La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant—Le vingt-cinquième anniversaire
Publié le 20 novembre 2014 Hansard et déclarations par l’hon. Céline Hervieux-Payette (retraitée)L’honorable Céline Hervieux-Payette :
Honorables sénateurs, comme tous mes collègues qui y ont pensé, je porte avec fierté l’écusson qui souligne le 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, dont j’aimerais vous parler aujourd’hui.
La communauté internationale a reconnu que les enfants sont des personnes qui ont des droits, tout comme les adultes, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de droits uniquement pour les jeunes ni de droits qui appartiennent aux adultes; il n’y a qu’une sorte de droits.
La convention stipule que les enfants, en tant que personnes, ont les droits suivants — et je précise :
- le droit à la protection (contre les mauvais traitements, l’exploitation et les substances nocives);
- le droit à l’éducation, à des soins de santé et à un niveau de vie adéquat;
- le droit de participer à la vie familiale, culturelle et sociale;
- le droit à la protection des populations vulnérables, telles que les enfants autochtones et les enfants handicapés.
Le Canada a ratifié la convention le 13 décembre 1991. Peu à peu, les différents ordres de gouvernement et les établissements scolaires ont modifié des lois, des politiques et des pratiques dans le but de protéger les droits de l’enfant.
Toutefois, malheureusement, encore trop d’enfants souffrent de la pauvreté, de l’itinérance, de mauvais traitements ou de négligence, de maladies évitables, de l’inégalité à l’accès à l’éducation et à une protection adéquate et de procédures judiciaires qui ne tiennent pas compte de leurs besoins spéciaux.
En particulier, le Canada n’a toujours pas aboli l’article 43 du Code criminel, comme l’exige la convention. Cet article, qui date du XIXe siècle, donne aux parents un permis de violence physique sur les enfants.
De fait, le Canada continue d’envoyer le message aux parents canadiens que l’utilisation de la force est un moyen acceptable pour éduquer les enfants.
Cette situation doit changer.
C’est pourquoi je profite de l’occasion de la Journée nationale de l’enfant pour annoncer en cette Chambre que mon projet de loi S- 206, qui vise l’abolition de l’article 43, a reçu l’appui entier de l’Association médicale canadienne, qui regroupe plus de 80 000 médecins au pays qui reconnaissent que la santé physique et mentale des enfants est en danger lorsque les parents frappent leurs enfants.
L’avenir de notre société dépend du développement optimal et de la protection, sans condition, de nos enfants.
