Les régimes de pension à prestations cibles

Appuyez sur la touche de lecture/Play pour écouter le fichier audio de la question. Veuillez prendre note que l’extrait audio est fourni dans la langue utilisée par les sénateurs. Les sénateurs peuvent s’exprimer au Sénat dans la langue officielle de leur choix. Pour accéder à la traduction du texte intégral de la discussion, veuillez cliquer ici.

 L’honorable James S. Cowan (leader de l’opposition) :

Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et elle fait partie de la série de questions que nous avons reçues de Canadiens qui nous ont demandé de les poser en leur nom. La question d’aujourd’hui provient d’un retraité de Postes Canada, M. Peter Whitaker, qui habite à Orléans, en Ontario. Il souhaite revenir sur l’échange que nous avons eu, vous et moi, et sur les questions complémentaires posées par la sénatrice Cordy la semaine dernière concernant l’intention du gouvernement d’instaurer un régime de pension à prestations cibles.

Je vous lis la question de M. Whitaker telle qu’il me l’a envoyée :

En 2000, le gouvernement a accordé à la Société canadienne des postes le droit de créer son propre régime de pension et d’y verser les cotisations versées par les employés à l’ancien régime. Rappelons que, l’année d’avant, en 1999, le gouvernement fédéral avait puisé 30 milliards de dollars dans les excédents du régime de pension. Le gouvernement fédéral avait garanti ces pensions, de même que les prestations accumulées par les employés de la Société canadienne des postes jusqu’à l’an 2000 en précisant que nul ne pouvait y toucher ni les modifier. La société et le gouvernement fédéral avaient tous deux garanti que les éventuels déficits seraient assumés par la société et son unique actionnaire, le gouvernement fédéral. À peu près aucun retraité de Postes Canada n’a été informé que des consultations avaient lieu sur le régime de pension à prestations cibles ou n’a été invité à y prendre part, même si nous « [avons] des liens avec le milieu, soit à titre de participants [ou] de bénéficiaires », n’en déplaise au sénateur Carignan.

Le gouvernement fédéral respectera-t-il sa promesse et le précédent établi en 2000? Si le régime de pension à prestations déterminées des employés de la Société canadienne des postes est converti en un régime à prestations cibles, les prestations déterminées accumulées par ces employés jusqu’au jour de la conversion seront-elles garanties par la société et son unique actionnaire, le gouvernement fédéral?

Veuillez appuyer ici pour lire cet échange dans son intégralité