin de bien servir les Canadiens en conseillant le gouvernement du Canada. Examiner un sujet de manière superficielle ne permet pas de procéder à une analyse bien réfléchie ni de formuler des observations porteuses. Une histoire vide de sens ne mérite certainement pas qu'on en parle.

On pourrait dire que le Sénat est le premier groupe de réflexion du Canada. L'essence même de notre institution ainsi que nos traditions nous incitent à prendre le temps qu'il faut pour étudier les enjeux soigneusement, judicieusement et en profondeur. Une grande partie de notre second examen objectif se fait en comité, la structure des comités prévoyant le temps et l'espace nécessaires pour apprendre et analyser. Nous mettons volontairement l'accent sur les travaux des comités. C'est pourquoi notre horaire est conçu pour que les comités ne siègent pas en même temps que le Sénat, sauf dans des circonstances exceptionnelles, bien sûr. Cela nous permet de nous concentrer sur la tâche dont nous sommes saisis et sur ses aspects importants, au lieu de ne penser qu'à la nouvelle de l'heure.

À mon avis, la façon dont a fonctionné le Comité de la défense ces derniers temps ne respecte pas ses objectifs institutionnels. L'ordre de renvoi du comité énumère huit sujets à l'étude. Il ne s'agit pas d'un plan à long terme, honorables sénateurs. Il s'agit d'un éventail d'idées qui permet à la présidence de choisir, souvent à très court préavis et sans consultation auprès des membres, sur quoi l'on concentrera maintenant ses efforts. L'ensemble du Sénat a approuvé cet ordre de renvoi, mais nous devons nous assurer que ce comité établisse un plan de travail plus rigoureux et réfléchi.

Les sénateurs ont eux-mêmes reconnu que cette méthode de travail au jour le jour posait des problèmes. Au cours de l'étude du budget au comité, des sénateurs des deux côtés de notre enceinte ont fait remarquer que le comité ne s'acquittait pas de son mandat de façon suffisamment rigoureuse et ont affirmé qu'à un moment donné, on allait devoir mettre de l'ordre dans son fonctionnement.

À mon avis, cet éparpillement nuit à la qualité du travail du comité. Par exemple, il n'existe aucun plan de travail détaillé pour ce comité et aucune étude établissant les travaux qu'on fera de semaine en semaine. Souvent, les membres sont avisés à très bref préavis de ce qui sera à l'étude prochainement. Cela signifie que la Bibliothèque du Parlement et le personnel du comité sont incapables de planifier et qu'ils doivent faire leur travail à toute vitesse. Nous avons la chance d'avoir des employés intelligents à notre service, mais nous risquons de ne pas bénéficier pleinement de leur loyauté et de leurs compétences en raison de ces contraintes. Cette façon de fonctionner nuit à tout le monde.

Les sénateurs ont peu de temps pour se renseigner ou pour donner une suite logique à leurs questions. L'intervalle entre les audiences sur un sujet donné et l'étude d'un nouveau sujet est tel que certains détails ou nuances apportés par les témoins peuvent être oubliés. Il est plus difficile de réaliser le suivi sur une idée particulière. De l'information valable risque de se perdre. Certains d'entre nous vieillissent plus rapidement que d'autres, et une meilleure organisation pourrait faciliter le plein emploi de nos facultés.

Les témoins eux-mêmes ont peu de temps pour se préparer, ce qui réduit leur capacité de le faire. Les témoins sont des experts dans leur domaine, mais une comparution devant un comité ne doit pas être prise à la légère, et cela nécessite de la préparation. Comment pouvons-nous demander aux témoins de prendre nos travaux au sérieux si nous ne pouvons pas le faire nous-mêmes?

Tirer profit de la contribution de témoins inopinés afin d'enrichir l'instruction d'un dossier en cours est sûrement souhaitable. Ce n'est certainement pas la norme de la méthodologie de travail.

Le comité directeur a fait de légères concessions. Cependant, écouter occasionnellement les idées et les expériences des autres ne constitue certainement pas de la collaboration.

Il serait préférable toutefois de revenir sur la question dont nous sommes saisis, à savoir le rapport du comité sur les réserves.

Certaines des décisions ont été prises et une partie des délibérations se sont déroulées à huis clos ou au sein du comité directeur, et comme elles sont confidentielles, je n'en parlerai pas. Je suis cependant en mesure de dire que, pour faire du bon travail au comité, il faut du travail d'équipe, de la coopération, une attitude respectueuse et une ouverture envers les autres. Il ne faudrait toutefois pas sacrifier le respect des fonctions et de la procédure parlementaires.

Honorables sénateurs, j'aimerais soulever trois points additionnels. Le premier traite de la nature partisane de la façon de procéder du comité. Le deuxième aborde les droits linguistiques qui guident notre travail comme sénateurs. Le troisième porte sur les recommandations.

Avant tout, il faut dire que j'accepte que les comités soient les maîtres de leurs propres affaires. Je répète cependant que ceci ne doit pas être au sacrifice, tout de même, de l'esprit et des règles du Sénat.

Le volet administratif des comités est géré par la Direction des comités dont les greffiers font partie. Les greffiers s'occupent de l'aspect technique des séances et des voyages, invitent les témoins, gardent les transcriptions et gèrent les finances. Ils mènent la production des rapports et distribuent les documents. Ce dernier point me préoccupe de plus en plus. Je pense que décharger le personnel de la production de rapports, de la révision des ébauches afin de les finaliser en temps voulu pour en permettre une étude approfondie n'est pas la façon de procéder, et cela a été le cas pour ce rapport produit sous la direction de la présidente du comité.

La gestion et la distribution par le greffier protègent la confidentialité des ébauches et assure que tous les membres du comité soient traités de façon égale et qu'aucun membre ne soit privilégié.

Si le président distribue des documents ou des ébauches aux membres de son parti et demande au vice-président de faire de même pour les membres de son parti, le comité perdra le contrôle sur l'intégrité du rapport et risquera d'abuser de la procédure parlementaire, sans parler des membres indépendants de cette Chambre.

De façon plus spécifique, honorables sénateurs, le comité a presque abusé de ses droits parlementaires. Le comité étant conscient des délais de production pour la traduction, il a été proposé que l'ébauche du rapport soit distribuée ses membres dans une seule langue pour en accélérer l'étude. Ce processus a été interrompu après qu'une plainte formelle ait été déposée.

La Charte canadienne des droits et libertés, au paragraphe 1, section 17, stipule que chacun a le droit d'employer le français ou l'anglais dans les débats et les travaux du Parlement.

Je vous lis les propos de l'honorable sénateur Comeau :

Autrement dit, la Charte canadienne des droits et libertés confère à tous les honorables sénateurs le droit de privilège parlementaire afin de remplir leurs fonctions au Parlement dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Il ne faut pas demander aux membres d'un comité de considérer un document dans une seule langue. Nous avons le droit de travailler dans la langue de notre choix, francophones comme anglophones, bilingues comme unilingues.

La possible limitation de nos fonctions en raison de la langue est inadmissible et ne peut être utilisée comme excuse pour ne pas soumettre un rapport à temps et selon les besoins. Il faut prendre cette question en compte tout au long du rapport. Au Parlement canadien, un document est complet quand les deux versions, française et anglaise, sont disponibles.

Par conséquent, afin de remplir nos fonctions de parlementaires, il faut prévoir le temps requis pour la traduction afin d'assurer la qualité du document. Cela n'a pas été le cas. La qualité de la version française, demandée de façon accélérée, lamentable au tout début, a causé des délais et des frictions, ce qui a empêché le comité de voir l'ensemble du texte avant de pouvoir l'approuver. De fait, il n'y a pas eu unanimité au sein du comité pour approuver ce rapport qui était bon, sans être excellent.

À qui s'adressent ces rapports? Pourquoi les produit-on? Qui sont nos lecteurs? Les réservistes? Va-t-on les écrire dans la langue du réserviste? Pour les médias? Doit-on les produire pour les médias? Doit-on les produire pour le ministère de la Défense nationale, afin qu'ils sachent de quoi nous parlons? Doit-on les produire pour les chefs d'état-major, pour le public en général ou pour le gouvernement et ses hauts fonctionnaires, des experts sur ces sujets, afin qu'ils puissent agir en conséquence et produire les résultats escomptés?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité

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