La sénatrice Claudette Tardif : Bienvenue au Sénat du Canada, monsieur Théberge.
Lors de votre comparution devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles, le 6 novembre dernier, à titre de coprésident du Consortium national de formation en santé et de recteur de l’Université de Moncton, vous avez fait la déclaration suivante :
[…] Il est important de repositionner le dossier des langues officielles parmi les priorités politiques. Tous les sondages montrent un appui très fort envers le bilinguisme au Canada […] Il est extrêmement important que le dossier reprenne sa place sur la scène nationale.
Pouvez-vous nous dire comment et de quelle façon vous allez procéder si votre nomination est approuvée ici, ce soir?
M. Raymond Théberge : Premièrement, comme je l’ai mentionné lors de ma comparution, si on examine les sondages qui traitent de l’appui des Canadiens à l’égard du bilinguisme officiel, il se situe au-delà de 80 p. 100. Il est donc clair qu’il existe un consensus au Canada, à mon avis, quant à la place du bilinguisme dans notre pays.
Comme je l’ai mentionné lors de mes remarques introductives, nous avons l’impression qu’il s’agit d’une question qui est réglée, mais ce n’est pas le cas. Selon moi, c’est une question qui n’occupe pas la place qui lui revient à l’ordre du jour des politiques gouvernementales. Le commissaire devra donc, à l’avenir, travailler avec les comités parlementaires, les parlementaires et l’ensemble des réseaux communautaires afin de faire progresser le concept de la dualité linguistique comme étant une valeur ajoutée à l’identité canadienne.
Malheureusement, depuis quelques années, le dossier a perdu sa place dans le cadre des politiques gouvernementales. Le rôle du commissaire est donc de s’assurer de travailler avec les décideurs et de faire des revendications auprès d’eux pour veiller à ce que les langues officielles reprennent la place qui leur revient au sein du programme des politiques gouvernementales.
La sénatrice Tardif : Merci.
Vous parlez d’une loi modernisée, mais j’aimerais d’abord vous poser une question avant de parler de la modernisation de la loi. Vous avez fait référence à la recommandation de la commissaire par intérim, Mme Ghislaine Saikaley. Sa seule et unique recommandation indiquait que nous devrions nous pencher sur la modernisation de la loi. S’agit-il d’une priorité pour vous? Si oui, quelles seraient les parties de la loi qui, selon vous, méritent une étude approfondie?
M. Théberge : La modernisation de la Loi sur les langues officielles est certainement une priorité. Certaines parties de la loi ne sont pas bien définies. Par exemple, certains éléments de la partie VII ont trait à l’épanouissement des communautés et à des mesures positives, mais cela n’est jamais défini. Il serait utile de penser à élaborer un règlement qui découlerait de la partie VII afin de mieux cerner et de définir ces termes.
Bien entendu, nous travaillons également avec la partie IV, mais cela est déjà en cours. Toutefois, à mon avis, la partie VII est la plus importante pour le développement des communautés de langue officielle.
La sénatrice Tardif : Comment le gouvernement peut-il assurer le respect du principe de l’égalité réelle telle qu’elle est définie dans l’arrêt DesRochers, de la Cour suprême du Canada?
M. Théberge : Je crois qu’il s’agira là d’un travail à long terme avant que l’on puisse en arriver à un statut égal entre les deux langues. C’est un idéal, mais nous sommes très loin de l’idéal. L’idée, c’est de continuer à travailler avec les parlementaires et les comités pour faire progresser ce dossier.
La sénatrice Tardif : J’aimerais revenir à la question du rôle du commissaire.
Vous comprenez bien que les communautés s’attendent à ce que le commissaire aux langues officielles joue le rôle de chien de garde pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Comment voyez-vous ce rôle? Êtes-vous prêt à l’assumer, sachant que vous aurez parfois à faire enquête et à dénoncer le gouvernement et même certains ministères?
M. Théberge : Il faut comprendre que ce poste d’agent du Parlement a été créé pour une raison. On a cru, à un moment donné, que la dualité linguistique était une valeur fondamentale au Canada. Le rôle du commissaire est donc de défendre cette valeur fondamentale. Le commissaire joue plusieurs rôles : il est un ombudsman, un vérificateur, un éducateur, un promoteur, un agent de liaison, un rapporteur; il est tout cela. En fin de compte, le commissaire doit s’assurer que la Loi sur les langues officielles est respectée.
Je peux vous assurer que je remplirai tout à fait ce rôle qui est fondamental, soit celui de veiller au respect de la Loi sur les langues officielles.
La sénatrice Tardif : Merci.
