Les projets de loi omnibus
Publié le 18 novembre 2014 Votre période des questions par l’hon. Jane Cordy
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L’honorable Jane Cordy :
Honorables sénateurs, ma question d’aujourd’hui nous est posée par Brad Wiebe, de Winnipeg, au Manitoba. Il demande ceci :
Au cours des dernières années, les lois canadiennes ont fait l’objet de modifications d’importance cruciale dans le cadre d’énormes projets de loi d’exécution du budget. En raison de la longueur de ces textes législatifs et de la méthode par laquelle ils ont été adoptés par le Parlement, les Canadiens n’ont guère eu l’occasion de débattre publiquement de ces projets de loi et des modifications législatives qui s’y trouvaient. Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette pratique afin de regrouper les modifications de façon plus efficace et de permettre un débat public sur son programme législatif?
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