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L’honorable Claudette Tardif :
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Tel que vous en avez été avisé par écrit lundi dernier, j’aimerais vous poser une question transmise par une citoyenne de l’Alberta, Mme Doreen Rabbit, présidente du conseil d’administration du Conseil de l’école catholique de Saint Kateri et membre de la réserve autochtone Blood, en Alberta. Sa question est la suivante :
En septembre 2012, des parents de la réserve Blood Indian y ont ouvert l’école catholique Saint Kateri. Il s’agit de la seule école catholique du Canada située dans une réserve. Elle respecte toutes les exigences établies par le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord, et ses enseignants, ses locaux et son programme ont été approuvés par le ministère de l’Éducation de l’Alberta.
Malgré tout, la division de l’éducation du conseil de bande a refusé de nous verser les fonds qu’elle reçoit du gouvernement fédéral pour le financement des services éducatifs. Aucune explication ne nous a été donnée. Le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord affirme que le financement de notre école ne relève pas de lui, parce que l’administration des services éducatifs a été transférée au conseil de bande Blood Indian dans le cadre d’un accord quinquennal. Or, la délégation d’un pouvoir administratif ne permet aucunement au gouvernement fédéral de violer les droits des écoles confessionnelles que garantissent les articles 120 et 121 de la Loi sur les Indiens.
En vertu de la loi, le gouvernement est tenu de respecter le choix des Premières Nations en matière d’écoles confessionnelles. Le gouvernement va-t-il prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir ce droit et pour veiller à ce que des services gouvernementaux soient dispensés en vertu d’un cadre stratégique qui respecte les dispositions législatives actuelles?
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