Une sénatrice encourage les députés à adopter son projet de loi qui défend les femmes autochtones

Ottawa, le 31 janvier 2017 – Une sénatrice de la Saskatchewan a affirmé, mardi dernier, que la Chambre des communes se doit d’adopter sans délai un projet de loi du Sénat qui vise à décourager les actes de violence contre les femmes autochtones.

Présenté par la sénatrice Lillian Eva Dyck, le projet de loi d’intérêt public S‑215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), exigerait que les tribunaux considèrent comme circonstance aggravante le fait que la victime d’un acte violent soit une femme autochtone. Les tribunaux envisageraient donc d’imposer des peines plus sévères.

Ce projet de loi fait suite à la tragédie nationale où plus de 1 200 femmes et filles autochtones ont été portées disparues ou assassinées. Son objectif : que les auteurs de crimes violents contre des femmes et des filles autochtones reçoivent une peine juste qui reflète la gravité de leur geste.

« La preuve que les femmes autochtones sont la cible d’actes violents est incontestable, » souligne la sénatrice Dyck. « Nous savons que les femmes autochtones sont de trois à quatre fois plus susceptibles que les autres Canadiennes d’être victimes de meurtre, d’agression sexuelle ou d’être portées disparues. »

« L’adoption de ce projet de loi enverrait un message clair aux tribunaux et à la population en général et dénoncerait le fait que les femmes et les jeunes filles autochtones sont la cible de crimes violents. »

Le Code criminel prévoit déjà divers facteurs aggravants, qui viennent généralement alourdir la peine imposée à un délinquant.

Le projet de loi S‑215 proposé par la sénatrice Dyck s’appliquerait à plusieurs crimes violents, dont les agressions, les meurtres, les homicides involontaires et les agressions sexuelles. Il a été adopté en troisième lecture au Sénat le 15 décembre 2016. Il est inscrit au Feuilleton de la Chambre des communes qui a repris ses activités le 30 janvier 2017.

Les faits en bref

• L’Assemblée des Premières Nations et la Federation of Sovereign Indigenous Nations appuient le projet de loi S‑215.

• Le taux d’homicide des femmes autochtones s’élève à 4,8 pour 100 000 personnes, alors qu’il est de 0,8 pour 100 000 personnes chez les autres Canadiennes.

• La sénatrice Lillian Eva Dyck, sénatrice autochtone, préside le Comité sénatorial des peuples autochtones.

Citation

« Statistique Canada a signalé récemment que pour les femmes, contrairement aux hommes, le simple fait d’être autochtone constitue un facteur de risque de violence considérable. Ce fait est bouleversant et souligne la nécessité du projet de loi S‑215. En tant que sénatrice autochtone et au nom des femmes et des jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées, ainsi que de leur famille et de leur communauté, j’ai l’honneur et le privilège de demander aux députés d’unir leur voix à celle des sénateurs et d’appuyer ce projet de loi. »

– Sénatrice Lillian Eva Dyck

Liens connexes

• Voir le texte du projet de loi et suivre son cheminement au Parlement.

• Lire le discours prononcé par la sénatrice Lillian Eva Dyck lorsqu’elle a présenté le projet de loi S‑215 au Sénat.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec :

Shaili Patel
Bureau de l’honorable sénatrice Lillian Eva Dyck
Sénat du Canada
613-947-1877
[email protected]