Troisième lecture du projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

L’honorable Lillian Eva Dyck :

Merci, monsieur le Président. Je souhaite également prendre la parole au sujet du projet de loi C-63. Je suis honorée d’être ici aujourd’hui afin d’appuyer le peuple de Deline dans le cadre de nos délibérations sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline.

Comme l’a dit mon collègue, le sénateur Sibbeston, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones s’est réuni hier soir. Les membres de notre comité ont travaillé très fort et dans un esprit d’équipe qui transcende toute appartenance politique. Nous avons travaillé très fort pour satisfaire le peuple de Deline, car des membres de cette communauté sont ici cette semaine, et nous voulions accélérer le processus afin que nous puissions terminer l’étude de cette mesure le plus vite possible et qu’ils puissent assister à l’approbation définitive de leur accord. C’est un moment historique.

Nous avons accéléré la cadence. Pour ce faire, nous avons en quelque sorte contourné certaines règles du Sénat cet après-midi. Même si on peut appeler cela un processus accéléré, nous avons fait preuve de la diligence requise. Je crois que c’est en grande partie grâce au sénateur Sibbeston, qui vient des Territoires du Nord- Ouest, qui y vit et qui parle la langue de ce peuple. Rien n’est plus important que de pouvoir communiquer avec les gens dans leur propre langue, car lorsqu’on la traduit en anglais, le sens perd de sa profondeur. Comme l’a dit le sénateur Sibbeston, le peuple de Deline a une dimension profondément spirituelle. Une bonne partie de sa langue est fondée cette dimension spirituelle que l’anglais est probablement incapable de traduire.

Le sénateur Sibbeston est en communication avec la Première Nation de Deline depuis des années. Il est donc bien informé du parcours qui les a menés à l’accord sur l’autonomie gouvernementale de Deline. Par conséquent, bien que nous ayons quelque peu accéléré le processus, nous tous, au comité, nous sentions en pleine confiance, car nous savions qu’un de nos collègues vivait avec eux et parlait leur langue. Nous sommes donc convaincus que ce que nous avons fait hier soir était tout à fait approprié.

De plus, les autres membres du comité ont posé d’excellentes questions et, comme l’ont souligné le sénateur Sibbeston et le sénateur Tannas, nous avons entendu des représentants du ministère des Affaires autochtones et des gens des Territoires-du-Nord-Ouest, de même que des représentants du groupe de Deline : le chef Kenny, de la Première Nation de Deline, le négociateur en chef, Danny Gaudet, le conseiller juridique, M. Crane, et Mme Georgina Dolphus, présidente de la Société foncière de Deline.

Fait intéressant, la bande de Deline a signé une entente sur la revendication territoriale en 1993. Quant à l’accord sur l’autonomie gouvernementale, un de ses aspects m’apparaît remarquable : le nouveau gouvernement établi sera beaucoup plus simple et plus intégré que les autres gouvernements que nous avons ailleurs au Canada. Il s’agit fondamentalement de combiner une municipalité qui regroupe des membres du public, des gens qui n’appartiennent pas à la Première Nation de Deline, des membres de la nation Deline, et les Territoires-du-Nord-Ouest. Ce gouvernement offrira les mêmes services à tous ces groupes.

Comme le savent les sénateurs, les Autochtones du Canada sont souvent assis entre deux chaises, qu’ils vivent dans une réserve ou non. Dans bien des cas, ils ne savent pas si le gouvernement fédéral paiera leur assurance-santé ou leurs études. Les Deline laissent ces distinctions de côté et créent un gouvernement où elles n’ont aucune importance. C’est une meilleure forme de gouvernement, selon moi.

Quand j’ai interrogé à ce sujet les fonctionnaires du ministère des Affaires autochtones, ils ont été un peu étonnés, et il leur a fallu un instant pour se rendre compte que c’est effectivement une amélioration par rapport à ce qu’offre le reste du Canada aux Autochtones. Les membres de la Première Nation de Deline ont donc fait un travail formidable et, comme ils nous l’ont dit hier soir, ils ont également réalisé une prophétie de leurs aînés, qui sont les gardiens de la sagesse et qui leur ont évidemment servi de guides.

Je suis immensément honorée d’avoir participé à ces démarches. Je tiens à remercier tous les membres et le président du comité.

Hier soir, le président du comité a notamment posé une question concernant le temps qu’il aura fallu — 19 ans, et ce n’est pas encore vraiment terminé — pour en arriver à cet accord. Il a demandé pourquoi il a fallu 19 ans, et le négociateur en chef de la Première Nation de Deline, M. Gaudet, a répondu que, à vrai dire, il y a probablement deux raisons :

[…] Je crois qu’on a peur. Je ne sais pas. Je ne peux pas vraiment parler au nom du gouvernement. Je pense qu’on a peur que les groupes autochtones qui négocient l’autonomie gouvernementale veuillent devenir souverains et ne pas faire partie du pays. Je peux seulement parler pour nous, mais, dans les faits, c’est plutôt le contraire. Nous voulons faire partie de ce pays et des Territoires du Nord-Ouest. Nous voulons travailler avec le Canada. La première chose que nous devons faire, c’est nous débarrasser de la peur.

C’est-à-dire la peur ressentie par les Affaires autochtones et le gouvernement, le gouvernement fédéral. M. Gaudet a ensuite dit ceci :

La deuxième chose, c’est de cesser de toujours vouloir être certain. Avant de s’entendre, tout le monde veut savoir exactement quels sont les tenants et aboutissants. Même dans le cas des Autochtones, nous voulons tout avoir, mais il n’est pas réaliste de penser ainsi. L’idéal, ce serait de pouvoir commencer les négociations pour ensuite les reprendre et les mener à terme, de se servir de cette approche pour commencer à renforcer notre capacité à nous gouverner nous-mêmes et à développer une relation de travail avec le gouvernement. Montrez-nous que c’est possible, et nous vous donnerons plus de responsabilités par la suite. Je crois que cette approche ferait progresser beaucoup de ces accords et permettrait de les conclure, car, dans les faits, nous négocions de nombreux accords qui devront être modifiés au fil du temps, et nous devrions en être conscients.

Ce sont là des propos très sages. On a d’ailleurs fait remarquer qu’il s’agit d’un document vivant. Ils continueront de négocier avec le gouvernement fédéral tout en acceptant de plus en plus de champs de compétence, comme la santé. Il s’agit donc d’un document vivant, et il pourrait très bien servir de modèle aux autres groupes autochtones du Canada quant à la façon de procéder.

Comme je l’ai dit, la Première Nation de Deline a une culture très riche. Elle a gardé sa langue, sa spiritualité. Nous avons été honorés de commencer notre séance d’hier soir par des prières. Je leur souhaite tout ce qu’il y a de mieux. Je sais que les choses vont très bien se passer pour eux.

C’est formidable que vous soyez ici, cet après-midi. Merci.

Des voix : Bravo!

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