La Magna Carta—Le huit centième anniversaire

L’honorable Joseph A. Day :

Honorables sénateurs, l’année 2015 marque le 800^e anniversaire de la Magna Carta, un document que les barons anglais ont forcé le roi Jean à signer en 1215. Il s’agit du même roi Jean que dans les légendes bien connues de Robin des Bois, du roi Jean et de Richard Cœur de Lion.

Le document a été signé à l’issue d’un différend entre le roi et les barons à propos des droits traditionnels de chacun.

Sitôt le document signé, le roi Jean s’est plaint au pape qu’on l’avait forcé à signer ce qu’il appelait « cette affreuse entente ». Le pape Innocent III l’a déclarée nulle et non avenue quelques mois plus tard. La déclaration du pape a déclenché une guerre qui a pris fin à la mort du roi Jean en 1216, un an seulement après la signature de la Magna Carta.

Après la guerre, la Magna Carta a été intégrée au traité de paix. Ce n’est qu’après cette guerre que le document a pris le nom de Magna Carta. Auparavant, on l’appelait la Charte de Runnymede, du nom de l’endroit où elle avait été signée.

Quand ce document a été signé, c’était la première fois qu’un roi était forcé d’approuver une liste de conditions imposées par ses sujets. Cet événement historique a établi le principe selon lequel ceux qui règnent ne le font qu’avec la permission de leurs citoyens. En outre, ce document affirme que nul n’est au-dessus des lois, pas même un roi.

Plus récemment, cet état de fait a très bien été exprimé par Winston Churchill, lorsqu’il a dit ceci :

Voici une loi qui est au-dessus du roi et que même le roi ne doit pas violer. Cette réaffirmation d’une loi suprême et son expression dans une charte générale est la grande valeur de la Grande Charte, la Magna Carta. Ce qui en soi justifie le respect qui lui est accordé par le peuple.

Quatre grands principes, honorables sénateurs, ont été établis par la Magna Carta. Premièrement, personne n’est au-dessus de la loi; deuxièmement, personne ne peut être détenu sans motif ni preuve; troisièmement, tout le monde a droit à un procès devant jury; et quatrièmement, une veuve ne peut pas être forcée de se marier et de renoncer à son bien. Le quatrième principe est particulièrement intéressant, car il s’agit sans doute de la première loi où il est question des droits de la femme.

À l’origine, la Magna Carta comptait 61 articles. Seulement trois d’entre elles font encore partie de la loi anglaise : celle qui établit les droits et les libertés de l’Église anglaise; celle qui confirme les libertés de même que les us et coutumes de la ville de Londres et des autres villes et cités; et celle — probablement la plus célèbre de toutes — qui dit ce qui suit :

[Qu’a]ucun homme libre ne sera arrêté, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors-la-loi, ou exilé, ou lésé de quelque manière que ce soit, pas plus que nous n’emploierons la force contre lui, ou enverrons d’autres pour le faire, sans un jugement légal de ses pairs ou selon les lois du pays.

Honorables sénateurs, jusqu’au 26 juillet, le Musée de l’histoire nous offre une occasion unique : celle de voir de nos yeux la Magna Carta, qui est prêtée pour la première fois au Canada par le Royaume-Uni, et d’en comprendre le contexte historique grâce à de nombreuses présentations interactives.

Des voix : Bravo!