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Parents et enfants sont menacés par l’article 43 du Code criminel
Ottawa, le 2 février 2016 - Le Sénateur Céline Hervieux-Payette a prononcé le discours de seconde lecture de son...
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Deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire)
L’honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, c’est avec plus d’émotion qu’à l’habitude que j’aborde de nouveau ce sujet qui...
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Deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
L’honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole à l’appui du projet de...
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Deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
L’honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du...
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Rétablir le Programme de contestation judiciaire : la sénatrice Maria Chaput attire l’attention du Sénat
Ottawa, le 11 décembre 2015 – La sénatrice Maria Chaput du Manitoba a lancé une interpellation le jeudi 10...
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Le Programme de contestation judiciaire—Interpellation
L’honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, j’attire votre attention aujourd’hui sur le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), qui...
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S-206 ~ Protection des enfants contre la violence éducative ordinaire
Projet de loi S-206 — Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire) Parrain: Le sénateur...
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Les données du registre des armes d’épaule—La décision de la Cour fédérale—La primauté du droit
L’honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Ce matin, la...
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Deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu, le Code criminel et la Loi sur la production de défense
L’honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j’aimerais d’abord mettre en contexte ce projet de loi. Il ne s’agit pas...
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Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur le projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice
L’honorable James S. Cowan (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du rapport du...
