Troisième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et comportant d’autres mesures

L’honorable Terry M. Mercer :

Honorables sénateurs, je ne comptais pas intervenir longuement au sujet du projet de loi, mais quelque chose m’est resté en travers de la gorge depuis la dernière réunion du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

En tant que législateurs, il nous incombe de protéger les emplois qu’occupent les travailleurs canadiens, point final.

Les sénateurs sont là et ils sont indépendants. Ils ont des opinions sur les projets de loi et en débattent. Le maintien des niveaux de services et des emplois est important à mes yeux et je sais qu’il en est de même pour vous.

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a reçu des représentants de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et d’Air Canada, qui ont témoigné à propos du projet de loi C-10.

Le sénateur Pratte a soulevé un point important, qui préoccupe bon nombre d’entre nous. Il a dit ceci :

Les syndicats ne sont pas les seuls à soutenir que si le projet de loi C-10 est adopté, pratiquement tous les emplois restants du secteur de l’entretien pourraient être délocalisés à l’extérieur du Canada.

Je partage cette préoccupation. Le projet de loi tel qu’il est rédigé ne garantit pas que les emplois soient maintenus ici, au Canada, mais seulement que les installations de l’Ontario, du Manitoba et du Québec demeureront ouvertes.

À l’article (2) du projet de loi, on peut lire ce qui suit :

L’article 6 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit : Activités d’entretien

(4) Sans éliminer l’exercice d’activités d’entretien d’aéronefs en Ontario, au Québec ou au Manitoba, la Société peut, dans le cadre de l’exercice des activités visées à l’alinéa (1)(d) dans chacune de ces provinces, modifier le type ou le volume d’une ou de plusieurs de ces activités dans chacune de ces provinces ainsi que le niveau d’emploi rattaché à ces activités.

Conserver les installations sans maintenir les niveaux de services n’a pas de sens à mes yeux.

Il a aussi été question de la création de centres d’excellence et de l’engagement d’Air Canada à cet égard. En comité, j’ai fait l’observation suivante aux représentants de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec :

Il a été question d’établir deux centres d’excellence, un au Québec et l’autre au Manitoba.

Si nous les construisons, les clients viendront. C’est une vieille expression du domaine du baseball. Si on construit des centres d’excellence où on effectue le meilleur travail au meilleur prix dans le respect des délais, il me semble que le monde entier serait intéressé. De nombreuses compagnies aériennes aimeraient que la maintenance de leur flotte se fasse en temps voulu au prix convenu par du personnel fiable.

J’ai ajouté ceci :

Si nous faisons bien les choses, nous pourrions attirer des compagnies aériennes du monde entier et devenir le grand chef de file dans le domaine de la maintenance des aéronefs parce que nous sommes situés à un endroit idéal. Nous sommes à proximité des marchés américain et européen et pas très loin du marché asiatique. Étant donné que le Canada possède une main-d’œuvre très qualifiée dans ce secteur, il suffirait simplement de trouver une façon d’augmenter cette…

Ce témoignage devient intéressant. Voici la question que le sénateur Plett a posée au représentant d’Air Canada :

Par conséquent, si nous ne faisons pas ce que vous souhaitez, vous allez acheter vos avions à réaction à l’étranger. Le gouvernement a déjà sabordé des centres d’excellence à Winnipeg. Êtes-vous en train de me dire que si ce projet de loi n’est pas adopté, le Canada sera de nouveau pénalisé et perdra 150 emplois et un centre d’excellence?

Voici la réponse qu’a donnée M. Kevin C. Howlett, qui est vice-président principal, Affaires gouvernementales et marchés régionaux, à Air Canada :

Honorable sénateur, il ne m’appartient pas de faire des commentaires au sujet des relations entre le gouvernement fédéral et le Manitoba.

Ce que je peux vous dire, c’est que, si ce projet de loi n’est pas adopté, nous n’ouvrirons pas de centres d’excellence, ni au Manitoba ni au Québec.

Chers collègues, les pressions voilées qu’on cherche à exercer sur le Sénat pour qu’il adopte un projet de loi qui nous pose problème sont consternantes. Je ne me laisserai certainement pas intimider par la société Air Canada et je n’adopterai pas aveuglément le projet de loi qu’elle réclame sans parler de la protection des travailleurs et des emplois canadiens.

Je m’en voudrais sincèrement de ne pas le faire. En protégeant les emplois canadiens et en faisant comprendre à Air Canada et à l’ensemble du pays que les travailleurs canadiens peuvent accomplir le meilleur travail qui soit, nous inciterons peut-être cette société à créer les centres d’excellence auxquels nous avons droit.

Nous pouvons maintenir les niveaux de service actuels. Il est à espérer que les centres d’excellence se doteront d’un plus grand nombre de travailleurs, si on leur démontre la nécessité d’embaucher plus de travailleurs en raison de la qualité du travail qui sera exécuté.

Quoi qu’il en soit, honorables sénateurs, l’intimidation dans les écoles est un énorme problème de société. Nous avons pu en constater les conséquences tragiques aux quatre coins du Canada. Hier, les membres du Comité sénatorial permanent des transports et des communications ont été victimes d’intimidation. En effet, les représentants d’Air Canada sont arrivés avec leurs gros sabots et ont dit au comité que s’il n’adoptait pas la mesure législative, il n’y aurait pas de centres d’excellence, et ils ont également souligné en passant que si le projet de loi n’était pas adopté, Air Canada n’achèterait pas d’avions de Bombardier.

Personnellement, je n’accepte pas que qui que ce soit m’intimide, et je n’accepterai pas plus un tel geste de la part d’Air Canada. Il est très frustrant de traiter avec ces gens, qui font de l’intimidation, exercent des pressions, font preuve d’arrogance et méprisent le Parlement. Il est injustifié que les représentants de cette société fassent de l’intimidation et des menaces, exercent des pressions et adoptent une attitude très condescendante. Ils devraient avoir honte.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Tkachuk : Pas la peine de mettre des gants blancs; dites-nous vraiment le fond de votre pensée.

Motion d’amendement

L’honorable Terry M. Mercer : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose :

Que le projet de loi C-10 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a) à la page 1, par substitution, aux lignes 14 à 20, de ce qui suit :

« (4) Dans le cadre de l’exercice des activités visées à l’alinéa (1)d) en Ontario, au Québec et au Manitoba, la Société maintient, dans chacune de ces provinces, le type et le volume de ces activités ainsi que le niveau d’emploi rattaché à ces activités tels qu’ils sont à l’entrée en vigueur du présent paragraphe. »;

b) à l’article 3 :

(i) à la page 3 :

(A) par substitution, aux lignes 1 à 7, de ce qui suit :

« (2) Dans le cadre de l’exercice des activités visées à l’alinéa (1)d) en Ontario, au Québec et au Manitoba, la Société maintient, dans chacune de ces provinces, le type et le volume de ces activités ainsi que le niveau d’emploi rattaché à ces activités tels qu’ils sont à l’entrée en vigueur du présent paragraphe. »,

(B) par substitution, aux lignes 17 à 23, de ce qui suit :

« (2) Dans le cadre de l’exercice des activités visées à l’alinéa (1)d) en Ontario, au Québec et au Manitoba, la Société maintient, dans chacune de ces provinces, le type et le volume de ces activités ainsi que le niveau d’emploi rattaché à ces activités tels qu’ils sont à l’entrée en vigueur du présent paragraphe. »,

(C) par substitution, aux lignes 35 à 39, de ce qui suit :

« (2) Dans le cadre de l’exercice des activités visées à l’alinéa (1)d) en Ontario, au Québec et au Manitoba, la Société maintient, dans chacune de ces provinces, le type et le volume de ces activités ainsi que le niveau d’emploi rattaché à ces activités tels qu’ils sont à l’entrée en vigueur du présent paragraphe. »;

(ii) à la page 4, par suppression des lignes 1 et 2.

Et voilà pour Air Canada, honorables sénateurs!

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