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Le projet de loi d’exécution du budget

Le projet de loi d’exécution du budget

Le projet de loi d’exécution du budget

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : 

Madame la ministre, je me joins à mes collègues pour vous souhaiter de nouveau la bienvenue au Sénat. La question que je souhaite vous poser aujourd’hui porte sur vos responsabilités en tant que leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Vous vous souviendrez que, juste avant la pause estivale, le Sénat a amendé le projet de loi C-44, qui est le premier projet de loi d’exécution du budget pour le budget de 2017.

Le mercredi 21 juin, vous avez présenté, avec le consentement unanime de l’autre endroit, une motion en six volets — une motion omnibus, en somme — portant sur quatre projets de loi différents.

Le quatrième article de cette motion rejetait les amendements que nous avions faits en indiquant qu’ils « empiét[aient] sur les droits et privilèges de la Chambre », cette Chambre étant l’autre endroit.

La motion omnibus a ensuite été adoptée sans qu’on en débatte ou qu’on explique pourquoi on avait rejeté nos amendements.

Ma question comporte deux volets.

Premièrement, quels sont les droits et les privilèges sur lesquels empiétaient les amendements apportés par le Sénat au projet de loi?

Deuxièmement, le Sénat a mené un examen approfondi du projet de loi et il a proposé un amendement mûrement réfléchi sur l’article prévoyant l’indexation de la taxe. Les sénateurs s’en souviennent sûrement. À ma connaissance, jamais la Chambre des communes n’a rejeté un amendement du Sénat sans qu’un ministre nous donne quelques explications. Alors, pourquoi a-t-on abandonné cette pratique dans ce cas-ci? Est-ce ainsi que votre gouvernement traitera tous les autres travaux que le Sénat accomplira?

L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme : Je vous remercie, sénateur. Je suis également ravie de l’accueil que vous m’avez réservé. Je me souviens de vous avoir parlé il n’y a pas si longtemps. Je suis heureuse de constater que vous êtes bien arrivé.

Sénateur, j’aimerais souligner que nous avons le plus grand respect pour le Sénat. Nous sommes conscients du travail important que les sénateurs accomplissent ici. Je sais que la Chambre des communes et le Sénat font un travail essentiel dans l’intérêt de la population canadienne, et que cela ne changera jamais. Nous savons que les députés ainsi que les sénateurs jouent un rôle clé dans le processus législatif; nous continuerons de nous acquitter de ce travail. Je me réjouis sincèrement de toute rétroaction et de tout amendement constructifs. À de nombreuses occasions, le Sénat a présenté des amendements qui ont été très bien reçus à l’autre endroit.

De plus, je continuerai d’encourager les députés et les ministres à fournir les renseignements importants que les sénateurs demandent afin d’assurer l’avancement de bons projets de loi.

En ce qui a trait aux conversations et aux discussions tenues à l’autre endroit, les députés ont certaines opinions. Ils sont en mesure de les exprimer et je crois qu’il en sera toujours ainsi. Nous sommes ici pour échanger nos opinions et, je dirais, pour tenir un débat diversifié et respectueux. C’est ce que nous continuerons à faire. Personnellement, je dirai toujours que j’apprécie votre travail et que je suis ravie de continuer à collaborer avec vous et l’ensemble des sénateurs.

Le sénateur Day : J’ai une brève question complémentaire. Quels sont les droits et les privilèges que notre amendement risquait de violer? Il n’y a eu aucun débat à cet égard. Par conséquent, nous ne comprenons pas pourquoi notre amendement a été rejeté.

Mme Chagger : Sénateur, je dirais que le représentant du gouvernement a fait part de vos opinions tant au Sénat qu’à l’autre endroit. Nous continuerons à nous assurer que ces opinions sont entendues et communiquées.