Les vacances au sein de la magistrature

L’honorable Mobina S. B. Jaffer :

Monsieur le leader, comme vous le savez, le Comité des affaires juridiques s’est déplacé et, lorsque nous étions en Alberta, le juge en chef là-bas a beaucoup parlé des postes vacants. Lorsque je lui ai demandé depuis combien de temps ils étaient vacants, il m’a promptement indiqué que cela ne datait pas de l’arrivée au pouvoir des libéraux. Ils sont vacants depuis longtemps.

Des voix : Oh, oh!

La sénatrice Jaffer : Je suis de ceux qui veulent que des juges soient nommés le plus rapidement possible. Là n’est donc pas la question. Cependant, monsieur le leader, ce que la ministre tente de faire, c’est d’avoir des comités qui suggèrent des noms de personnes considérées comme représentatives. Le premier ministre et la ministre essaient de former des comités qui refléteront le nouveau Canada. Pour l’heure, comme vous le savez, il n’y a pas de juge de couleur à la Cour suprême du Canada. Nous en avons très peu — un ou deux — à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

J’aimerais donc savoir si vous pouvez nous dire combien de juges autochtones siègent à la Cour suprême du Canada et à la Cour d’appel et combien de gens de couleur siègent à la Cour suprême du Canada et à la Cour d’appel. La ministre essaie de faire en sorte que ces institutions reflètent le nouveau visage du Canada et c’est pour cela qu’elle prend son temps. Je l’applaudis pour cela, mais j’aimerais que vous trouviez ces renseignements pour moi.

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