Banques et commerce—Les travaux du comité

L’honorable George Baker :

J’aimerais poser une question au titre de l’article 4-8(1)c) du Règlement, lequel m’autorise à poser au président d’un comité une question orale, sans préavis, concernant les activités de ce comité.

Comme vous le savez, sénateurs, les comités sénatoriaux sont cités trois fois plus que les comités de la Chambre des communes pendant les procédures judiciaires au Canada. Certains mois, c’est quatre fois plus.

Je pose cette question au président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, car j’ai remarqué qu’au cours des dernières semaines, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a cité le rapport du Comité sénatorial des banques au paragraphe 24 de l’affaire Shah c. LG Chem, Ltd. De son côté, la Cour canadienne de l’impôt a cité le rapport du Comité des banques aux paragraphes 41 et 42 de la décision sur l’affaire Presidential MSH Corps c. La Reine. Quant à elle, la Cour supérieure de la Colombie-Britannique a cité le Comité sénatorial des banques dans l’affaire Mallory (Re). Elle a cité les délibérations, plus précisément les questions et réponses — les questions des sénateurs et les réponses des spécialistes concernant les prêts étudiants et les faillites. C’est au paragraphe 72.

J’aimerais demander au président du Comité des banques de nous donner une idée des travaux du comité depuis les deux ou trois derniers mois.

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