L’accès à la justice
Publié le 25 septembre 2014 Votre période des questions par l’hon. Jane Cordy
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L’honorable Jane Cordy :
Ma question aujourd’hui, qui s’adresse au leader du gouvernement au Sénat, vient de Samuel Michaels, de Thornhill, en Ontario. M. Michaels est l’éditeur en chef du journal étudiant de l’Osgoode Law School. M. Michaels demande ceci, et je cite :
Pour paraphraser la décision de la Cour suprême dans l’affaire Colombie-Britannique c. Christie, l’accès à la justice concerne davantage l’accès au système que l’accès à un service de qualité. Quelle est la position du gouvernement sur le droit des Canadiens en matière d’accès à la justice?
[…]
Je continue de vous lire les questions de M. Michaels. Voici textuellement ce qu’il écrit :
Nous entendons beaucoup parler des Canadiens qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat, mais qui sont tout de même au-dessus du seuil d’admissibilité à l’aide juridique.
Il dit, par exemple, que plus de 65 p. 100 des personnes qui se retrouvent devant un tribunal de la famille se représentent elles- mêmes. Il tire cette information du Toronto Star. Voici ce qu’écrit encore M. Michaels :
De l’avis du gouvernement, que devrait-on faire pour ces personnes? À quels services devraient-elles avoir droit? L’accès à la justice est une cause qui me passionne, et j’espère que le gouvernement adoptera une position favorisant l’amélioration des services et de la représentation dont bénéficient tous les Canadiens.
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