Projet de loi sur la non-discrimination génétique—Deuxième rapport du Comité des droits de la personne

L’honorable Jim Munson :

Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole à l’étape du rapport sur le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique. Le rapport contient des amendements et des observations.

Je voudrais commencer par remercier mes collègues du Comité des droits de la personne ainsi que les membres du personnel et les témoins qui ont comparu ou envoyé des mémoires pour leur temps, leur travail et leur dévouement. Ce rapport est le résultat d’un vrai travail d’équipe.

Comme on l’a mentionné, cet important projet de loi a été approuvé après l’adoption d’amendements et d’observations dont les membres du comité ont convenu. C’est à la lumière des importants témoignages que nous avons entendus que tous les membres du comité ont pu s’entendre sur les amendements et les observations.

Je voudrais ajouter que je suis fier de la coopération manifestée par les membres du comité au sujet des amendements qui, nous le croyons, renforcent le projet de loi et assurent une meilleure protection des Canadiens contre la discrimination génétique.

Ces amendements ont été proposés par le parrain du projet de loi, le sénateur Cowan, qui est mieux placé que moi pour vous donner des explications détaillées. Je vais lui céder la parole dans quelques instants pour qu’il le fasse.

Je voudrais tout d’abord le remercier d’avoir attiré l’attention du Sénat sur la question des tests génétiques et de la discrimination génétique et d’avoir ainsi sensibilisé les Canadiens à ce sujet. Son travail et son engagement n’ont jamais faibli. Comme tous les membres du comité, je le félicite pour son dévouement ainsi que pour sa patience et pour les efforts qu’il a déployés afin de partager ses connaissances sur le sujet. Nous avons tous beaucoup appris, surtout du sénateur Cowan, au cours des audiences que le comité a consacrées à l’étude du projet de loi S-201.

Votre Honneur, je voudrais demander au sénateur Cowan de parler de ce rapport et des modifications proposées au projet de loi.

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