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Les organismes de sécurité nationale du Canada sont trop secrets, disent les spécialistes au caucus ouvert du Sénat
« Au Canada, la sécurité n’est jamais prise en compte dans les élections fédérales, alors les questions débattues dans le...
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Mise à jour sur le projet de loi C-51 : observations et modifications
Le mardi 26 mai, le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense a entrepris l’étude article...
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Deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
L’honorable Larry Campbell : Une fois de plus, honorables sénateurs, je vais me porter à la défense de ceux...
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L’exemption rétroactive pour la GRC—L’antiterrorisme
L’honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, j’aimerais revenir aux questions de la sénatrice Fraser. En ce qui concerne...
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Troisième lecture du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
L’honorable Pana Merchant : Honorables sénateurs, tâchons de ne pas considérer le projet de loi C-591 isolément. Ce n’est...
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La lutte contre le terrorisme—Les protections constitutionnelles
Question par Sterling Mancuso de Newmarket, Ontario; posée par le sénateur Grant Mitchell
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Deuxième lecture du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
L’honorable James S. Cowan (leader de l’opposition) : Honorables collègues, je prends la parole au sujet du projet de...
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Deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi constituant le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité
L’honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui pour parler du projet de loi S-220, Loi constituant le...
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Deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
L’honorable Claudette Tardif : Honorables sénateurs, je souhaite intervenir pour exprimer mon opposition au projet de loi C-51. Comme...
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Les données du registre des armes d’épaule—Les demandes d’accès à l’information
L’honorable Grant Mitchell : J’ai une question complémentaire. Je trouve toujours curieux que le gouvernement dise qu’il sévit contre...
