Il ne faut réglementer les monnaies numériques que dans la mesure du nécessaire : Comité sénatorial des banques

Ottawa (Ontario), Canada (19 juin 2015) – La meilleure stratégie aujourd’hui pour ce qui de réglementer à terme le phénomène des monnaies numériques est de procéder avec prudence, selon un rapport que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a publié.

« Après avoir étudié et analysé le sujet pendant 14 mois, nous en sommes venus à estimer que la meilleure approche en matière de monnaies numériques consiste à surveiller l’évolution des technologies, surtout des crypto-monnaies, pendant que des organismes publics, comme l’Agence du revenu du Canada (ARC), le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et les services policiers, apprennent à s’orienter dans la technologie de chaîne de bloc et son utilisation», a déclaré le sénateur Irving Gerstein, président du comité.

« Ces nouvelles technologies pourraient avoir des applications novatrices et encore insoupçonnées et en sont à une étape délicate de leur développement et de leur usage.  Nous devons faire preuve de prudence lorsque nous envisageons leur réglementation, pour ne pas en limiter ni en freiner le potentiel. »

Pour réduire le plus possible les dérives liées à l’utilisation illégale des monnaies numériques, comme l’évasion fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Rapport recommande que le gouvernement oblige les bourses de change des monnaies numériques à respecter les mêmes exigences que celles auxquelles les entreprises de services monétaires sont tenues dans le cadre de la législation concernant le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ces bourses acceptent de convertir des devises émises par un État en monnaies numériques et inversement. Au niveau de l’usager, il est possible, grâce à une clé privée cryptée, de dépenser l’argent qui se trouve dans un porte‑monnaie numérique, assorti d’une adresse en ligne.

Le Rapport traite aussi du rôle que les technologies qui sous-tendent les monnaies numériques, en particulier la technologie de chaîne de bloc, peuvent jouer sur les plans suivants :

• la « bancarisation » des 2,5 milliards de gens (un tiers de la population mondiale) privés de services financiers, autrement dit l’inclusion financière dans les pays en développement;
• la meilleure sécurité des transactions financières, en confiant aux particuliers la responsabilité de leur sécurité et de leurs renseignements en ligne;
• la diminution des coûts des transactions financières;
• assister les gouvernements pour accroître la sécurité des renseignements personnels qu’ils détiennent.

« Il est crucial de bien comprendre que les crypto‑monnaies sont tellement plus qu’une monnaie virtuelle; elles sont le pivot d’un nouveau mode d’interaction sur Internet », a fait observer la sénatrice Céline Hervieux-Payette, vice-présidente du comité. Les entreprises - Microsoft, Dell, Amazon, Home Depot, Subway et l’Université Simon Fraser - sont toujours plus nombreuses à adhérer aux monnaies numériques. Il est désormais possible d’acheter une voiture, un billet d’avion ou même un sandwich avec Bitcoin.

« Le Comité sénatorial des banques a bon espoir que nos recommandations, si elles sont appliquées, auront des retombées constructives pour les consommateurs, les commerçants, les entreprises liées aux monnaies numériques, le secteur des services financiers au Canada, et bien d’autres ».

Les monnaies numériques constituent à la fois une nouvelle monnaie, un nouveau système de paiement et une nouvelle technologie. Le comité a examiné les monnaies virtuelles sous ces trois angles.

Le Rapport, qui s’appuie sur les témoignages de 55 témoins qui ont comparu lors des audiences du comité à Ottawa et sur une mission d’étude à New York, contient huit recommandations.

Lisez le rapport Les crypto-monnaies : pile ou face? (http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/412/banc/rms/12jun15/home-f.htm)

Pour en savoir plus sur le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, veuillez consulter le site suivant http://senate-senat.ca/banc-f.asp. Vous pouvez également suivre le Sénat du Canada sur Twitter @SenatCA et utiliser le mot-clic du comité (#BANC) pour vous tenir au courant de ses activités.

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