Troisième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada

L’honorable Art Eggleton :

Honorables sénateurs, je prends la parole à l’étape de la troisième lecture en tant que parrain du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Chers collègues, je ne peux que me réjouir de ce projet de loi. Je félicite le gouvernement précédent — m’entendez-vous là-bas? — d’avoir donné au parc de la Rouge l’envergure d’un parc national et je félicite aussi le gouvernement actuel d’avoir remédié à certaines lacunes.

Le parc de la Rouge est le premier parc urbain national au Canada. Pourtant, ne vous fiez pas à cette appellation, car ce parc regorge de richesses naturelles. On estime qu’il renferme 1 700 espèces de plantes et d’animaux, y compris 27 espèces en péril. En fait d’habitats, on trouve dans le parc de grandes superficies de forêt carolinienne ainsi que des marais et des terres humides figurant parmi les plus vastes de la région du Grand Toronto.

Le parc urbain national de la Rouge contient aussi des traces importantes de l’histoire des civilisations humaines. Pendant des milliers d’années, ce fut une voie de communication importante. Des peuples autochtones y ont vécu, y ont pratiqué l’agriculture et y ont fait du commerce. L’histoire de l’agriculture dans la vallée de la Rouge est l’un des principaux attraits du parc urbain national de la Rouge. Certaines parties de ce parc ont été cultivées sans interruption pendant des centaines d’années et comprennent de grandes étendues de terres agricoles de classe 1, soit les terres les plus riches, les plus rares et les plus fertiles au Canada.

Lors d’une visite récente, j’ai pu voir les excellentes réalisations de Parcs Canada en collaboration avec les gens qui vivent et qui travaillent dans le parc. Depuis 2015, ces gens ont mené à bien 31 projets de conservation et de mise en valeur du potentiel agricole. À ce que je sache, une dizaine d’autres projets seront entrepris d’ici la fin de cette année.

Voilà les raisons pour lesquelles je me réjouis du projet de loi C- 18. L’adoption du projet de loi favorisera l’agrandissement du parc de la Rouge grâce au transfert de terres provinciales qui feront presque doubler sa superficie, laquelle atteindra 79,1 kilomètres carrés. Il sera 19 fois plus grand que le parc Stanley, à Vancouver, 22 fois plus grand que Central Park, à New York, et 50 fois plus grand que High Park, à Toronto. C’est grâce à cet énorme territoire que Parcs Canada sera en mesure de mettre en valeur le riche patrimoine culturel et naturel du Canada. Tout cela à une heure de route pour 20 p. 100 de la population canadienne et à une heure de route des rues achalandées du centre-ville de Toronto.

Honorables sénateurs, avant de continuer mon intervention sur le parc de la Rouge, j’aimerais parler de deux modifications prévues dans le projet de loi qui traitent d’autres questions, et aucune des deux n’a soulevé la controverse durant les audiences du comité. L’une d’elles concerne la Loi sur l’Agence Parcs Canada et le mécanisme de financement mieux connu sous le nom de Compte des nouveaux parcs et lieux historiques.

L’Agence Parcs Canada se sert de ce compte pour faire l’acquisition de terres ou de biens immobiliers nécessaires à l’établissement, à l’agrandissement ou à la désignation d’un lieu patrimonial protégé. En vertu des règles actuelles, les fonds peuvent seulement être utilisés pour des endroits qui ne sont pas encore pleinement opérationnels. La modification proposée changerait tout cela. Elle accorderait à Parcs Canada le droit de recourir au compte pour des lieux patrimoniaux protégés qui sont déjà opérationnels, lui permettant ainsi d’agir rapidement lorsque des occasions d’acheter de nouvelles terres servant à l’agrandissement de lieux patrimoniaux protégés existants se présentent. Il y a lieu de noter que les modifications proposées permettraient également aux Canadiens de contribuer, s’ils le souhaitent, à des projets visant à compléter ou à agrandir des lieux patrimoniaux existants.

L’autre modification propose de retirer une petite parcelle de terrain, environ 37 kilomètres carrés, des limites du parc national Wood Buffalo, dans le Nord de l’Alberta. Il y a quelques années, le gouvernement du Canada s’est engagé à instituer une nouvelle réserve pour la nation crie de Little Red River. Le fait de retirer cette partie de terrain du parc Wood Buffalo — qui ne représente que 1 p. 100 du parc, mais qui, croyez-le ou non, est environ de la grandeur de la Suisse — favoriserait l’établissement de la réserve indienne de Garden River. Cela représenterait également un pas modeste, mais essentiel vers la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le reste du projet de loi concerne le parc de la Rouge. La principale modification proposée — laquelle a fait l’objet de discussions en comité — vise à inclure le concept d’intégrité écologique dans la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et à en faire une priorité dans le cadre de la gestion du parc.

Le projet de loi définit ainsi le terme « intégrité écologique » :

L’état […] jugé caractéristique de la région naturelle dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les éléments abiotiques, la composition et l’abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus écologiques.

En langage simple, cela signifie qu’on veut gérer le parc de la Rouge de manière à conserver les éléments qui le composent, qu’il s’agisse de la roche, des cours d’eau ou de la flore. Essentiellement, le projet de loi exige que Parcs Canada adhère à un cadre global de gestion qui tient compte du passé, du présent et de l’avenir du parc urbain national de la Rouge et assure que l’organisme s’efforce de rendre le parc accessible à tous les Canadiens, tout en préservant son intégrité écologique et sa dynamique communauté agricole.

Au lieu d’utiliser le terme « intégrité écologique », le projet de loi précédent, le projet de loi C-40, indiquait que le ministre « prend en considération » la « santé » des écosystèmes du parc.

La modification proposée apporte une distinction importante. Même si Parcs Canada fait de l’excellent travail dans le territoire établi du parc de la Rouge, la loi existante ne garantit pas que les gouvernements futurs adhéreront aux mêmes normes. En raison de cette incertitude, le gouvernement de l’Ontario s’est abstenu jusqu’à présent de transférer ses terres. Soit dit en passant, celles-ci ont une superficie d’environ 40 kilomètres carrés et sont au cœur des zones publiques du parc.

Le gouvernement de l’Ontario est satisfait du libellé actuel du projet de loi, notamment parce qu’il tient compte de l’intégrité écologique. Grâce à cette modification, le gouvernement ontarien s’apprête à transférer les terres restantes à Parcs Canada.

Honorables sénateurs, j’ai entendu des gens dire qu’ils craignaient que le concept de l’intégrité écologique ne fonctionne pas dans un parc urbain comme celui de la Rouge. On a laissé entendre au comité que le respect de l’intégrité écologique suppose qu’on n’interviendrait pas en cas de catastrophe naturelle, comme un feu de forêt, ce qui mettrait en péril la vie et les biens de ceux qui habitent dans le parc et aux alentours. Lorsqu’il a été interrogé par le comité, Daniel Watson, directeur général de Parcs Canada, nous a assuré que ce ne serait pas le cas.

Prenant l’exemple du parc national de la Pointe-Pelée, qui borde le lac Érié, il a affirmé ce qui suit :

Par exemple, récemment, il y a eu un feu de forêt au parc national de la Pointe-Pelée [et le libellé de la loi concernant ce parc est pratiquement le même que celui du projet de loi C-18]. Nous sommes donc sortis presque immédiatement pour le combattre, ou du moins, pour repousser tout ce qui aurait pu menacer des gens ou des propriétés d’une certaine importance. Si de telles conditions survenaient, nous combattrions l’incendie.

Au cours des délibérations du comité, j’ai aussi entendu certaines inquiétudes sur les conséquences que l’intégrité écologique pourrait avoir sur les traditions agricoles dans le parc de la Rouge. Il y a lieu de noter que, dans le projet de loi C-18, on tient compte pour la première fois de cet élément. Le paragraphe 6(2) du projet de loi stipule en effet ce qui suit :

Il est entendu que le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’empêcher l’exercice d’activités agricoles prévu par la présente loi.

Le gouvernement offrira en outre des baux d’une période maximale de 30 ans pour garantir la stabilité à long terme au parc, et aussi donner une certaine stabilité aux agriculteurs et à leur famille. Jusqu’à maintenant, les baux n’étaient que de très courte durée. Grâce à ces baux de 30 ans, les agriculteurs se sentiront à l’aise pour faire des investissements à long terme dans les infrastructures. Leurs représentants qui ont témoigné au comité se sont d’ailleurs réjouis de cette mesure.

Outre ces garanties, il a été question dans les témoignages des avantages que l’intégrité écologique présente pour ceux qui travaillent et vivent dans le parc de la Rouge. J’ai d’ailleurs fait remarquer que, depuis 2015, 31 projets de conservation et d’amélioration ont été menés à bien dans le parc de la Rouge. L’un de ces projets porte sur le remplacement de vieux ponceaux, ces grands tuyaux qui sont installés sous les routes ou toute autre voie qui traverse un cours d’eau ou une rivière. Les ponceaux de trop petite taille traversant les exploitations agricoles dans le cours supérieur de la rivière Little Rouge ont été remplacés par des ponceaux plus longs et plus larges afin de faciliter le déplacement sécuritaire du matériel agricole moderne tout en réduisant les dommages et l’érosion des berges. Ces travaux ont permis d’améliorer la qualité de l’eau et la connectivité de l’habitat aquatique tout en améliorant le travail agricole.

Le Comité de l’énergie et de l’environnement a fait de l’excellent travail en convoquant une foule de témoins de divers milieux afin de se pencher sur ces questions. J’ose croire que les membres du comité ont reçu des réponses satisfaisantes, et je pense que c’est pour cette raison que le comité a adopté le projet de loi sans propositions d’amendement ni dissidence.

Honorables sénateurs, le projet de loi dont nous sommes saisis arrive à point nommé. Comme nous célébrons cette année le 150^e anniversaire de la Confédération, nous aurons maintes occasions de jeter un regard à la fois sur le passé et sur l’avenir du Canada. Le projet de loi C-18 s’appuie sur la tradition fondamentale du Canada qui consiste à protéger et à célébrer le patrimoine naturel et culturel qui fait sa fierté. Avec ce projet de loi, Parcs Canada pourrait tirer le maximum du parc urbain national de la Rouge et serait davantage en mesure de bonifier et de protéger un des endroits les plus précieux du Canada.

J’invite tous les honorables sénateurs à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-18 et à venir visiter le parc de la Rouge cet été.

Des voix : Bravo!