Le rôle vital qui est confié au sénat en sa qualité de lieu de réflexion sereine et attentive a été clairement mis en lumière avec le dépôt de ce qui était alors le projet de loi C-2, la Loi fédérale sur l’imputabilité. Ce texte législatif a été une pièce maîtresse du programme du Parti Conservateur dès son arrivée au pouvoir.
Premier projet de loi présenté à la Chambre des communes par les Conservateurs quand ils ont pris le pouvoir en 2006, ce texte de 210 pages est affligé de très graves défauts.
La vaste portée du projet de loi C-2, même si elle ne constitue pas une première, est certainement rare dans l’histoire et les traditions parlementaires canadiennes. Ce projet de loi contenait 314 articles et modifiait plus de 45 lois. De nombreux problèmes et erreurs ont été mis au jour par le comité législatif de la Chambre des communes, et plus de 280 amendements ont été proposés durant l’étude en comité. Même la version renvoyée au Sénat renfermait encore bien des lacunes.
Le ministre John Baird a eu beau déclarer que le projet de loi avait déjà été passé au crible par ses collègues de la Chambre des communes et par une équipe d’avocats du gouvernement, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a effectué un examen approfondi de ce texte important. Les membres souhaitaient plus particulièrement s’assurer que les Canadiens qui voulaient exprimer leur opinion aient la possibilité de le faire pleinement – ce qui avait été refusé à bon nombre de témoins en raison du calendrier effréné imposé par le comité législatif.
Le Comité sénatorial a tenu 30 jours d’audiences sur le projet de loi C-2 et entendu 158 témoins. Sur la base de ces témoignages, il a apporté 252 amendements au projet de loi, dont près de 50 avaient été proposés par le gouvernement lui-même afin de corriger certaines des erreurs et incohérences découlant de son impatience à voir le document avancer dans le processus parlementaire.
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