Le projet de loi sur l’intégrité des élections
Publié le 27 mars 2014 Votre période des questions par l’hon. Jim Munson
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L’honorable Jim Munson :
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Le mois dernier, votre gouvernement a présenté un projet de loi prétendument sur l’intégrité des élections. On en a beaucoup parlé au pays. Le projet de loi propose des changements radicaux à l’organisme indépendant et non partisan qui est responsable des élections : pensons à l’alarmante proposition de retirer à Élections Canada ses pouvoirs d’enquête, et à celle voulant limiter son rôle consistant à informer le public. Nous avons pu constater que les Canadiens s’inquiètent.
Neeta Kumar-Britten, de Sydney, en Nouvelle-Écosse, compte parmi ceux qui craignent ces changements; elle souhaite savoir…
Une voix : Oh, oh!
Le sénateur Munson : Peu importe, nous formons toujours une démocratie. Grand libéral, petit libéral, grand conservateur, petit conservateur, néo-démocrate, petit démocrate, quelle importance? La question reste la même. C’est une Canadienne qui la pose, une Canadienne du Cap-Breton, tout comme vous, sénateur MacDonald.
Voici sa question : qu’est-ce que le gouvernement a l’intention de faire concernant les programmes éducatifs qui traitent de la démocratie et que dirige Élections Canada, tant pour ce qui est des ressources qui sont les leurs que les programmes qu’ils appuient, comme Vote étudiant?
Je le répète, cette question est posée par Neeta Kumar-Britten, une contribuable canadienne de Sydney, en Nouvelle-Écosse.
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