Agriculture et forêts—Les travaux du comité

L’honorable George Baker :

Honorables sénateurs, je prends la parole pour poser une question, sans préavis, au président du Comité de l’agriculture et des forêts, conformément à l’article 4-8(1) du Règlement. J’aimerais poser deux questions au président. En guise de préambule, comme j’ai l’habitude de le faire, je signale que les tribunaux canadiens citent trois fois plus souvent les comités du Sénat que les comités de la Chambre des communes. Dans la décision de l’appel qui autorise le contrôle judiciaire de l’affaire Chopra c. Canada — référence 451 FTR 172 —, le juge de la Cour fédérale mentionne de nombreuses fois le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Au paragraphe 207, il cite même le sous-ministre de la Santé, qui avait comparu devant le comité et envoyé un message à tous les employés de Santé Canada dans lequel il disait : « Au cours de mon témoignage [devant le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts], j’ai entendu le commentaire d’un sénateur dont j’aimerais vous faire part. » La citation se poursuit. Ce genre de citation figure dans une décision judiciaire. Dans la jurisprudence, on ne trouve pas seulement des citations de questions posées et de réponses données, mais également des citations de sous-ministres ou de représentants des ministères concernant des conversations avec des sénateurs.

Dans cette optique, j’aimerais que le président du Comité permanent de l’agriculture et des forêts nous informe de ce que le comité a fait depuis le début de la présente session, des principales questions auxquelles il s’intéresse et de ses principales activités. J’aimerais poser ensuite une question complémentaire sur ses activités à venir.

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