L’Arabie saoudite—La vente de véhicules blindés

L’honorable Serge Joyal :

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question de la vente de véhicules blindés à l’Arabie saoudite. Je n’ai pas à vous décrire le dossier abyssal de l’Arabie saoudite en ce qui a trait au respect des droits de la personne. Il s’agit d’un pays qui pratique encore le châtiment corporel — M. Raif Badawi en est un exemple éclatant — et qui continue d’imposer la peine de mort. C’est l’un des pays où les sentences de peine de mort sont les plus élevées, un pays qui continue d’ignorer l’égalité des hommes et des femmes, des valeurs que le Canada défend sur la scène internationale.

Comment pouvez-vous conclure que la vente de véhicules blindés à ce pays n’est pas en contradiction flagrante avec les lignes directrices de votre ministère?

« Concernant les pays aux prises avec de graves problèmes en matière de droits de la personne, c’est à l’exportateur de prouver qu’il n’existe « aucun risque raisonnable ». »

Ma question est la suivante : est-ce la volonté du gouvernement qui est défectueuse, dans les circonstances, ou sont-ce les lignes directrices qui ne sont pas assez précises pour obliger le Canada à respecter ses engagements à l’égard des valeurs sur lesquelles il fonde sa réputation?

L’honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre des Affaires étrangères : Merci, monsieur le sénateur. C’est un sujet très, très important.

Tout d’abord, le gouvernement n’approuve pas ce contrat. Le gouvernement refuse simplement de résilier un contrat qui a déjà été approuvé par l’ancien gouvernement, un contrat conclu entre une compagnie privée et l’Arabie saoudite. C’est une différence importante, car si nous devions résilier un contrat qui a été approuvé, il y aurait probablement des pénalités assez salées à payer pour les contribuables canadiens. De plus, cela affaiblirait la crédibilité de la signature du gouvernement canadien lorsqu’il approuve des contrats, non seulement dans ce cas, mais dans bien d’autres également.

Par ailleurs, ce qui se passerait très sûrement, c’est que l’équipement en question serait vendu à l’Arabie saoudite par un pays qui a moins de scrupules, et cela ne changerait pas un iota à la situation des droits de la personne en Arabie saoudite. Nous sommes fermement opposés au bilan terrible de l’Arabie saoudite que vous venez de décrire avec beaucoup de justesse, en ce qui a trait aux droits de la personne, et nous l’affirmons avec beaucoup de force.

D’autre part, le ministre des Affaires étrangères a, parmi ses responsabilités, le pouvoir de réviser les contrats d’exportation et de les annuler, dans le cas où un équipement vendu à un pays serait utilisé d’une façon qui irait à l’encontre des droits de la personne ou des intérêts du Canada ou de ses alliés. C’est une responsabilité qui est la mienne et que j’aurai à exercer avec la plus grande rigueur. En ce qui concerne ce dossier-ci, au cours des années qui suivront — c’est un contrat qui s’étend sur plusieurs années —, comme dans tous les cas, j’exercerai cette responsabilité en fonction du droit et des directives que vous venez de mentionner.

Le sénateur Joyal : Est-ce votre intention de réviser ces lignes directrices pour les rendre plus obligeantes à l’égard du gouvernement?

M. Dion : En effet, dans la foulée des exigences formulées par le premier ministre en faveur d’un gouvernement plus ouvert et plus transparent, j’ai annoncé une révision de ces directives qui fera en sorte qu’elles seront plus transparentes et plus faciles à vérifier, afin que l’imputabilité soit plus claire qu’elle ne l’est en ce moment.