S-208 ~ Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Publié le 8 décembre 2015 Projet de loi par l’hon. Céline Hervieux-PayetteProjet de loi S-208 — Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Parrain : Le sénateur Céline Hervieux-Payette
SOMMAIRE
Le texte désigne le 20 mai comme « Journée nationale des produits du phoque ».
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Discours : Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque