Publié le 27 janvier 2009
Ottawa – Le mardi 27 janvier, l’honorable Grant Mitchell, sénateur libéral de l’Alberta, a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire visant à encourager les gens à compenser leurs émissions de carbone. Le projet de loi S-213 modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour l'achat de titres de compensation de carbone.
« Le changement climatique est aujourd’hui un enjeu très grave », a déclaré le sénateur Mitchell. « Ce projet de loi vise à inciter les particuliers à compenser leurs propres émissions de carbone. Il lutte contre le changement climatique tout en ouvrant des perspectives aux industries vertes. »
Encourager les Canadiens à compenser leurs émissions de carbone, c’est bon pour l’environnement et pour l’économie. En stimulant les entreprises et les agriculteurs, les investissements de compensation favoriseront la création d’une économie verte.
Les particuliers, les familles et les entreprises pourraient choisir d’acheter des titres de compensation pour neutraliser leurs émissions. Les projets accrédités en fonction de normes internationales appliqueraient l’argent à des programmes d’augmentation de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions. Les investissements iraient aux secteurs qui autrement ne réaliseraient pas de réductions profondes. C’est donc un moyen d’assurer de réelles réductions. En investissant dans des projets accrédités qui réduisent les émissions de carbone, les Canadiens contribueraient à diminuer notre bilan carbone.
Grand défenseur de l’environnement, le sénateur Mitchell croit qu’il nous faut une politique de lutte contre le changement politique qui satisfasse à nos responsabilités internationales tout en bâtissant une économie verte pour les Canadiens de demain. Le projet de loi S-213 offre un bon moyen d’aider les Canadiens à réduire leur empreinte de carbone tout en contribuant à des projets locaux qui favorisent la réduction des émissions.