La fraude électorale—Les élections de 2011

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L’honorable David P. Smith :

Ma question s’adresse aussi au sénateur Carignan et a aussi été posée par un citoyen, Jordan Hill, de Dundas, en Ontario. Elle porte sur la fraude électorale. Je vais la lire :

Existe-t-il une preuve concrète que la fraude électorale est un gros problème au Canada? Ma définition de la fraude électorale est le fait de voter en sachant que vous n’avez pas légalement le droit de le faire ou le fait de conspirer dans le but de voter illégalement. Il arrive peut-être que des gens votent illégalement, mais sans intention criminelle. Une façon d’évaluer la gravité du problème consiste à déterminer le nombre d’enquêtes effectuées et le nombre d’accusations et de condamnations auxquelles elles ont mené.

C’est ce qu’il a dit : « […] déterminer le nombre d’enquêtes effectuées et le nombre d’accusations et de condamnations […] ».

Pouvez-vous maintenant nous dire combien d’accusations et de condamnations il y a eu à la suite d’enquêtes menées dans la foulée des élections de 2011 pour que vous en veniez à présenter ce projet de loi non démocratique?

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