Le discours du Trône—Motion d’adoption de l’Adresse en réponse

L’honorable Lillian Eva Dyck :

Honorables sénateurs, j’aimerais également ajouter quelques mots au sujet du discours du Trône ouvrant la première session de la 42^e législature du Canada, intitulé Réaliser le vrai changement, qui a été présenté au Sénat la semaine dernière.

D’abord, ce qui m’a vraiment frappée à propos de l’auditoire, c’est le nombre de jeunes présents. On avait l’impression qu’il s’agissait de jeunes d’écoles secondaires d’Ottawa et peut-être d’un peu plus loin. J’ai trouvé merveilleux de voir ces jeunes et de savoir que c’est ainsi qu’ils peuvent s’intéresser à l’action politique et à ce qui se passe au Parlement.

Aujourd’hui, je voudrais axer mes observations sur le quatrième point du discours, soit la partie qui porte sur la diversité et la force du Canada.

En tant que femme autochtone, membre d’une minorité visible, j’ai beaucoup de difficulté à trouver les mots pour exprimer ce que j’ai ressenti et ce que bon nombre de mes amis et collègues de la Saskatchewan ont ressenti lors de la présentation du discours. Le changement d’attitude du gouvernement à l’égard des Premières Nations, des peuples autochtones du Canada, était frappant. C’était comme passer de l’ombre à la lumière.

Le discours contenait de nombreuses promesses, et nous ferons notre possible pour veiller à ce qu’elles soient tenues, à ce qu’elles se reflètent dans la politique gouvernementale et peut-être dans des mesures législatives.

J’aimerais citer un passage intéressant du discours du Trône qui parle de

[…] la relation […] entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

C’est ce que les Premières Nations réclament du gouvernement du Canada depuis des décennies. Je surveillerai avec grand intérêt comment cette relation de nation à nation s’établira au cours des prochaines années. Il faudra également que les bureaucrates des Affaires autochtones et du Nord changent la façon dont ils interagissent avec les divers dirigeants métis, inuits et des Premières Nations lorsqu’ils leur rendent visite pour tenter de négocier certains changements.

Le gouvernement a également fait connaître dans le discours du Trône son intention de collaborer à la mise en œuvre de recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, de lancer une enquête sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées et de travailler avec les Premières Nations afin que chaque enfant d’une Première Nation reçoive une éducation de qualité. Je n’ai pas de mots pour exprimer à quel point il était merveilleux d’entendre ces paroles.

À propos de la Commission de vérité et réconciliation, nous savons déjà que sa dernière séance publique a été tenue à Ottawa en juin. L’annonce du commissaire, le juge Murray Sinclair, selon laquelle la commission appuyait une enquête sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées a soulevé un tonnerre d’applaudissements dans la salle et a suscité de vives émotions et des larmes de joie. Je suis heureuse de faire savoir que le processus est déjà en cours et que la ministre en a annoncé la première phase hier.

Je vais d’abord parler de l’éducation des Premières Nations. Nous savons que l’éducation est le meilleur outil pour se sortir du cycle de la pauvreté et pour faire avancer la société canadienne, comme toutes les autres sociétés dans le monde. Ce n’est pas le seul facteur; ce n’est pas une solution miracle, mais l’éducation aide grandement. L’engagement à l’égard de l’éducation est très important.

Comme le savent les honorables sénateurs, je suis sénatrice depuis 10 ans. Pendant la période des questions, j’ai posé de nombreuses questions à notre distingué collègue, le sénateur Carignan, au sujet de l’éducation des Premières Nations et du financement inégal; pendant de nombreuses années, on a nié l’inégalité du financement. Le nouveau gouvernement a maintenant reconnu cette inégalité et le plafond de 2 p. 100 que nous avons contesté pendant des années sera retiré.

En ce qui a trait à l’inégalité du financement de l’éducation : au Canada, le financement de l’éducation dans les réserves est de l’ordre de 7 000 $ par élève tandis que la moyenne provinciale est de 10 000 $ par élève. Il y a un manque à gagner d’environ 3 000 $ par enfant dans l’ensemble du pays. On parle des enfants de la maternelle à la douzième année.

Dans ma province, la Saskatchewan, chaque élève des réserves recevra 6 400 $ pour son éducation, tandis que le taux provincial est de 10 500 $. C’est donc un écart de 4 100 $. Cet écart sera comblé.

Bien sûr, sans un financement égal, on ne peut pas s’attendre à la même qualité de professeurs ni aux mêmes ressources. Cette mesure, ajoutée aux modifications apportées au programme pour y intégrer l’histoire des peuples autochtones et la langue autochtone, améliorera grandement le taux de diplomation du niveau secondaire.

Je voulais également souligner que le Sénat a contribué à ces constatations. En décembre 2011, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a publié le rapport du Sénat sur l’éducation des Premières Nations. Notre deuxième recommandation traitait de la question du financement.

Voici un extrait de notre rapport :

[…] nous croyons qu’une nouvelle formule de financement négociée par les parties et fondée sur des inducteurs de coûts réels, doit être élaborée pour remplacer le système actuel des accords de contribution.

Notre rapport présente ensuite la recommandation 2, qui dit essentiellement que : nous devrions accorder au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord le pouvoir de verser des fonds publics pour les services d’éducation; la méthode d’établissement du montant de ces sommes devrait être prévue dans une nouvelle loi sur l’éducation, définie dans le règlement d’application de la loi et élaborée en consultation avec les Premières Nations; le règlement devrait tenir compte des inducteurs de coûts clés comme la démographie et l’isolement; la formule d’établissement des paiements devrait inclure, entre autres, des programmes de préservation et de revitalisation des langues autochtones.

Si je vous lis ces extraits du rapport, c’est qu’il ne suffit pas de dire que nous allons éliminer le plafond de 2 p. 100. C’est plus compliqué que cela. J’espère que le gouvernement tiendra compte de notre rapport. Il s’agit d’un excellent rapport. Je pense que notre comité a rédigé ce rapport de la manière probablement la moins partisane qui soit. La recommandation sur le financement est très solide, et le nouveau gouvernement ne devrait pas l’oublier. Il faut bien plus que retirer le plafond de 2 p. 100.

Je voudrais attirer votre attention sur les femmes autochtones assassinées ou portées disparues et sur la commission d’enquête. Depuis juin, j’ai prononcé quatre discours importants sur les femmes et les jeunes filles autochtones assassinées ou portées disparues dans ma province, la Saskatchewan. La plupart du temps, j’ai axé mon propos sur les rapports de la GRC, dont le premier, paru en mai 2014, confirmait l’existence du problème soulevé depuis 2004 par l’Association des femmes autochtones du Canada et Amnistie internationale : la proportion de femmes et de jeunes filles autochtones assassinées ou portées disparues est beaucoup plus élevée qu’elle ne devrait l’être.

Essentiellement, la GRC a confirmé cela et a dit que, à l’échelle du Canada, environ 1 200 femmes et jeunes filles autochtones ont disparu ou ont été assassinées et que les personnes de ce segment de la population sont trois fois plus à risque de manquer à l’appel et quatre fois plus à risque d’être victimes de meurtre. Malheureusement, le rapport de la GRC et les médias, ainsi que le ministre précédent, ont fait l’erreur de se concentrer uniquement sur la question de la violence familiale. Ils ont affirmé que cette violence constitue la cause principale des meurtres, des enlèvements et des autres sévices dont font l’objet les femmes autochtones.

Au cours de l’été, j’ai examiné les statistiques de la GRC pour savoir d’où provenait l’erreur. L’exercice m’a permis de relever trois graves erreurs commises par la GRC. Malheureusement, ces erreurs ont guidé le plan d’action du gouvernement. Autrement dit, ce plan d’action était axé sur une interprétation fausse ou erronée du rapport de la GRC.

Examinons premièrement les graves erreurs commises par la GRC. Notre police nationale a noté que le nombre d’homicides de femmes non autochtones avait baissé, mais que celui des femmes autochtones était demeuré stable depuis environ 30 ans. La GRC a reconnu cette réalité, mais n’en a pas compris la signification. Si le taux d’homicides d’un groupe baisse par rapport à l’autre, il y a lieu de s’interroger sur la cause de cette différence. De toute évidence, ce qui est fait à l’heure actuelle n’aide pas les femmes autochtones, parce que le nombre d’homicides dans ce segment de la population n’a pas diminué. La GRC a ni plus ni moins fait abstraction de cette constatation.

Deuxièmement, notre police nationale n’a pas accordé beaucoup d’importance à ses propres données, qui indiquent pourtant que les femmes autochtones sont plus à risque d’être tuées par une personne de leur connaissance que les autres Canadiennes. Cela dit, dans le cas du meurtre d’une femme non autochtone, il est plus probable que le meurtrier soit le conjoint. Les données révèlent qu’il y a davantage de violence familiale dans la population non autochtone, mais cela n’a pas été pris en compte. Personne ne voulait savoir cela. Par conséquent, les initiatives de prévention devraient cibler particulièrement les personnes connues des femmes autochtones. Or, ce n’est pas ce qu’a fait le gouvernement précédent.

Enfin, la troisième erreur de la GRC — je me répète — a été de se concentrer sur la violence familiale dans les réserves. Nous savons tous que la majorité des Autochtones du Canada ne vivent plus dans des réserves, mais bien à l’extérieur de celles-ci. Nous savons également que la violence familiale ne constitue pas la principale cause du problème.

Puisque l’interprétation du rapport qui est à la base du plan d’action du gouvernement est erronée, il faudra apporter des changements à ce plan.

Heureusement, depuis un mois ou deux, les médias ont compris ces erreurs et, au cours des dernières semaines, des quotidiens comme le Toronto Star, si je ne m’abuse, ont publié de grands titres comme :

Une analyse du Toronto Star révèle que près de la moitié des femmes autochtones assassinées connaissaient à peine, ou pas du tout, leur meurtrier.

On souligne maintenant qu’il ne s’agit pas seulement de violence familiale, mais qu’un pourcentage élevé de gestes violents sont posés par des connaissances. Je cite un paragraphe de l’article :

Cette tragédie apparemment incessante de femmes autochtones assassinées a laissé au pays l’impression très claire que la très grande majorité de ces femmes entretenaient certains liens avec leur assassin.

C’est faux.

En effet, près de la moitié de ces meurtres ont été commis par des connaissances, des inconnus et des tueurs en série. Ce ne sont pas seulement des cas de violence familiale.

Ces éléments très importants doivent être pris en considération. D’ailleurs, l’une des raisons justifiant une enquête est la nécessité d’obtenir des données fiables sur ce qui se passe réellement.

De même, au cours des dernières semaines, le Globe and Mail a publié plusieurs articles à propos de tueurs en série. Ces tueurs ne sont pas des Autochtones, mais plutôt des hommes non autochtones qui font partie de la société canadienne en général.

Voilà les observations que je souhaitais faire. Au cours des 10 dernières années, la sénatrice Lovelace Nicholas et moi avons posé de nombreuses questions et nous avons lancé des interpellations au Sénat au sujet des femmes autochtones assassinées ou portées disparues. Nous avons mis notre connaissance de la situation au service de cette cause et nous espérons que le gouvernement libéral actuel profitera de l’expertise que nous avons acquise au cours des 10 dernières années. Bien sûr, j’offre ma contribution.

Il ne faut pas oublier que cela fait plus de 10 ans que ce problème a été porté à l’attention du Canada par Amnistie internationale avec son rapport On a volé la vie de nos sœurs ainsi que l’Association des femmes autochtones du Canada avec son rapport intitulé Ce que leurs histoires nous disent, soit le travail des Sœurs par l’esprit. Dans leur rapport, ces organismes ont clairement démontré que ce n’était pas seulement de la violence familiale. Il y avait quelque chose d’autre qui se passait. Il y avait des connaissances et des étrangers qui assassinaient également des femmes autochtones.

Je suis extrêmement heureuse que le gouvernement libéral prenne maintenant l’initiative de réaliser une enquête préliminaire et de communiquer avec les familles, qui sont évidemment très importantes, parce qu’elles connaissent bien leur propre expérience. Elles peuvent donner des idées aux responsables de l’enquête en ce qui concerne la prévention et la manière d’améliorer les services de police et les recherches, par exemple. Merci.