La démocratie—Le projet de loi sur l’intégrité des élections

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L’honorable Wilfred P. Moore : 

Ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, cette question vient de Mme Lorna Beairsto, de Calgary, en Alberta. Elle dit ce qui suit :

Je fais partie des quelque 63 000 personnes qui ont signé la pétition sur le site AVAAZ.org pour protester contre la soi- disant Loi sur l’intégrité des élections, qui minerait notre démocratie.

Je suis heureuse que le gouvernement conservateur ait récemment adopté plusieurs des amendements proposés par le Sénat. Cependant, il reste des éléments inacceptables dans la mesure législative proposée, notamment les restrictions au recours à un répondant et aux cartes d’information de l’électeur et les limites aux enquêtes sur les fraudes.

L’opposition au projet de loi C-23 est indéniablement généralisée, s’exprimant d’une extrémité à l’autre du spectre politique, au Canada et à l’étranger, et venant de gens de tous les horizons : des universitaires et des avocats, un directeur général des élections, un ancien vérificateur général et ainsi de suite.

Ne pas tenir compte de cette réaction brutale revient à bafouer la démocratie.

Vous avez déjà prouvé que vous étiez prêts à défendre ces principes, et vous pouvez faire ce qui s’impose une fois de plus. Vos actions aujourd’hui peuvent aider à protéger les droits fondamentaux des Canadiens. En tant que leader du gouvernement au Sénat, tiendrez-vous compte de notre opinion dans l’étude prochaine du projet de loi C-23?

Merci beaucoup.

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