Les langues officielles—La modernisation de la loi
Les langues officielles—La modernisation de la loi
Publié le 15 juin 2017 Hansard et déclarations par l’hon. Claudette TardifL’honorable Claudette Tardif :
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Dans son rapport annuel de 2016-2017, le commissaire aux langues officielles n’a énoncé qu’une seule recommandation, soit que, à l’approche du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le premier ministre, le président du Conseil du Trésor, la ministre du Patrimoine canadien et la ministre de la Justice et procureure générale du Canada évaluent la pertinence de moderniser la Loi sur les langues officielles dans l’optique d’adopter une position claire en 2019. Monsieur le leader, le gouvernement a-t-il l’intention d’adopter et de mettre en place cette recommandation?
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