Le discours du Trône—Motion d’adoption de l’Adresse en réponse

L’honorable Art Eggleton :

Je suis ravi de prendre la parole pour répondre au discours du Trône. Ce fut l’un des plus courts de notre histoire et, il faut le dire, le plus progressiste de ces dernières années.

Le nouveau gouvernement a présenté un plan guidé par une vision audacieuse pour le Canada. À ceux qui disent qu’il y manquait des éléments, je répondrai en attirant leur attention aux lettres de mandat des ministres qui sont les plus exhaustives qu’on ait jamais vues. Elles couvrent un nombre considérable de questions qui pourraient en préoccuper certains.

D’entrée de jeu, soulignons que le gouvernement a déjà agi quant à l’un des engagements pris dans le discours du Trône, en créant une nouvelle tranche d’imposition pour la tranche de 1 p. 100 des contribuables les plus riches et en baissant l’impôt de la classe moyenne.

Comme nous le savons, le Canada est aux prises avec un problème qui prend de plus en plus d’ampleur, en l’occurrence l’inégalité des revenus. Ainsi, selon l’OCDE, au cours des 30 dernières années, la tranche de 1 p. 100 des Canadiens à revenu élevé a profité de 30 p. 100 de la croissance économique globale. On ne peut pas dire que les choses vont aussi bien pour les Canadiens qui ont les revenus les plus faibles, puisque ces derniers ont vu leurs revenus diminuer pendant cette période. Quant à la classe moyenne, ses revenus demeurent presque inchangés. La nouvelle tranche d’imposition est un pas dans la bonne direction pour renverser cette tendance, mais il faut faire plus pour réduire l’inégalité des revenus, de la richesse et des chances.

À mon avis, le gouvernement pourrait commencer par réviser la Loi de l’impôt sur le revenu, qui n’a pas fait l’objet d’une véritable refonte depuis 1967. À ce moment, elle avait été ramenée à environ 300 pages. Des ajouts y ont été faits depuis et elle compte maintenant plus de 400 pages. On y trouve quantité d’échappatoires ainsi que de nombreuses dispositions qui devraient être révisées.

Je pense que ce serait une bonne façon de lutter contre les inégalités, d’accroître l’équité de notre régime fiscal et de partager notre richesse, et j’espère que la croissance économique sera suffisante au cours des prochaines années pour nous permettre d’atteindre ces objectifs.

Puisqu’il est question des personnes à faible revenu au pays, nous savons aussi que la pauvreté est présente dans toutes les régions et toutes les villes du Canada. Plus de 4 millions de personnes vivent dans la pauvreté, et, de ce nombre, 1 million sont des enfants. Même si la Chambre des communes s’était engagée à éliminer la pauvreté chez les enfants d’ici l’an 2000, on compte encore plus d’un million d’enfants dans cette situation.

Tous les jours, les personnes pauvres ont du mal à répondre à leurs besoins les plus fondamentaux. Elles ne savent pas comment elles vont arriver à payer le loyer ou encore à acheter de la nourriture ou des vêtements. Il faut également s’attaquer à ces problèmes.

Je suis ravi que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, ait été chargé d’élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté.

Le Sénat et le Comité des affaires sociales ont beaucoup travaillé sur le dossier de la pauvreté. Le rapport intitulé Pauvreté, logement itinérance, produit il y a quelques années, constitue une bonne base sur laquelle se fonder pour les futures discussions sur des stratégies de réduction de la pauvreté. Par conséquent, je crois que le Sénat peut certainement venir en aide au ministre.

Pour créer cette stratégie, il faudra adopter une approche pangouvernementale et consulter très étroitement les provinces, les administrations locales, ainsi que ceux qui ont eux-mêmes connu la pauvreté.

Nous savons que certains groupes sont surreprésentés sur le plan de la pauvreté : les chefs de famille monoparentale, principalement les mères, les minorités, les nouveaux arrivants, les handicapés et les Autochtones.

Nous savons également que le fait d’avoir un emploi ne suffit pas nécessairement à sortir quelqu’un de la pauvreté. Nombre de personnes dans divers domaines d’emploi peinent à joindre les deux bouts. Nous disposons également — et je suis heureux qu’il en ait été question dans l’allocution — d’un régime d’assurance-emploi qui ne fonctionne pas et qui fait en sorte que 40 p. 100 seulement des chômeurs sont admissibles à des prestations; moins de la moitié des gens qui cotisent à ce régime sont admissibles à des prestations. Ce régime doit faire l’objet d’une révision en profondeur.

Honorables sénateurs, pour compliquer davantage les choses, il faut également du logement abordable au Canada. Des millions de personnes ont du mal à trouver un logement abordable. Par « abordable », je veux dire un logement qui, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, représente environ 30 p. 100 du revenu de la personne visée et qui est dans un état convenable et adéquat. De nombreuses personnes consacrent au logement beaucoup plus que 30 p. 100 de leur revenu; certaines y consacrent 50 p. 100 ou plus, ce qui leur laisse très peu d’argent pour acheter d’autres biens de première nécessité, comme de la nourriture et des vêtements. C’est l’une des principales raisons pour laquelle, par exemple, il y a de plus en plus de banques alimentaires.

Puis il y a les 235 000 Canadiens qui deviennent des sans-abri au cours d’une année, et il y en a 1,6 million de plus qui risquent de perdre leur maison, selon la SCHL. Toute cette misère dans un pays si riche, alors que de nombreuses études démontrent qu’il est plus économique pour le Trésor public de loger une personne plutôt que de la laisser dans la rue, où elle passera d’un refuge à un autre, ou se retrouvera à l’urgence ou en prison, dans certains cas.

Le nouveau gouvernement a donc affirmé qu’il élaborerait une stratégie visant à rétablir l’appui que le gouvernement fédéral apporte au logement à prix abordable. C’est une bonne nouvelle, mais il faudra beaucoup d’engagement et de ressources pour combler les lacunes et bâtir de nouveaux logements à prix abordable.

Comme j’ai présidé cette année un groupe de travail bénévole mis sur pied par le nouveau maire de Toronto, je connais à fond le dossier. Le groupe se penche sur la Société de logement communautaire de Toronto, qui est le plus grand fournisseur de logements sociaux au Canada et le deuxième en importance en Amérique du Nord, tout juste derrière la New York Housing Authority. C’est gros. De nombreux immeubles gérés par cette société sont dans un état lamentable. C’est pourquoi nous sommes heureux d’apprendre que le gouvernement fédéral va de nouveau apporter son aide pour construire des logements à prix abordable.

Honorables sénateurs, pour beaucoup de familles, élever des enfants coûte cher. À Toronto, le prix moyen d’un service de garde est de 1 324 $ par mois. C’est beaucoup d’argent. C’est un lourd fardeau financier et les instruments mis en place par le dernier gouvernement pour aider à assumer ce fardeau sont inadéquats. Je me réjouis que le gouvernement propose la création de l’Allocation canadienne aux enfants. Non seulement cette prestation donnera plus d’argent aux familles pour élever leurs enfants, mais elle contribuera — espérons-le — à réduire la pauvreté. Comme le gouvernement l’a promis pendant la campagne électorale, on estime qu’elle sortira quelque 315 000 enfants de la pauvreté.

Honorables sénateurs, le gouvernement s’est également engagé à collaborer avec les provinces pour élaborer un nouvel accord sur la santé. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a de nouveau mené en 2012 un examen législatif de l’accord sur la santé. Nombre des recommandations contenues dans le rapport intitulé Un changement transformateur s’impose, qui ont été unanimement adoptées par le comité et le Sénat, feront partie du débat que dirigera la ministre de la Santé en vue d’un nouvel accord avec les provinces.

Pour ma part, j’espère que le régime d’assurance-médicaments fera enfin partie de cet accord. C’était d’ailleurs une recommandation du rapport adopté par le Sénat.

Tout cela — ce nouveau leadership que le gouvernement fédéral exercera en collaboration avec les provinces — conduira à une amélioration du système de soins de santé pour tous.

Enfin, j’aimerais parler des engagements concernant le Sénat annoncés dans le discours du Trône et affirmés par le premier ministre dans ses fonctions antérieures à la tête du Parti libéral du Canada. Ce sont de bonnes initiatives. Je pense qu’elles rendront le Sénat moins partisan et en favoriseront l’indépendance. Le changement ne se fera pas facilement, mais la nomination d’un leader du gouvernement aurait simplement perpétué le système de confrontation traditionnel dont nous devrions justement nous défaire.

Je salue donc leurs efforts et je me réjouis du nouveau processus de nomination des sénateurs, qui permettra un examen de candidatures. Il était grand temps que notre institution évolue et que nous passions à un autre type d’assemblée.

Honorables sénateurs, ce sont là quelques-uns des engagements et priorités énoncés par le gouvernement. Nous devons veiller à ce que ces promesses soient tenues et aider le gouvernement à apporter les changements nécessaires, parce que c’est ce que les Canadiens veulent et ce dont ils ont besoin.

Merci beaucoup.