Mettons le revenu de base à l’essai au Canada

Il y a peu de temps, j’ai présenté au Sénat une motion invitant le gouvernement à créer un projet pilote pour mettre à l’essai le revenu de base, aussi appelé revenu annuel garanti. Les Canadiens ont d’immenses défis à relever. De nombreuses familles peinent à payer le loyer et n’ont pas ce qu’il faut pour payer les fournitures et voyages scolaires de leurs enfants. Beaucoup comptent sur les banques alimentaires simplement pour nourrir leur famille.

Pour illustrer la situation avec des chiffres, un Canadien sur sept vit dans la pauvreté. Cela équivaut à plus de 5 millions de personnes, soit plus d’un million d’enfants. On estime également qu’il y aurait au pays de 150 000 à 300 000 sans-abri. L’année dernière, près de 900 000 Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires chaque mois, plus d’un tiers de ces personnes étant des enfants.

L’accroissement des revenus et de l’inégalité des richesses modifient par ailleurs ce que nous sommes comme société. Le Conference Board du Canada a donné au Canada un « C » pour ce qui est de l’inégalité, ce qui nous classe au 12^e rang des 17 pays étudiés.

Pourquoi un revenu de base?

Tout ce qui a été fait jusqu’ici ne fonctionne tout simplement pas. Malgré toutes les mesures sociales en place, le revenu disponible est souvent insuffisant pour une famille qui se trouve en situation de pauvreté. Dans le pire des cas, les politiques et les programmes actuels cimentent parfois la pauvreté.

C’est pourquoi nous avons besoin d’une nouvelle solution.

Le revenu de base pourrait fonctionner comme un crédit d’impôt que l’on appliquerait par l’entremise du système d’imposition, à la manière du Supplément de revenu garanti accordé aux aînés. Ainsi, toute personne se trouvant en dessous du seuil de la pauvreté recevrait ce dont elle a besoin pour franchir ce seuil.

Sans nécessairement permettre une vie confortable, cette mesure permettrait au moins à tous les Canadiens d’avoir de quoi se vêtir, se nourrir et se loger. Cela mettrait en place un seuil, une fondation sur laquelle les gens moins fortunés pourraient s’appuyer pour aspirer à une vie meilleure.

Selon le sondage 2013 Environics, l’idée est appuyée par la majorité des Canadiens, tout en étant toutefois absente des lignes de parti et des idéaux politiques. Pourtant, des gens de tous les horizons politiques sont en faveur d’un revenu de base.

L’économiste conservateur Milton Friedman a soutenu l’idée du revenu de base, tout comme l’ancien sénateur conservateur Hugh Segal. La chef du Parti vert, M^me Elizabeth May, le ministre des Finances du NPD de l’Alberta, M. Joe Ceci ainsi que le ministre libéral de l’Emploi et de la Solidarité sociale au Québec, M.  François Blais, soutiennent également l’idée.

Des communautés de partout au pays emboîtent le pas. De nombreux dirigeants de provinces, de territoires et de municipalités ont publiquement soutenu l’adoption du revenu de base ou de projets pilotes allant en ce sens. Des organisations comme l’Association médicale canadienne demandent également que des mesures soient prises pour contrer les inégalités.

Les Canadiens savent maintenant que cette approche peut apporter beaucoup de positif. L’instauration d’un revenu de base constitue une approche beaucoup plus simple et plus transparente de lutte contre la pauvreté que notre actuel fouillis de programmes sociaux. Le revenu de base permettrait d’aider ceux qui n’ont pas droit à des programmes d’aide sociale, comme les travailleurs pauvres. Il aurait aussi un effet de stimulation par l’injection rapide d’argent dans l’économie.

Dans les années 1970, le Canada a lancé le programme Mincom, dans la ville de Dauphin au Manitoba, pour faire l’expérimentation du revenu de base. Selon une recherche effectuée par M^me Evelyn Forget, professeure à l’Université du Manitoba, les visites à l’hôpital auraient chuté de 8,5% à cette époque. Les accidents de travail et les urgences attribuables à des accidents de voiture ou de violence conjugale ont diminué, tout comme les visites attribuables à des problèmes de santé mentale.

Et que dire sur le marché du travail? Les recherches montrent que seuls les adolescents et les nouvelles mères travaillaient moins avec un revenu de base. Les mères restaient plus longtemps à la maison avec leur bébé. Les jeunes travaillaient moins, mais consacraient davantage de temps à leurs études et obtenaient des diplômes en plus grand nombre. De façon générale, la participation au marché du travail est demeurée solide.

Ces résultats et d’autres exemples similaires partout dans le monde nous montrent que le revenu de base peut non seulement améliorer grandement les conditions de vie des personnes les plus vulnérables, mais qu’il peut aussi faire diminuer nos dépenses.

Car la pauvreté a un coût pour tous – des coûts de l’ordre de 30 milliards de dollars par année selon une estimation – parce qu’elle ralentit l’économie, fait augmenter l’impôt, augmente les coûts en soins de santé et fait grimper la criminalité.

D’autre part, l’ancien Conseil national du bien-être social estimait l’écart de pauvreté au Canada à 12 milliards de dollars en 2011. Il s’agit de la somme qu’il aurait fallu investir pour que tous les citoyens franchissent le seuil de la pauvreté.

Si ces chiffres sont exacts, le choix économique sensé est évident.

Mais prenons les choses une à la fois. Nous avons besoin de mettre en place un projet pilote qui produira des données fiables sur le Canada, qui contribuera à déterminer comment le système proposé fonctionnerait aujourd’hui et qui précisera clairement les avantages et les coûts de ce système.

L’instauration d’un revenu de base est une approche différente dont le potentiel a été démontré. Examinons les preuves. Penchons-nous sur cette approche. Si elle fonctionne, nous mettrons non seulement fin à la pauvreté, mais nous dépenserons notre argent de façon plus intelligente, plus efficace et plus efficiente.